Finances locales - Page 5

Des budgets de fonctionnement à ceux d'investissement, des dotations de l'Etat aux subventions aux associations, de la péréquation horizontale à la péréquation verticale : toute l'actualité des finances des collectivités locales. 

Les communes déjà dans le flou pour leurs budgets 2023

Les communes déjà dans le flou pour leurs budgets 2023

Avec une hausse des dépenses supérieure en pourcentage à celles des ménages, les communes vont achever 2022 avec des incertitudes qui ne laissent rien augurer de bon en 2023. Moyennant quoi les maires risquent de voter leur budget le...

Hausse des coûts de cantine scolaire : faut-il accéder aux demandes des délégataires ?

Hausse des coûts de cantine scolaire : faut-il accéder aux demandes des délégataires ?

Le Syndicat national de la restauration collective (SNRC) réclame une revalorisation des prestations de restauration scolaire, lorsque celles-ci sont déléguées à une entreprise. Mais de quelles hausses parle-t-on ? Sont-elles...

Budget 2023 : après le 49.3, les associations d’élus attendent davantage du Sénat

Budget 2023 : après le 49.3, les associations d’élus attendent davantage du Sénat

Si certaines dispositions très ciblées, sur la taxe d'habitation ou l'enveloppe dédiée au fonds vert, sont saluées, les chapitres Dotation globale de fonctionnement, filet de sécurité face à l'inflation des prix de l'énergie et...

21/10/2022 | EnergieFiscalité Locale
Budget 2023 : le filet de sécurité énergétique et la hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3

Budget 2023 : le filet de sécurité énergétique et la hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3

Elisabeth Borne a bloqué le vote des parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2023 mercredi 19 octobre. Sur les 2300 amendements présentés, une centaine a été retenue par le gouvernement, dont deux seulement portant sur les...

21/10/2022 | DotationsParlement
L’AMF au chevet des Zones de revitalisation rurale, à un an de leur extinction

L’AMF au chevet des Zones de revitalisation rurale, à un an de leur extinction

Alors que leur fin est programmée pour le 31 décembre 2023, les ZRR doivent être maintenues, milite l’Association des maires de France. L’AMF rêve même d’en faire le socle d’une « véritable politique de la ruralité »… et,...

Fonds vert : comment fonctionnera l’enveloppe de deux milliards d’euros

Fonds vert : comment fonctionnera l’enveloppe de deux milliards d’euros

Porté de 1,5 milliard d’euros à deux milliards après l’annonce récente de la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Bérangère Couillard, le fonds vert devrait profiter aux collectivités sans appels à projet, de manière...

Elisabeth Borne promet une rallonge de 320 millions d'euros aux collectivités

Elisabeth Borne promet une rallonge de 320 millions d'euros aux collectivités

Invitée à conclure le congrès d’Intercommunalités de France le 7 octobre à Bordeaux, la Première ministre a promis une augmentation de 320 millions d’euros de la Dotation globale de fonctionnement. S’y ajoutent d’autres...

07/10/2022 | DotationsEnergie
Plan de sobriété : ce qui attend les collectivités locales

Plan de sobriété : ce qui attend les collectivités locales

Le Plan de sobriété énergétique a été présenté jeudi 6 octobre. Basé sur le travail de neuf groupes thématiques, dont un sur les collectivités territoriales, il propose toute une série de mesures pour réduire la consommation...

Factures d’énergie : toutes les collectivités locales seront aidées

Factures d’énergie : toutes les collectivités locales seront aidées

C'est une nouvelle importante pour les collectivités qui ne bénéficiaient actuellement pas du bouclier tarifaire : le gouvernement s'est engagé, ce mercredi 5 octobre, à voler à leur secours. Il va pour cela utiliser la manne des...

Transports publics : moins d’usagers mais plus de dépenses contraintes

Transports publics : moins d’usagers mais plus de dépenses contraintes

Selon l’enquête réalisée par l’Observatoire des mobilités, l’utilisation des transports collectifs peine à retrouver son niveau d’avant la crise sanitaire. Certains usagers ont en effet opté pour l’autosolisme pendant la...

Quels sont les avantages et inconvénients de la régie ?

Si la régie présente au premier regard l’avantage d’économiser les coûts d’un aménageur, et d’offrir à la personne publique une garantie d’autonomie, elle peut également présenter de nombreux inconvénients. En faisant le...

Quelle différence entre participation d’équilibre et participation au financement d’équipements publics ?

L’article L.300-5 du code de l’urbanisme organise le financement de l’opération par le concédant ou des personnes publiques tiers, sans toutefois préciser l’affectation ou le montant susceptible d’être apporté. Sous réserve...

Comment clôturer l’opération d’aménagement concédée ?

La clôture d’une opération d’aménagement est une phase non prévue par les textes mais qui a toute son importance. Son objectif est de clôturer les contrats avec les partenaires, de s’assurer de la rétrocession des terrains non...

Quels sont les principes régissant le financement des équipements publics ?

Le versement de participations est encadré par cinq principes : premièrement, le principe de légalité selon lequel, les seules participations susceptibles d’être sollicitées par les personnes publiques auprès d’un...

Qu’est-ce qu’un projet urbain partenarial ?

Le projet urbain partenarial (PUP) est un outil de financement contractualisé des équipements publics, permettant le développement d’initiatives privées, conformément à l’article L. 332-11-3 du code l’urbanisme.On...

Budget 2023 : le comité des finances locales voit rouge

Budget 2023 : le comité des finances locales voit rouge

Le CFL, présidé par André Laignel (PS), tire à boulets rouges sur le Projet de loi de finances 2023 présenté lundi 26 septembre en conseil des ministres. Celui qui est également premier vice-président de l’Association des maires de...

A la veille du Budget 2023, Christophe Béchu en opération déminage auprès des métropoles

A la veille du Budget 2023, Christophe Béchu en opération déminage auprès des métropoles

En pleine crise énergétique et alors que se profile le Budget pour 2023, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a tenté de rassurer le 23 septembre les élus des grandes agglomérations lors des...

L'ombre de l'inflation plane sur les finances des collectivités

L'ombre de l'inflation plane sur les finances des collectivités

Après une année 2021 marquée par la reconstitution des marges de manœuvres financières des collectivités, 2022 s'annonce comme une année agitée selon la dernière note de conjoncture de La Banque Postale. Elle prévoit le retour d'un...

23/09/2022 | IntercommunalitéEnergie