Finances publiques - Page 10

Vers une Agence nationale de la cohésion des territoires démonétisée ?

Vers une Agence nationale de la cohésion des territoires démonétisée ?

L'Assemblée nationale a adopté le 12 mars la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. C'est une version largement remaniée par rapport au texte initial qui sera examinée en commission...

Grand débat : l’heure des corps intermédiaires avant celle des citoyens tirés au sort

Grand débat : l’heure des corps intermédiaires avant celle des citoyens tirés au sort

L’organisation de l’Etat et des services publics sera au centre de la quatrième conférence thématique nationale ce 13 mars, dans laquelle les associations d’élus locaux seront particulièrement présentes. Puis va s’ouvrir le...

Le Sénat souhaite sécuriser le financement des infrastructures et réseaux de transports

Le Sénat souhaite sécuriser le financement des infrastructures et réseaux de transports

La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté 240 amendements, mercredi 6 mars, avant l’examen public du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Objectif, selon les sénateurs Mandelli et Maurey : garantir...

Transparence : des collectivités montent en compétence sous l'égide d'une ONG

Transparence : des collectivités montent en compétence sous l'égide d'une ONG

La section française de l’ONG Transparency International, en pointe dans la lutte contre la corruption, a ouvert un nouveau chantier en créant son Forum des collectivités territoriales. Six villes soucieuses d’améliorer leurs...

Face aux maires du Grand Est, Emmanuel Macron affiche ses désaccords

Face aux maires du Grand Est, Emmanuel Macron affiche ses désaccords

Huitième rendez-vous du président de la République avec les maires, la réception des élus du Grand Est à l'Elysée, le 26 février, a essentiellement tourné autour des "irritants de la loi Notre" et des questions financières. Premier...

Services déconcentrés et élus locaux, « je t’aime moi non plus »

Services déconcentrés et élus locaux, « je t’aime moi non plus »

Départementalisation et différenciation des services locaux de l’Etat sont préconisées par Matignon. Les élus, eux, attendent surtout un Etat territorial plus autonome et réactif au service de leurs politiques publiques...

21/02/2019 | AbonnésActualités
L’Etat va-t-il modifier ses méthodes de recensement ?

L’Etat va-t-il modifier ses méthodes de recensement ?

L'hypothèse, bien qu'intéressante, est complexe à envisager, a répondu le ministère de l'Intérieur à la question écrite d'un parlementaire. En jeu pourtant : des recensements trop espacés dans le temps qui ne permettent pas de...

19/02/2019 | ElectionsJuridique
Plus de contractuels, plus d’heures travaillées… et un peu de rémunération au mérite

Plus de contractuels, plus d’heures travaillées… et un peu de rémunération au mérite

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, a présenté à la presse le 14 février son projet de loi de transformation de la fonction publique. Ce texte prévoit notamment d’accroître...

André Laignel dénonce les "fake news" d'Emmanuel Macron sur la réforme de la DGF

André Laignel dénonce les "fake news" d'Emmanuel Macron sur la réforme de la DGF

Aux lendemains des déclarations du chef de l'Etat ciblant le président du Comité des finances locales sur la réforme avortée de la Dotation globale de fonctionnement et celle, qui patine, de la taxe d’habitation, André Laignel a tenu...

Délégation de compétences : s’y retrouver dans le maquis de la législation

Délégation de compétences : s’y retrouver dans le maquis de la législation

Potentielle antichambre d’un véritable transfert de compétences, le mécanisme de la délégation, encore peu usité, est prévu par de nombreuses dispositions législatives. Ce mécanisme repose dans tous les cas sur l’établissement...

Trains intercités : la Cour des comptes plaide pour un désengagement de l'Etat au profit des régions

Trains intercités : la Cour des comptes plaide pour un désengagement de l'Etat au profit des régions

Dans son rapport annuel 2019 publié le 6 février, la Cour des comptes appelle l'Etat à transférer aux autorités organisatrices du transport (AOT) régionales trois lignes "d'aménagement du territoire". Et à déconventionner les lignes...

Faut-il réformer la loi « Debré » sur le financement des écoles maternelles privées ?

Faut-il réformer la loi « Debré » sur le financement des écoles maternelles privées ?

Le projet de loi pour une école de la confiance abaisse l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans et automatise le financement des maternelles privées sous contrat prévu par la loi de 1959, au grand dam de nombreux maires. De quoi...

01/02/2019 | AbonnésActualités
Les débuts timides du plan gouvernemental pour un « logement d'abord »

Les débuts timides du plan gouvernemental pour un « logement d'abord »

Dans son 24e état du mal-logement en France, présenté ce 1er février, la Fondation Abbé-Pierre décortique le plan quinquennal « logement d'abord » pour lequel 23 collectivités retenues en mars 2018 doivent proposer un accès direct...

01/02/2019 | ActualitésLogement
Dix ans après l’emprunt toxique, le sérum juridique

Dix ans après l’emprunt toxique, le sérum juridique

Dix ans après la crise bancaire de 2008, les emprunts toxiques continuent de grever les finances de la petite commune de Sassenage en Isère, qui vient toutefois de gagner en appel contre la banque Dexia. Retour sur une mésaventure...

31/01/2019 | ActualitésFinances
Collectivités locales : En finir avec les emprunts toxiques

Collectivités locales : En finir avec les emprunts toxiques

On ne compte plus les collectivités devant faire face à un stock de crédits structurés dont les taux s’envolent, laissant les élus aux prises avec une dette locale très difficile à maîtriser. Contester en justice ou négocier avec...

31/01/2019 | Dossiers d'actu
Préparer la feuille de route budgétaire du prochain mandat municipal

Préparer la feuille de route budgétaire du prochain mandat municipal

Baisse des dotations, annonce puis report de la réforme de la DGF, dépenses de fonctionnement encadrées, réforme de la taxe d’habitation, dialogue heurté avec l’Etat : jamais les maires n’auront vu les règles du jeu autant...

28/01/2019 | AbonnésActualités
Malgré un rebond de 7% en 2018, l’investissement du mandat municipal sera en net retrait

Malgré un rebond de 7% en 2018, l’investissement du mandat municipal sera en net retrait

L’étude consacrée aux investissements réalisés par les communes et les intercommunalités depuis 2014 par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales est sans appel : si l’on constate un petit rebond de...

23/01/2019 | ActualitésFinances
AMF, ADF, Régions de France et Sénat font plus que jamais bloc contre l’exécutif

AMF, ADF, Régions de France et Sénat font plus que jamais bloc contre l’exécutif

Réforme de la fiscalité locale, révision de la Constitution et de la loi Notre : les trois grandes associations d’élus ont ensemble fait feu de tout bois contre l'Etat en présentant des vœux communs avec le président du Sénat ce 21...