Finances publiques - Page 11

Logement social : un modèle à réinventer

Logement social : un modèle à réinventer

Lois de finances, loi "Elan", coupes dans les allocation logement (APL)... En un an, l'exécutif a fait voter de nombreuses mesures bouleversant le modèle et le financement du logement social. Qui doit désormais se réinventer pour...

20/12/2018 | LogementToute l’actu
Emmanuel Macron : "je rencontrerai moi-même les maires de France, région par région"

Emmanuel Macron : "je rencontrerai moi-même les maires de France, région par région"

Très attendu, le président de la République a annoncé lors de son allocution du 10 décembre plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés et des retraités modestes pour répondre à certaines des revendications des...

Gilets jaunes et sortie de route

Gilets jaunes et sortie de route

A l'image des annonces du Premier ministre faites le 4 décembre en direction des Gilets jaunes - essentiellement un moratoire sur des taxes prévues pour entrer en vigueur au 1er janvier-, l'une des premières réponses apportées au...

05/12/2018 | ActualitésEnvironnement
Mineurs non-accompagnés : comment le « fichier » partagé entre départements sera testé début 2019

Mineurs non-accompagnés : comment le « fichier » partagé entre départements sera testé début 2019

Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), un nouveau système d’Appui à l’Évaluation de la Minorité (AEM) devrait être lancé début 2019 dans quelques départements, avant d’être généralisé. Porté par les...

Vers une amélioration du dialogue police-maires ?

Vers une amélioration du dialogue police-maires ?

Désabusés par l’habituelle langue de bois des directeurs nationaux comme locaux des forces de police, les élus attendent impatiemment la « police de sécurité du quotidien. » Selon l'Intérieur, présent lors du 101ème Congrès des...

Impôts locaux, sécurité et emploi : les trois critères majeurs du vote aux élections municipales 2020

Impôts locaux, sécurité et emploi : les trois critères majeurs du vote aux élections municipales 2020

A l'occasion du 101e Congrès des maires qui s'ouvre ce 20 novembre à Paris, l'Ifop et le Courrier des maires vous proposent une enquête exclusive sur le regard porté par les Français sur l'action municipale. Deux tiers d'entre eux se...

Bientôt supprimée, la taxe d’habitation fait encore débat (juridique) sur son application actuelle

Bientôt supprimée, la taxe d’habitation fait encore débat (juridique) sur son application actuelle

Alors que l'exécutif prévoit de supprimer la TH pour 80 % de la population française d'ici 2020 et même 100 % à terme, la contestation devant les tribunaux de qui doit aujourd'hui y contribuer ou non reste d'actualité. Une fondation...

« Les élus ont besoin d’ingénierie et de stabilité institutionnelle pour relancer l’investissement »

« Les élus ont besoin d’ingénierie et de stabilité institutionnelle pour relancer l’investissement »

Christine Pirès-Beaune, députée du Puy-de-Dôme (PS) et Rémy Rebeyrotte, député de Saône-et-Loire (LREM), planchent depuis plusieurs mois sur la question de l’investissement local. Après le décrochement constaté entre 2014 et...

Au congrès de l’ADF, le Gouvernement entre mea culpa et réponses partielles aux départements

Au congrès de l’ADF, le Gouvernement entre mea culpa et réponses partielles aux départements

Invités de dernières minutes au congrès de Rennes le 9 novembre, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault et le ministre chargé, sous sa tutelle, des collectivités, Sébastien Lecornu, ont acté le «...

09/11/2018 | AbonnésActualités
Le Sénat renforce la place des élus locaux au sein de la future Agence de cohésion des territoires

Le Sénat renforce la place des élus locaux au sein de la future Agence de cohésion des territoires

Annoncée en juillet 2017 par le président nouvellement élu, la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) commence à prendre forme. La proposition de loi portant sur sa création a été adoptée, jeudi 8 novembre, en...

« L’acompte » promis par l’Etat aux départements jugé insuffisant

« L’acompte » promis par l’Etat aux départements jugé insuffisant

Réunis à Rennes pour leur Congrès du 8 au 9 novembre au lendemain d’une journée de négociation avec l’Etat, les présidents de conseils départementaux ont salué des « progrès » sur les propositions financières du Gouvernement....

Le Sénat recompose son ode à la commune

Le Sénat recompose son ode à la commune

En écho à l’Association des maires de France criant stop à la recentralisation, le Sénat a dit «oui » à une revitalisation de l’échelon communal, mercredi 7 novembre. Appelant à mettre fin à la mise sous tutelle financière...

Après #BalanceTonMaire, l’AMF contre-attaque à la veille du Congrès des maires

Après #BalanceTonMaire, l’AMF contre-attaque à la veille du Congrès des maires

Campagne de communication auprès du grand public, gel des relations avec le Gouvernement jusqu’au Congrès, volonté de rouvrir les négociations sur la seule base de ses propositions… l’Association des maires de France (AMF) compte...

A l’approche des élections municipales, l’investissement public local repart selon Moody’s

A l’approche des élections municipales, l’investissement public local repart selon Moody’s

Le cycle électoral aidant, l’investissement public des communes et plus largement de l’ensemble des collectivités locales sera au rendez-vous fin 2018 et en 2019 selon l’agence de notation. Mais de manière moindre toutefois que lors...

Communes nouvelles : un patrimoine à optimiser

Communes nouvelles : un patrimoine à optimiser

La mutualisation est l'un des principaux objectifs des communes nouvelles. Il est important de réaliser au préalable un inventaire de l'immobilier et du mobilier, pour permettre à chacun de se faire une idée exacte du patrimoine qu'il...

06/11/2018 | AbonnésActualités
Contractualisation financière Etat-collectivités locales :  quel avenir pour le dispositif ?

Contractualisation financière Etat-collectivités locales : quel avenir pour le dispositif ?

La loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques 2018-2022, qui vise à réduire la dépense publique locale de 13 milliards d’euros, prévoit un mécanisme de contractualisation entre Etat et « grandes collectivités...

02/11/2018 | AbonnésActualités
Etat-départements : l’exécutif a deux semaines pour convaincre l'ADF de son virage girondin

Etat-départements : l’exécutif a deux semaines pour convaincre l'ADF de son virage girondin

Financement des allocations de solidarité dont le RSA, des mineurs non accompagnés, révision des contrats financiers Etat-collectivité, réforme de la fiscalité locale... l'exécutif, avec lequel l'Assemblée des départements de France...

Vers un dégel des relations État-Régions ?

Vers un dégel des relations État-Régions ?

Le Premier ministre, accompagné de la nouvelle ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a reçu vendredi à Matignon les représentants de l’association Régions...