Finances locales
Des budgets de fonctionnement à ceux d'investissement, des dotations de l'Etat aux subventions aux associations, de la péréquation horizontale à la péréquation verticale : toute l'actualité des finances des collectivités locales.
Zones de revitalisation rurale : le Sénat passe à l'offensive
Face à l’inertie du gouvernement concernant le sort des zones de revitalisation rurale (ZRR) dont la fin programmée – le 31 décembre 2023 – approche à grands pas, le Sénat se mobilise pour préserver ce dispositif très apprécié...
Elus locaux et programmations culturelles, ces liaisons périlleuses
Les rapports entre acteurs culturels et élus semblent s’être détériorés depuis les dernières municipales. Au point de faire débat sur qui doit décider du contenu des programmations culturelles...«Les relations avec les acteurs...
Fonds d’investissement : comment dompter et participer à un outil pointu
Avec la multiplication du nombre des fonds d’investissement, les collectivités ont de nouvelles opportunités pour favoriser le développement économique et industriel de leur territoire. Reste à cerner cet outil complexe pouvant servir...
« L’équilibre entre l’usager de la culture et le contribuable est difficile à trouver »
Comment piloter les équipements culturels appartenant à la ville sans faire preuve d’ingérence dans la programmation culturelle ? Et quels équilibres budgétaires trouver entre financement par l’usager et sollicitation du...
Handicap : 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité
À l’issue de la Conférence nationale du handicap, le 26 avril 2023, le président de la République a présenté plusieurs mesures en matière de handicap, qui doivent être déployées dans les trois années à venir. Les coopérations...
Les producteurs sont-ils soumis à un régime particulier pour conclure des contrats de vente directe ?
Oui, la nouvelle rédaction de l’ article L. 333-1 du code de l’énergie prévoit qu’à partir du 1er juillet 2023, les producteurs concluant des contrats de vente directe d’électricité à des consommateurs finals ou à des...
Qu’est qu’un contrat de vente directe à long terme d’électricité ?
La loi « Aper » introduit en droit interne (nouvel article L. 331-5 du code de l’énergie et art. L. 333-1 modifié) la notion de contrat de vente directe à long terme d’électricité, sans toutefois en fournir de définition. La...
Quelles sont les missions pouvant être confiées à un tiers investisseur dans le cadre d’une autoconsommation individuelle ?
La possibilité de recourir au tiers investissement dans le cadre d’une opération d’autoconsommation individuelle était déjà prévue par l’ article L. 315-1 du code de l’énergie . Aux termes de son troisième alinéa,...
Les collectivités peuvent-elles percevoir par anticipation l’intégralité de la redevance d’occupation si l’occupant y produit des ENR ?
L’ article L. 2125-4 du code général de la propriété des personnes publiques a été modifié par la loi « « Aper » » afin d’autoriser les collectivités ou leurs groupements – à l’exclusion donc de l’Etat et de ses...
Dominique Faure : « France ruralités succèdera à l’Agenda rural en privilégiant les projets des villages »
Déjà dotée du portefeuille des Ruralités depuis juillet dernier, Dominique Faure a hérité du ministère délégué des collectivités territoriales il y a cinq mois. A l’heure d’une nouvelle séquence pour le Gouvernement,...
Plus de la moitié des intercommunalités perçoivent désormais la taxe Gemapi
Taxe facultative levée par les EPCI à fiscalité propre, la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations a permis aux intercos de percevoir près de 275 millions d’euros en 2021 selon la Direction...
Vidéosurveillance « intelligente » sur domaine public cherche financements... et éthique
Les députés Philippe Gosselin (LR, Manche) et Philippe Latombe (Dem, Vendée) ont rendu le 12 avril leur rapport sur l’utilisation de la vidéosurveillance dans le domaine public. De leurs travaux, il ressort une quarantaine de...
Stationnement payant : comment contrer le droit d’opposition au recueil des numéros de plaques d’immatriculation ?
Quel bilan faire de la décentralisation du stationnement payant cinq ans après son instauration ? A y regarder de près, le développement d’outils de contrôle usant de technologies innovantes impliquant le traitement de données...
Consultez le montant de la Dotation globale de fonctionnement de votre commune
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a mis en ligne vendredi 31 mars les montants de DGF versés par l’Etat aux communes, aux intercommunalités et aux départements. Soit près de 27 milliards...
Quelles évolutions de ces dispositifs à l’aune des changements climatiques ?
Constatant l’augmentation des coûts, assurantiels ici, engendrés par les risques naturels en raison de l’augmentation de la fréquence et de la gravité des sinistres, le Conseil économique, sociale et environnemental (Cese) a rendu...
Les autorités compétentes en Gemapi disposent-elles d’autres ressources pour financer cette compétence ?
La compétence Gemapi s’exerce notamment dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général (DIG) telle que définie aux articles L. 151-36 et s. du code rural . Aux termes de cet article, les actions qui peuvent être entreprises...
La prévention contre les risques naturels peut-elle être financée par la taxe « Gemapi » ?
La taxe « Gemapi » est définie par l’ article 1530 bis du code général des impôts . Elle est mise en place par les communes ou les EPCI à fiscalité propre qui exercent la compétence Gemapi. L’article précise que le produit de...
Comment est attribuée la dotation de solidarité pour l’équipement des collectivités touchées par des événements climatiques ?
Peuvent faire l’objet d’une subvention au titre de cette dotation les travaux de réparation des dégâts causés aux biens identifiés à l’ article R. 1613-4 du CGCT : infrastructures routières, ouvrages d’art, biens annexes à...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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