Finances publiques

Les maires pris entre deux feux financiers

Les maires pris entre deux feux financiers

Dégrader l’autofinancement ou les services ? Rogner sur l’investissement ou tordre les dépenses de fonctionnement ? Face à une équation budgétaire complexe, les édiles sont venus témoigner le 24 novembre au Congrès des maires de...

Les communes déjà dans le flou pour leurs budgets 2023

Les communes déjà dans le flou pour leurs budgets 2023

Avec une hausse des dépenses supérieure en pourcentage à celles des ménages, les communes vont achever 2022 avec des incertitudes qui ne laissent rien augurer de bon en 2023. Moyennant quoi les maires risquent de voter leur budget le...

22/11/2022 | Fiscalité LocaleEnergie
L'AMF fourbit ses armes à la veille du Congrès des maires

L'AMF fourbit ses armes à la veille du Congrès des maires

A deux semaines du Congrès des maires, du 21 au 24 novembre, l’Association des maires de France affiche la couleur : pas question de lâcher quoi que ce soit sur ses demandes, qu’elles soient financières ou au bénéfice de la liberté...

Quand les énergies renouvelables redeviennent une évidence

Quand les énergies renouvelables redeviennent une évidence

A l'heure où le développement des énergies renouvelables sera au cœur de la COP 27 qui s'ouvre aujourd'hui, en France, les collectivités qui ont investi dans l’éolien ou le photovoltaïque semblent mieux armées pour faire face à...

Prêts aux collectivités : « les investisseurs sont très intéressés par la partie ‘sociale’ de la RSE »

Prêts aux collectivités : « les investisseurs sont très intéressés par la partie ‘sociale’ de la RSE »

Financés via les marchés financiers, les prêts sociaux ont le vent en poupe, que ce soit dans le secteur sanitaire, celui de la formation ou encore dans le sport ou la culture, après l'explosion des prêts verts et l'irruption de la...

Les départements séduits par Matignon... en attendant les arbitrages financiers

Les départements séduits par Matignon... en attendant les arbitrages financiers

Unanimes pour saluer le changement de ton de l’exécutif et les processus de concertations en cours sur divers chantiers, les présidents de départements, dont François Sauvadet, réunis en congrès à Agen ont accueilli favorablement le...

Quelle différence entre participation d’équilibre et participation au financement d’équipements publics ?

L’article L.300-5 du code de l’urbanisme organise le financement de l’opération par le concédant ou des personnes publiques tiers, sans toutefois préciser l’affectation ou le montant susceptible d’être apporté. Sous réserve...

A la veille de leurs Assises, les Départements veulent peser sur le Budget 2023

A la veille de leurs Assises, les Départements veulent peser sur le Budget 2023

L’Assemblée des Départements de France tiendra ses Assises les 13 et 14 octobre prochain à Agen, avec plusieurs ministres qui feront le déplacement dans le Lot-et-Garonne. L’occasion pour l’ADF de pousser ses pions, en prévision...

Budget 2023 : le comité des finances locales voit rouge

Budget 2023 : le comité des finances locales voit rouge

Le CFL, présidé par André Laignel (PS), tire à boulets rouges sur le Projet de loi de finances 2023 présenté lundi 26 septembre en conseil des ministres. Celui qui est également premier vice-président de l’Association des maires de...

A la veille du Budget 2023, Christophe Béchu en opération déminage auprès des métropoles

A la veille du Budget 2023, Christophe Béchu en opération déminage auprès des métropoles

En pleine crise énergétique et alors que se profile le Budget pour 2023, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a tenté de rassurer le 23 septembre les élus des grandes agglomérations lors des...

Plan vélo : les collectivités vont devoir carburer

Plan vélo : les collectivités vont devoir carburer

Le deuxième volet du plan vélo a été annoncé ce mardi 20 septembre 2022 par la Première ministre, Elisabeth Borne. Il comporte un fonds de 250 millions d'euros pour financer les pistes cyclables et les dispositifs de stationnement...

Etat-Régions : un rabibochage qui laisse plusieurs dossiers en suspens

Etat-Régions : un rabibochage qui laisse plusieurs dossiers en suspens

Réunis à Vichy en congrès les 15 et 16 septembre, les présidents de régions, dont Carole Delga et Laurent Wauquiez, mais également le président du Sénat, Gérard Larcher (photo) et celui l’AMF, David Lisnard, espéraient une...

La suppression de la CVAE conditionnée à la création de « bons emplois » industriels ?

La suppression de la CVAE conditionnée à la création de « bons emplois » industriels ?

Alors que le gouvernement doit présenter le Budget 2023 d’ici la fin septembre, Intercommunalités de France s’attend à voir y figurer la suppression de la CVAE. Au grand dam des dirigeants de communautés d’agglos ou de communes,...

Les sujets - et les chiffres - qui fâchent l’Association des maires de France

Les sujets - et les chiffres - qui fâchent l’Association des maires de France

À l’occasion de la conférence de presse de rentrée de l’AMF le 15 septembre, le président David Lisnard et son premier vice-président, André Laignel, n’ont pas caché leur agacement quant au contenu du projet de loi de finances...

« La mobilité en secteur rural doit être financée par la solidarité nationale »

« La mobilité en secteur rural doit être financée par la solidarité nationale »

Comment financer le déploiement de la mobilité dans les territoires ruraux ? Vice-président d’Intercommunalités de France en charge des mobilités et président de la Communauté de communes Terres de Montaigu, Antoine Chéreau pointe...

Comment calculer le montant de cette redevance d’occupation du domaine public routier et non routier ?

Par principe, le montant des redevances se calcule en tenant compte des avantages de toute nature procurés à l’occupant du domaine public. Le code des postes et des communications électroniques vient préciser les éléments à prendre...

La TVA, une recette dont la volatilité devrait alerter les élus locaux

La TVA, une recette dont la volatilité devrait alerter les élus locaux

L’Insee vient d’estimer les montants manquants de versements de TVA à la puissance publique : entre 20 et 25 milliards par an. Et ce alors qu'une fraction de cette TVA doit bientôt se substituer à la CVAE... L’organisation...

Elisabeth Borne promet aux collectivités un « fonds vert » d’1,5 milliard d’euros

Elisabeth Borne promet aux collectivités un « fonds vert » d’1,5 milliard d’euros

La Première ministre en a fait l’annonce le 28 août dans les colonnes du Parisien. Friches, réhabilitation énergétique, lutte contre les ilots de chaleur : les usages du fonds se veulent variés tant qu’ils permettent de lutter...