Finances locales - Page 10

Des budgets de fonctionnement à ceux d'investissement, des dotations de l'Etat aux subventions aux associations, de la péréquation horizontale à la péréquation verticale : toute l'actualité des finances des collectivités locales. 

Réforme fiscale : les propositions de Bercy pour remplacer le produit de la taxe d'habitation

Réforme fiscale : les propositions de Bercy pour remplacer le produit de la taxe d'habitation

Lundi 17, le Gouvernement a confirmé aux associations d'élus locaux sa volonté de transférer la taxe foncière départementale aux communes, donner une part de TVA aux collectivités, poursuivre la réforme des valeurs locatives et...

Les indemnités des maires des communes de moins de 1 000 habitants largement revalorisées

Les indemnités des maires des communes de moins de 1 000 habitants largement revalorisées

Dans l'avant-projet de loi "engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique" dévoilé par Contexte, l'exécutif prévoit d'aligner les indemnités des élus des communes de moins de 1000 habitants sur celles aujourd'hui en...

18/06/2019 | AbonnésActualités
Le nouveau régime fiscal applicable aux indemnités de fonction des élus locaux

Le nouveau régime fiscal applicable aux indemnités de fonction des élus locaux

Assujetties au prélèvement libératoire jusqu’en 2016, les indemnités attribuées aux élus locaux ont été imposées au barème progressif dès 2017. Mais face au mécontentement des maires ruraux, le Parlement a adopté, au sein du...

29/03/2019 | AbonnésActualités
L’EPCI et les soldes des budgets annexes des Spic

L’EPCI et les soldes des budgets annexes des Spic

La question de l’obligation, ou pas, du transfert des soldes des budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (Spic) lors du transfert de la compétence correspondante par une commune à un EPCI a pris un nouveau relief...

Dix ans après l’emprunt toxique, le sérum juridique

Dix ans après l’emprunt toxique, le sérum juridique

Dix ans après la crise bancaire de 2008, les emprunts toxiques continuent de grever les finances de la petite commune de Sassenage en Isère, qui vient toutefois de gagner en appel contre la banque Dexia. Retour sur une mésaventure...

Collectivités locales : En finir avec les emprunts toxiques

Collectivités locales : En finir avec les emprunts toxiques

On ne compte plus les collectivités devant faire face à un stock de crédits structurés dont les taux s’envolent, laissant les élus aux prises avec une dette locale très difficile à maîtriser. Contester en justice ou négocier avec...

Préparer la feuille de route budgétaire du prochain mandat municipal

Préparer la feuille de route budgétaire du prochain mandat municipal

Baisse des dotations, annonce puis report de la réforme de la DGF, dépenses de fonctionnement encadrées, réforme de la taxe d’habitation, dialogue heurté avec l’Etat : jamais les maires n’auront vu les règles du jeu autant...

28/01/2019 | AbonnésActualités
Malgré un rebond de 7% en 2018, l’investissement du mandat municipal sera en net retrait

Malgré un rebond de 7% en 2018, l’investissement du mandat municipal sera en net retrait

L’étude consacrée aux investissements réalisés par les communes et les intercommunalités depuis 2014 par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales est sans appel : si l’on constate un petit rebond de...

« Elan » met un zeste de privé dans le logement social

« Elan » met un zeste de privé dans le logement social

La loi « Elan » propose-t-elle une bonne recette, libérale, pour sauver un secteur dénué de souplesse ou inocule-t-elle le poison de la privatisation dans un modèle français très protecteur et solidaire ?Après la validation de la...

La déstabilisation économique et financière du logement social aura-t-elle lieu ?

La déstabilisation économique et financière du logement social aura-t-elle lieu ?

Fonds propres des organismes affectés, recul de la production…. Le monde du logement social dresse un noir bilan de l’an passé. Mais la catastrophe annoncée n’a pas encore eu lieu, en attendant les effets d’« Elan ».Un «...

20/12/2018 | AbonnésActualités
Impôts locaux, sécurité et emploi : les trois critères majeurs du vote aux élections municipales 2020

Impôts locaux, sécurité et emploi : les trois critères majeurs du vote aux élections municipales 2020

A l'occasion du 101e Congrès des maires qui s'ouvre ce 20 novembre à Paris, l'Ifop et le Courrier des maires vous proposent une enquête exclusive sur le regard porté par les Français sur l'action municipale. Deux tiers d'entre eux se...

Crèches : un « vade-mecum » pour accompagner les communes vers la transparence

Crèches : un « vade-mecum » pour accompagner les communes vers la transparence

Missionnée par le gouvernement avant l’été sur les améliorations possibles dans l’attribution des places en crèche, l’Association des Maires de France (AMF) a remis, ce mardi 6 novembre le fruit de son travail aux ministres...

A l’approche des élections municipales, l’investissement public local repart selon Moody’s

A l’approche des élections municipales, l’investissement public local repart selon Moody’s

Le cycle électoral aidant, l’investissement public des communes et plus largement de l’ensemble des collectivités locales sera au rendez-vous fin 2018 et en 2019 selon l’agence de notation. Mais de manière moindre toutefois que lors...

Contractualisation financière Etat-collectivités locales :  quel avenir pour le dispositif ?

Contractualisation financière Etat-collectivités locales : quel avenir pour le dispositif ?

La loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques 2018-2022, qui vise à réduire la dépense publique locale de 13 milliards d’euros, prévoit un mécanisme de contractualisation entre Etat et « grandes collectivités...

02/11/2018 | AbonnésActualités
Etat-départements : l’exécutif a deux semaines pour convaincre l'ADF de son virage girondin

Etat-départements : l’exécutif a deux semaines pour convaincre l'ADF de son virage girondin

Financement des allocations de solidarité dont le RSA, des mineurs non accompagnés, révision des contrats financiers Etat-collectivité, réforme de la fiscalité locale... l'exécutif, avec lequel l'Assemblée des départements de France...

Les services publics locaux à la recherche des ressources perdues

Les services publics locaux à la recherche des ressources perdues

Pendant que l'exécutif, les parlementaires et les associations d'élus débattent de l'autonomie fiscale des collectivités, de la contractualisation budgétaire ou encore d'une future refonte fiscale, l'essau budgétaire continue à se...

15/10/2018 | AbonnésActualités
Gouvernement et logement social : la question financière reste en suspens

Gouvernement et logement social : la question financière reste en suspens

Le 79e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) s'est conclu le 11 octobre à Marseille sur des relations apaisées… malgré la persistance d’une interrogation majeure : la réduction des loyers imposée aux bailleurs sociaux en...

Top départ pour le prélèvement à la source

Top départ pour le prélèvement à la source

Dès le 1er janvier 2019, les employeurs territoriaux assureront la collecte de l’impôt sur le revenu de leurs agents pour le compte de l’administration fiscale. Une réforme complexe pour les collectivités : un certain nombre...