Finances locales - Page 15

Des budgets de fonctionnement à ceux d'investissement, des dotations de l'Etat aux subventions aux associations, de la péréquation horizontale à la péréquation verticale : toute l'actualité des finances des collectivités locales. 

Jean-Marie Sermier, vice-président des Epl : "Il faut maintenir les financements croisés"

La fédération des Entreprises publiques locales (Epl) sera en congrès les 7 et 8 novembre 2012. A cette occasion, son vice-président, Jean-Marie SERMIER, revient sur la création du statut de société publique locale (SPL). Il évoque...

Financements européens : communes et régions préparent la grande concertation

Collectivités territoriales, gouvernement et représentants de l'UE préparent la concertation sur la politique de cohésion 2014-2012, dans un contexte de crise financière. Ils étaient réunis à Bordeaux, le 6 juillet 2012 pour en...

Finances publiques : les collectivités territoriales participeront aux efforts

L'audit détaillé des finances publiques, présenté le 2 juillet 2012 par la Cour des comptes, a planté le décor. Pour 2012, le respect de l'objectif de déficit public fixé à 4,4% du PIB "exige sans tarder des mesures correctrices",...

Elections : le choix du mandataire financier (droit pratique)

Le respect des règles de financement par le candidat dépend du bon exercice de la mission confiée à son mandataire. Le mandataire tient un rôle crucial dans la campagne électorale. Il peut, seul, percevoir sur son compte bancaire les...

09/02/2012 | Elections
La feuille de route des conseils généraux jusqu'en 2014

La feuille de route des conseils généraux jusqu'en 2014

La situation financière tendue des conseils généraux conditionne leur feuille de route 2011-2014. Asphyxiés par l’explosion des dépenses de solidarité (APA, PCH et RSA) que l’Etat refuse de compenser, nombre de conseils généraux...

Les finances, au coeur du 94e Congrès des maires

Gravité. Tel fut, selon le mot même de Jacques Pélissard, réélu pour trois ans à la présidence de l'Association des maires de France (AMF), la tonalité des débats du 94e Congrès des maires de France.L'avenir des finances locales...

Financement du secteur public local : quel rôle, demain, pour les banques privées?

Critiquées pour avoir vendu des emprunts toxiques aux collectivités territoriales, les voilà qui leur "coupent les vivres"... Les banques privées resteront toutefois l'un des trois grands "financeurs" des collectivités. Ce qui va...

La mutation du partenariat financier entre collectivités locales et associations - Introduction

L'étude France Active, CPCA La Voix du mouvement associatif présentée en janvier 2012, confirme, chiffres à l'appui, les changements observés par les responsables associatifs depuis plusieurs années. Les financements des collectivités...

Collectivités-associations : un partenariat financier à redéfinir

Collectivités-associations : un partenariat financier à redéfinir

Crise financière oblige, depuis 2008, les financements publics des associations baissent, inexorablement. A commencer par ceux de l'Etat, suivi par les conseils généraux et régionaux. La faute à la "crise financière" ? Pas seulement....

Baromètre du "Courrier des maires" - Les finances locales cristallisent les inquiétudes

Inquiétude sur l'avenir des finances locales et mécontentement de la réforme telle que conduite par le gouvernement, tels sont les principaux enseignements du baromètre réalisé par le Courrier des maires, cet automne, à mi-parcours du...

Intercommunalité - Le devenir des agents, du patrimoine et des financements

La création d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux périmètres modifiés suscite des défis d'organisation interne.1. Le devenir des personnels"Derrière les intercommunalités, il y a des équipes...

Le financement d'un lieu de culte par la collectivité locale - Analyse juridique

Dans cinq arrêts du 19 juillet 2011, le Conseil d'Etat définit un nouvel équilibre entre laïcité, liberté du culte et intérêt public. Il juge légales les interventions des collectivités territoriales visant à assurer l'exercice de...

24/08/2011 | CulteJuridique

Qu'est-ce que la péréquation ? Définition et enjeux financiers

Une fiche pratique rédigée par Michel Klopfer, consultant, en avril 2011.La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des dotations de péréquation verticale.La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale...