Europe - Page 8

"Il faut maintenir les aides à finalité régionale" - Entretien exclusif avec Jean-Paul Denanot

Le président de la région Limousin, Jean-Paul DENANOT, a été chargé par le Comité des régions d'établir un avis sur les aides à finalité régionale (AFR), qui vont être révisées lors de la préparation du budget européen...

01/11/2012 | Emploi

Le Parlement européen pour une politique de cohésion forte et contre la conditionnalité macroéconomique

Les députés européens ont adopté une résolution sur le cadre financier pluriannuel lors de la session plénière du 23 octobre 2012.Dans cette résolution, les parlementaires se prononcent sans ambiguïté en faveur du maintien d’une...

24/10/2012 |

Comment l'Union européenne influence-t-elle la décentralisation française ? -Entretien avec Brigitte Fouilland

Brigitte Fouilland, responsable des masters Affaires urbaines à Sciences-Po, explique comment la politique européenne joue sur la décentralisation à l'oeuvre, en France, depuis les grandes lois de 1982."L’Union européenne diffuse des...

Fonds européens : les associations d'élus veulent améliorer la gouvernance

Les collectivités territoriales demandent des précisions sur la future gouvernance des fonds européens, avec deux exigences partagées : être partie prenante "à égalité de responsabilité" sur la "totalité" des financements."Nous...

Les régions, futures autorités de gestion, attendent les décisions du gouvernement

L'ancienne revendication des régions, devenir autorités de gestion des fonds européens, devrait devenir réalité après la déclaration commune signée avec le gouvernement. Mais quel périmètre, une programmation nationale ou...

Les collectivités locales et l'Europe - Politique de la ville

Comité des régions : mieux exploiter le potentiel des villesMars 2012 - Par M. KisLors du sommet européen des régions et des villes, les 22 et 23 mars 2012 à Copenhague, Mercedes Bresso, présidente du Comité des régions, a...

Les collectivités locales et l'Europe - Environnement

Consultation sur les aides d'Etat à l'environnement jusqu'au 23 octobre 2012Les institutions et autorités publiques sont invitées à participer à la consultation ouverte par la Commission européenne sur la révision des aides...

Les collectivités locales et l'Europe - Transports, mobilité

Vers un Gart européen ?26 mai 2012 - M. K.La première rencontre de 12 autorités organisatrices des transports ferroviaires d’Europe s’est tenue le 25 mai 2012 à Strasbourg. Elle a débouché sur la volonté de créer un « Gart...

10/09/2012 | Dossiers d'actuTransport

Les collectivités locales et l'Europe - Aides d'Etat

Consultation publique sur la réforme des procédures jusqu'au 5 octobre 2012Les autorités et institutions publiques notamment sont invitées par la Commission à contribuer à la réforme des procédures de contrôle des aides d'Etat....

10/09/2012 | Dossiers d'actu

Les collectivités locales et l'Europe - Les services d'intérêt économiques général

AFCCRE – Réunion du 31 mai 2012 sur les SIEGJuin 2012 - Par M. KisLa commission « Europe et services publics locaux » de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) s’est réunie le 31...

10/09/2012 | Dossiers d'actu

Consultations pour les "diagnostics territoriaux" : toutes les collectivités territoriales ont voix au chapitre

Les consultations visant à préparer les programmes européens post-2013 sont lancées. La DATAR demande aux régions un diagnostic territorial, sur la base des programmes opérationnels. Et les régions y travaillent actuellement. Les...

02/09/2012 |

Les grandes villes défendent le budget de la politique de cohésion

Les élus des grandes villes rappellent au gouvernement leur rôle dans la politique de cohésion et plaident pour le maintien du budget dédié à cette politique.L'Association des maires de grandes villes de France a souhaité le maintien...

Financements européens : communes et régions préparent la grande concertation

Collectivités territoriales, gouvernement et représentants de l'UE préparent la concertation sur la politique de cohésion 2014-2012, dans un contexte de crise financière. Ils étaient réunis à Bordeaux, le 6 juillet 2012 pour en...

L'Europe et vous : sites web, liens et autres ressources

Outils pratiquesLa politique de cohésion, Commission européenne (Inforégio)Représentation de l'Europe en France : L'UE et les collectivités territoriales (site web de la Commission)Centres de documentation...

05/07/2012 | Dossiers d'actu

L’effet direct des traités : de nouvelles précisions

Le décret n° 2008-908 du 8 septembre 2008 méconnaît la convention internationale du travail du 1er juillet 1949 concernant les travailleurs migrants.Par un très important arrêt d’assemblée du 11 avril 2012, « GISTI et FAPIL » (n°...

10 régions françaises répondent aux critères des "régions en transition"

Picardie, Basse-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Franche-Comté, Poitou-Charente, Limousin, Auvergne, Languedoc-Roussillon et Corse pourraient bénéficier du statut de "régions en transition" dans la future politique régionale,...

Prévenir les inondations : le soutien de l'Europe

A l'issue d'une réunion, le 12 mai 2011, consacrée à la gestion intégrée des risques d'inondation, le Conseil européen a encouragé "une approche commune des opérations de gestion des inondations pour les équipes et modules de...

23/05/2011 | Dossiers d'actu

Un rapport du Parlement européen sur les antennes-relais

Le Parlement européen a adopté, le 2 avril 2009 en séance plénière, un rapport d'initiative présenté par la députée européenne belge Frédéric Ries, traitant des effets pour la santé des champs électromagnétiques.Ce rapport...