Finances publiques
Relations financières entre Etat et collectivités locales, entre strates de collectivités et au sein du bloc communal : toutes les finances publiques.
Hausse de la taxe foncière : vers l’infini et au-delà ?
Professeur en gestion financière et management des collectivités à l'université d'Aix-Marseille, Thomas Eisinger revient de façon humoristique et pédagogique sur la polémique liée à l'« explosion » de la taxe foncière. Dans cette...
La consultation citoyenne menée par la Cour des comptes s’ouvre aux chambres régionales
La Rue Cambon renouvelle sa démarche de consultation des citoyens pour nourrir son programme de contrôles et l’ouvre désormais aux sujets locaux. Une appel à contributions est ouvert en ligne jusqu’au 6 octobre.C’était une petite...
Des festivals aux services publics, extension du domaine du bénévolat
En France, en 2023, l’engouement pour le bénévolat ne se dément pas. Des associations d’aide alimentaire aux tribunaux, en passant par les festivals estivaux, les hôpitaux, des mairies ou les prochains Jeux olympiques de Paris 2024,...
Décentralisation et réforme des institutions : le Sénat trace sa voie
Un rapport visant à « rendre aux élus locaux leur ‘pouvoir d’agir’ », ponctué de « quinze propositions concrètes, efficaces et simples » brossant volontairement large – de l’intercommunalité au statut de l’élu en...
Vers une mise au pas des associations les moins dociles
La liberté associative consacrée dans les fondements de la loi de 1901 est-elle aujourd'hui en sursis ? Au-delà des menaces de dissolution agitées contre certaines organisations dont la parole déplaît en haut lieu, un mouvement de fond...
Ferroviaire : l’étroite petite ligne de conduite à tenir pour sauver le réseau
Alors que les financements nationaux affectés aux petites lignes de chemin de fer ne sont pas encore précisément connus, les régions volontaristes sont appelées à jouer un rôle croissant pour soutenir le réseau. Et, à terme, y faire...
Les festivals d'été en dix chiffres clés
La ministre de la Culture a présenté le 21 juin en conseil des ministres un bilan des festivals culturels sur l’année 2022. Rapportés aux autres données dévoilées en mars dernier par la Cour des comptes, ces chiffres esquissent un...
Les collectivités pas sereines face à l’objectif de l’exécutif de dix milliards d’euros d’économies
Bercy et Matignon ont affiché leurs objectifs le 19 juin lors des assises des finances publiques : réaliser 10 milliards d’économies d’ici 2027. Et si les collectivités locales n’ont pas été citées en tant que telles pour mettre...
Recours aux cabinets de conseils : la majorité à l’Assemblée tente-t-elle de torpiller la future loi ?
Votée par le Sénat à l’automne, la proposition de loi portée par Éliane Assassi et Arnaud Bazin encadrant le recours par l’Etat aux consultants et cabinets de conseils privés fait désormais l’objet d’une mission « flash » à...
Régénérer l’industrie française grâce à une approche territoriale
Dans une note diffusée par « La Fabrique de l’industrie », Guillaume Basset et Olivier Lluansi s’interrogent sur la capacité de la France à se réindustrialiser massivement, au-delà des discours performatifs des décideurs...
Mixité sociale à l’école : la guerre entre privé et public bientôt relancée ?
De nouvelles données publiées par l’Education nationale soulignent le manque de mixité sociale et culturelle à l’école. Une situation aggravée dans les établissements privés sous contrat avec l’Etat, de plus en plus élitistes...
Tiers financement et dette verte : les paris de l’exécutif pour financer la rénovation énergétique
Afin de financer la rénovation énergétique des bâtiments publics appartenant aux collectivités locales, le ministère de la Transition écologique compte sur un nouveau dispositif de paiement différé des travaux d'isolation effectués...
Une fusion des Ehpad publics indispensable… à condition de ne pas oublier le projet politique
A l’agonie, de plus en plus d’Ehpad gérés par les CCAS des collectivités locales font le choix de se regrouper pour assurer leur pérennité et subsister dans un contexte budgétaire délicat. La perspective de dégager quelques...
Faut-il encadrer le recours des collectivités locales aux cabinets de conseil ?
L’intrusion excessive des consultants dans la sphère politique – qui commence à être bien documentée au niveau de l’Etat – n’épargne pas tout à fait les collectivités territoriales. De plus en plus de cabinets privés...
Les antennes universitaires, maillons négligés de l’aménagement du territoire
Reconnaissant dans son rapport « Universités et territoires » le rôle essentiel joué par les universités de proximité dans le maillage territorial, la Cour des comptes plaide pour une meilleure prise en compte des spécificités...
Inclusion numérique : bienvenue dans la jungle des initiatives locales !
De nombreux acteurs œuvrant pour l’inclusion numérique des citoyens se sont retrouvés à Paris, le 2 février, à l'occasion des cinquièmes Assises de la cohésion numérique et territoriale. Des initiatives locales foisonnantes y ont...
« Les maires doivent s’engager dans la bataille pour une loi “Grand âge” »
Les élus locaux mécontents de l'impréparation française face au vieillissement de la population et du sort réservé aux seniors, mais aussi plus généralement de la pauvreté des politiques actuelles en matière de santé publique,...
« Le contrôle par les chambres régionales des comptes doit s’adapter aux problématiques du 21e siècle »
Quel rôle peuvent avoir la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes dans une démocratie moderne ? Dans leur ouvrage « Conter demain. Cour des comptes et démocratie au XXIème siècle », deux magistrates...