Finances locales

Des budgets de fonctionnement à ceux d'investissement, des dotations de l'Etat aux subventions aux associations, de la péréquation horizontale à la péréquation verticale : toute l'actualité des finances des collectivités locales. 

Eau et assainissement : les collectivités confrontées à un mur d’investissement

Eau et assainissement : les collectivités confrontées à un mur d’investissement

L’adaptation au changement climatique accélère la nécessité d’interconnexion entre les réseaux d’eau potable et la réparation des réseaux pour éviter les fuites. Cela implique de lourds travaux et des investissements...

Réforme des retraites : fronde des employeurs territoriaux contre la hausse des cotisations à la CNRACL

Réforme des retraites : fronde des employeurs territoriaux contre la hausse des cotisations à la CNRACL

Les associations d'élus locaux refusent en bloc la hausse des cotisations des employeurs publics à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales prévue dans le cadre de la réforme des retraites. Et ce, même si...

Face aux dépenses de fonctionnement en hausse, les employeurs publics épluchent leurs effectifs

Face aux dépenses de fonctionnement en hausse, les employeurs publics épluchent leurs effectifs

Si la réalité budgétaire de chaque collectivité locale est différente, toutes doivent absorber l’augmentation de leur masse salariale et d’autres dépenses de fonctionnement en forte hausse, telle que l’énergie. L’optimisation...

Biodéchets : de la collecte en porte à porte à l’apport volontaire, l’itinéraire girondin

Biodéchets : de la collecte en porte à porte à l’apport volontaire, l’itinéraire girondin

Après plusieurs années de collecte séparée en porte à porte des biodéchets, deux syndicats mixtes de Gironde sont arrivés au même constat : cette solution n’est pas optimale. L’un et l’autre se tournent aujourd’hui vers...

Rénovation énergétique des bâtiments publics : le tiers financement sera-t-il suffisant ?

Rénovation énergétique des bâtiments publics : le tiers financement sera-t-il suffisant ?

La proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée le 19 janvier propose d’ouvrir le tiers financement aux collectivités locales dans le cadre de travaux de rénovation énergétique sur leurs bâtiments publics. Pour...

« Le contrôle par les chambres régionales des comptes doit s’adapter aux problématiques du 21e siècle »

« Le contrôle par les chambres régionales des comptes doit s’adapter aux problématiques du 21e siècle »

Quel rôle peuvent avoir la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes dans une démocratie moderne ? Dans leur ouvrage « Conter demain. Cour des comptes et démocratie au XXIème siècle », deux magistrates...

Financement des collectivités : les associations d’élus unanimes sur les principes, moins sur la mise en œuvre

Financement des collectivités : les associations d’élus unanimes sur les principes, moins sur la mise en œuvre

Qu’on leur donne du long terme et des recettes pour conduire leur politique ! C’est ce que réclament les associations d’élus, auditionnées le 18 janvier par les sénateurs, à la suite du rapport de la Cour des comptes sur les...

Quelle est la répartition à prévoir pour le financement d’un logiciel dans un lycée professionnel ?

Interrogé sur ce sujet, le ministère de l’Education nationale a indiqué la clé de répartition applicable en la matière (note DAJ A1, n° 2018-066 du 26 février 2018). La région a la charge des logiciels indispensables au...

12/01/2023 | EducationService public

Le financement étatique du numérique éducatif correspond-il à la répartition prévue par les textes ?

Pas véritablement. La Cour des comptes a relevé un sous-financement étatique par rapport aux engagements pris (engagement prévu d’un milliard d’euros sur la période 2013-2017 pour un financement effectif de 300 millions...

12/01/2023 | EducationService public
Face à l’inflation, la confiance est-elle rompue entre élus et délégataires ?

Face à l’inflation, la confiance est-elle rompue entre élus et délégataires ?

Des piscines fermées en 24 heures et des sociétés de restauration collective alarmistes : face à la hausse des coûts, les délégataires mettent la pression. Les élus doivent-ils répondre à leurs exigences ?Début septembre,...

Budget 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive du texte

Budget 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive du texte

Elisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l'adoption définitive du projet de loi de finances. Le point sur les principales dispositions de ce budget 2023 concernant...

19 départements vont expérimenter le RSA sous conditions

19 départements vont expérimenter le RSA sous conditions

Le ministère a dévoilé la liste des départements sélectionnés - un doute subsistant toutefois sur la participation de la Seine-Saint-Denis – pour expérimenter un RSA conditionné à des heures d’activité d’insertion....

Plan covoiturage : 100 millions d’euros pour les collectivités locales

Plan covoiturage : 100 millions d’euros pour les collectivités locales

Le gouvernement lance mardi 13 décembre son deuxième plan national pour favoriser le co-voiturage. Objectif : atteindre d’ici 2027, 3 millions de trajets par jour en voiture partagée contre 900 000 actuellement. Deux mesures, à base...

Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes

Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes

Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités locales et leurs établissements publics : jugement...

Que se passe-t-il si des faits délictueux sont constatés à l’occasion d’un contrôle de la gestion ?

Les CRTC peuvent être amenées à relever des faits susceptibles d’être transmis aux autorités juridictionnelles compétentes pour les sanctionner. C’est ainsi que :– si, à l’occasion de ses contrôles, la chambre...

Quelle est la nouvelle saisine de la chambre régionale des comptes pour projet d’investissement exceptionnel ?

Enfin, au-delà de la saisine concernant l’évaluation des politiques publiques, la loi « 3DS » a mis en place une nouvelle saisine pour avis de la chambre régionale des comptes ­compétente ( art. L. 235-2 du CJF ).Ainsi, il...

Sous quel délai le rapport d’évaluation publique devra-t-il être rendu par la CRTC ?

L‘évaluation d’une politique publique par les CRTC a v­ocation à se concrétiser par la remise d’un rapport.S’agissant du délai d’établissement de ce rapport, le législateur a prévu qu’il soit déterminé par la...

En quoi consistera l’évaluation d’une politique publique par une chambre régionale des comptes ?

La loi « 3DS » renvoie à l’intervention d’un décret en Conseil d’Etat la définition des modalités d’application de ces dispositions législatives nouvelles, notamment la procédure et les conditions de réalisation des...