Europe - Page 9
Toute l'actualité des autorités publiques locales en Europe et de leurs associations - CCRE, Comité européen des Régions - ainsi que les problématiques d'accès des collectivités locales aux programmes et fonds européens (Feder, FSE, Feader, etc.).
Les dates des élections municipales et européennes
Les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars, les élections européennes le 25 mai. Ces dates font l'objet d'un décret présenté en conseil des ministres. «Pour la première fois en 2014, rappelle celui-ci, les...
Contrats de plan : le top départ est donné
Le marathon de la négociation des contrats de plan Etat-région a débuté, le 11 septembre 2013 à Matignon. En attendant d’aborder les enveloppes budgétaires au printemps, les deux parties ont évoqué les priorités de la nouvelle...
Fonds européens : l’Etat cède la place aux régions
Avec la responsabilité des programmes et la concentration thématique demandée par la Commission européenne, les conseils régionaux montent en puissance. Ils auront le pouvoir de « corrections et sanctions financières »...
Un guide pour les acteurs et partenaires des SIEG
Le secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), rattaché au Premier ministre, vient de publier un guide sur les services d'intérêt économique général (SIEG).Ce « Guide relatif à la gestion des services d'intérêt...
La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »
En phase avec l’austérité budgétaire ambiante, la Commission européenne a publié, le 19 juin 2013, un cadre européen plus strict spécifique aux aides à finalité régionale dans les régions les plus pauvres, notamment celles...
Directive nitrates : la France condamnée pour manquement à ses obligations
Le non-respect, dans les délais, de la directive "nitrates" vaut à la France une condamnation de la Cour de justice européenne. Elle échappe au paiement d'astreintes.Par un arrêt du 13 juin 2013, la Cour de justice de l'Union...
Les députés européens veulent "des élections plus européennes"
Les députés européens ont adopté en commission un rapport proposant de rendre les élections des députés européens et du président de la Commission plus transparentes et proches des citoyens.Alors que l’euroscepticisme augmente à...
Les élections européennes auront lieu du 22 au 25 mai 2014
Les députés européens se sont prononcés sur le calendrier des prochaines élections européennes.Les élections au Parlement européen devraient avoir lieu, dans toute l'Europe, du 22 au 25 mai 2014, selon un projet de décision adopté...
L'Etat garde 65% du Fonds social européen
Les régions reçoivent la gestion de la totalité du Fonds européen de développement régional (FEDER). En revanche, une circulaire du Premier ministre précise que l'Etat garde 65% du FSE, à la grande déception des régions.Une...
Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la Banque européenne d'investissement : « Les collectivités auront un besoin accru de la BEI dans les trois ans à venir »
Vice-président de la BEI, Philippe de Fontaine Vive détaille les différents canaux de financement des collectivités territoriales auxquels participe la banque européenne. Il assure que cette dernière devrait jouer un rôle croissant...
Un système "paneuropéen" pour les énergies renouvelables
Le Comité des régions veut doter les énergies renouvelables d'une stratégie « paneuropéenne ».[caption id="attachment_9973" align="alignleft" width="300"] Witold Stepien, maréchal (gouverneur) de la région polonaise de...
Françoise Castex, députée européenne : "La Commission prend le contrôle sur la compensation des obligations de service public"
L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, voulue par la Commission européenne, inquiète l'intergroupe Services publics, qui critique la remise en cause des négociations de gré à gré.Le 30 janvier, la Commission...
Pascal Mangin, rapporteur au Comité des régions : "Bruxelles veut un service ferroviaire plus efficace"
Entretien avec le rapporteur du Comité des régions pour le «4e paquet ferroviaire» et conseiller régional (UMP) d’Alsace.Le 30 janvier 2013, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures concernant l’organisation du rail,...
Vers la renationalisation de la solidarité
Deux milliards et demi d'euros seront consacrés au soutien à l'aide aux plus démunis pour la période 2014-2020, selon les conclusions du Conseil européen des 6 et 7 février 2013. Soit un milliard de moins par rapport à la période...
Un budget européen en baisse de 3%
Le budget européen sera en baisse de 3% pour la période 2013-2020. Ainsi en ont décidé les chefs d'Etat et de gouvernement le 8 février 2013.Vingt-six heures de négociation auront été nécessaires pour aboutir à un accord sur le...
Un guide de la MOT sur la coopération transfrontalière
Destiné aux collectivités territoriales, ce guide méthodologique de la Mission opérationnelle transfrontalière présente un diagnostic de la coopération sur l’ensemble des frontières françaises, un diagnostic transversal général...
Aides d'Etat, politique de cohésion : il faut plus de cohérence
Les régions en transition ne doivent pas être oubliées par les aides d'Etat à finalité régionale ni par la politique de cohésion, selon Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin et auteur d'un avis adopté par le Comité...
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la France obtient satisfaction
La Commission européenne a adopté, le 30 janvier 2013, le 4e Paquet ferroviaire, qui prévoit notamment l'ouverture du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence en 2019.Pour Siim Kallas, vice-président de la Commission...
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