Finances publiques - Page 10
Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques.
Les relations entre les collectivités territoriales et les associations
De nombreuses mesures ont bouleversé ces dernières années les relations entre les associations et les collectivités territoriales, comme la Charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités...
Les polices, nationale comme municipales, en quête du bon ordre
Quelle politique de sécurité locale, demain ? Que l'on songe à l'évolution des actes en eux-mêmes, qui varient selon les périodes et les années, au contexte politique au niveau municipal comme national avec la perspective de la...
Existe-t-il des subventions interdites « par nature » ?
Oui, quand la loi ou le juge les interdisent. C’est le cas des subventions à destination des cultes (loi du 9 décembre 1905), même lorsqu’une association cultuelle se consacre aussi à des activités à caractère social ou culturel...
Un rapport de forces permanent entre Etat et collectivités pour « coproduire » la sécurité
Dialogue - musclé s’il le faut - avec le gouvernement, partenariat local, coopération entre élus des territoires... De Lille à Septemes-les-Vallons en passant par Montpellier, Charleville-Mezières ou Bouguenais, les maires se...
La Cour des comptes tacle les métropoles… et les maires qui les président
La Cour des comptes égratigne le bilan des métropoles, qui n’auraient pour la plupart pas tenu leurs promesses, tant au niveau de la gouvernance et de l’organisation administrative en interne qu’en matière de structuration du...
Les députés veulent s’assurer de l’implication de tous les territoires dans le plan de relance
Soucieux de ne pas voir les administrations centrales ou les agences nationales corseter le plan de relance, la délégation aux collectivités de l'Assemblée appelle à être vigilant sur la bonne implication des collectivités, et surtout...
Un "Conseil national des solutions" pour s'assurer que France relance irrigue les banlieues
Reçus en visio-conférence par Jean Castex, les initiateurs de l'Appel du 14 novembre en faveur des quartiers populaires ont obtenu une réponse favorable à la première de leur demande : la sanctuarisation d'1 % du plan de relance en...
Deux départements à l’assaut du décret « mineurs étrangers isolés »
Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont vent debout contre le décret qui conditionne la participation financière de l'Etat à la mission d'accueil par les départements des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés. Les départements...
François Hollande : « Je me réjouis chaque jour d’avoir maintenu le département »
Dans un entretien accordé à la Gazette des communes, l’ancien président de la République vante les vertus des grandes régions et des intercommunalités issues de la loi « Notre ». L'ex-patron de la Corrèze se félicite pourtant...
A la veille de son Congrès, l’Assemblée des départements fait monter la pression
Pauvreté, aides sociales, relance économique, travaux publics, décentralisation… Par la voix de Dominique Bussereau, les présidents de départements réclament des réponses claires et précises au gouvernement. Après le relatif...
Après la "Rencontre Etat-Collectivités", les associations d'élus restent sur leur faim...
Trois ans après la dernière Conférence nationale des territoires, une nouvelle rencontre Etat-collectivités s'est déroulée mardi 20 octobre à Paris. Au menu : plan de relance, sécurité, crise sanitaire et décentralisation. Mais,...
Marchés publics, services confisqués
Du relèvement des seuil des marchés publics passés sans mise en concurrence à la possible fusion Suez - Veolia, l'actualité de la commande publique est chargée. Mais celle-ci n'augure rien de bon pour l'intérêt des collectivités...
Fusion Suez-Veolia : les réponses contradictoires des grands patrons face aux élus locaux inquiets
Auditionnés mercredi 23 septembre par les députés, les dirigeants de Suez et Veolia ont exposé des argumentaires contradictoires, pour tenter de répondre à la question que se pose les élus locaux : cette fusion risque-t-elle de...
Les collectivités en quête d’une autonomie financière pérenne
Garantir l’autonomie financière des collectivités apparaît comme « la clef de voûte » d’une nouvelle décentralisation. Après la crise des dotations, la suppression de la taxe d’habitation et les contractualisations « forcées...
Avec l’inflation, les revenus dans la Fonction publique territoriale ont baissé de 0,9 % en 2018
Selon l’Insee, qui vient de publier une note détaillée sur le sujet, les contractuels mais plus encore les fonctionnaires de la FPT ont subi en 2018 une baisse de leur traitement de 0,9% comparée à l’année précédente. La faute à...
Jean Castex dénonce une « fiscalité punitive » sur l'industrie et veut diviser par deux la CVAE
Considérée par l’exécutif comme un « impôt de production » néfaste au dynamise économique et à l’investissement, la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises sera réduite de moitié en 2021. La contribution...
La crise du Covid a coûté 7,3 milliards d’euros aux collectivités en 2020
Président de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve a rendu au Premier ministre un rapport sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances publiques locales. Il préconise des mesures...
A Clichy-la-Garenne, un fonds pour joindre le social et le comptable
Alimenté par le tissu économique local, le fonds de dotation Clichy Mécénat permet de mener des projets culturels ou sportifs en direction des 62 000 habitants et 40 000 salariés de la ville, sans grever ses dépenses de...
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- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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