Finances locales - Page 7

Des budgets de fonctionnement à ceux d'investissement, des dotations de l'Etat aux subventions aux associations, de la péréquation horizontale à la péréquation verticale : toute l'actualité des finances des collectivités locales. 

Les employeurs publics locaux approuvent le dégel du point d’indice mais craignent son coût

Les employeurs publics locaux approuvent le dégel du point d’indice mais craignent son coût

Unanimes pour saluer la revalorisation généralisée des fonctionnaires dont celle des agents territoriaux, les associations d’élus locaux le sont tout autant pour s’inquiéter de la charge nouvelle et pérenne que cela fera peser sur...

Quand l'explosion des prix de l'énergie pousse les collectivités à une transition ardue

Quand l'explosion des prix de l'énergie pousse les collectivités à une transition ardue

L’explosion du prix de l’énergie du fait tant de la reprise économique post-Covid que de la guerre en Ukraine n’épargne aucun acteur, et les collectivités locales ne font pas exception. Dans son étude « Accès territoires » de...

Malgré les soubresauts de la crise, les collectivités sont restées de bons payeurs

Malgré les soubresauts de la crise, les collectivités sont restées de bons payeurs

Le rapport 2021 de l’Observatoire des délais de paiement confirme que les collectivités locales sont parmi les plus promptes des acteurs publics à régler leurs factures. Seules les régions voient leurs performances légèrement...

Mobilisation générale pour aider les réseaux numériques à résister aux crises majeures

Mobilisation générale pour aider les réseaux numériques à résister aux crises majeures

Actes de malveillance contre les « data centers », fragilité des infrastructures aériennes, malfaçons, intervention sur des réseaux en exploitation… Les réseaux numériques sont en proie à des risques multiples. La Banque des...

Ces chemins tortueux pour instaurer des budgets verts dans les collectivités

Ces chemins tortueux pour instaurer des budgets verts dans les collectivités

Conscientes de l’urgence climatique, de nombreuses collectivités se sont saisies des outils à leur disposition pour mesurer l’impact écologique de leurs politiques publiques. Parmi ces outils, les « budgets verts ». Un indicateur...

Quels sont les modes de transport éligibles au forfait mobilité durable ?

Ils diffèrent selon la nature de l’employeur. Pour les employeurs privés, l’ article L. 3261-3-1 du code du travail énumère le vélo, le vélo électrique, les engins de déplacement personnel motorisés tels que les...

Peut-on développer des services de mobilité active grâce au versement mobilité ?

Oui, si l’instauration du versement mobilité est conditionnée par l’ article L. 2333-66 du code général des collectivités territoriales à l’organisation d’un service public de transport régulier de personnes, en revanche,...

Comment fixer le montant de l’allocation à verser aux covoitureurs ?

L’article L. 1231-15 du code des transports indique que, s’agissant des passagers, l’allocation ne peut être supérieure aux frais versés au conducteur dans le cadre du partage des frais. S’agissant des conducteurs,...

Dans quelles conditions verser une allocation aux covoitureurs ?

Les AOM peuvent recourir au registre de preuve du covoiturage pour procéder au versement de l’incitation. Si les AOM versent l’incitation financière via la plateforme de covoiturage, la conclusion d’une convention, afin de définir...

Quels sont les mécanismes d’incitation financière en matière de covoiturage ?

La possibilité de contribuer financièrement au covoiturage a été créée par la LOM afin d’en développer la pratique, notamment dans des zones rurales. Les AOM peuvent décider de verser directement ou indirectement une allocation aux...

La fiscalité locale cherche des ressources pour renaître de ses cendres

La fiscalité locale cherche des ressources pour renaître de ses cendres

Taxe d’habitation en voie d’extinction, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises promise au même sort par Bruno Le Maire et interrogations sur la pérennité de la taxe foncière…. Comment sauver le principe même du lien...

L’économie circulaire et les acteurs locaux

L’économie circulaire et les acteurs locaux

Déjà apparue depuis plusieurs années, l’économie circulaire connaît un intérêt croissant auprès des acteurs publics, compte tenu de la raréfaction de certaines ressources et l’importance des questions environnementales dans le...

Comment recourir au microcrédit dans le domaine de l’économie circulaire ?

La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation définit juridiquement les microcrédits personnels comme étant « destinés à participer au financement de projets d’insertion accordés à des personnes...

L’Europe et ses territoires : des fils à tisser, encore et encore…

L’Europe et ses territoires : des fils à tisser, encore et encore…

Le 9 mai prochain, à l’occasion de la journée de l’Europe, les 27 Etats membres de Union commémoreront le discours de Robert Schuman du 9 mai 1950 marquant le début de la construction communautaire. 72 ans plus tard, une certaine...

Groupements de commandes et groupements d’autorités concédantes : ce qu’il faut savoir

Groupements de commandes et groupements d’autorités concédantes : ce qu’il faut savoir

Les groupements de commandes ou d’autorités concédantes peuvent constituer des solutions efficaces et adaptées pour répondre aux besoins et impératifs de leurs membres. C’est d’ailleurs parce qu’ils sont voués à être mis en...

L’AMF veut convaincre Emmanuel Macron de renoncer à imposer 10 milliards d’euros d’économies aux collectivités

L’AMF veut convaincre Emmanuel Macron de renoncer à imposer 10 milliards d’euros d’économies aux collectivités

Félicitant le président pour sa réélection, l’Association des maires de France ne s’en inquiète pas moins des dix milliards d’économies qu’Emmanuel Macron veut imposer aux collectivités sur le quinquennat. Le président de...

La transition énergétique, un impératif écologique au défi de l'explosion des prix

La transition énergétique, un impératif écologique au défi de l'explosion des prix

Largement absente de la campagne présidentielle, la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessaire transition énergétique pour y parvenir seront-elles sacrifiées sur l'autel de l'inflation et de l'explosion des coûts de...

« Face à une crise qui va durer, développons les énergies renouvelables à gouvernance locale »

« Face à une crise qui va durer, développons les énergies renouvelables à gouvernance locale »

Jusqu’à 350 euros le MWh aujourd’hui, contre 70 euros en 2021, l’explosion des prix de l’électricité et du gaz impacte fortement les collectivités. Selon Lionel Guy, chef de service énergie renouvelable et maîtrise de...

20/04/2022 | Service publicVotre Mandat