Europe - Page 8
Toute l'actualité des autorités publiques locales en Europe et de leurs associations - CCRE, Comité européen des Régions - ainsi que les problématiques d'accès des collectivités locales aux programmes et fonds européens (Feder, FSE, Feader, etc.).
Intégrer un programme européen de coopération transnationale
Intégrer un programme Interreg peut aider à lancer un projet innovant. Il permet de bénéficier d’un soutien financier important et d’une expertise transnationale qui fait parfois défaut dans les projets nationaux. Interreg V...
Elections européennes : les deux sièges supplémentaires iront à l’Ile-de-France
Si en 2009, les deux sièges supplémentaires avaient été attribués exceptionnellement par les membres de l’Assemblée nationale en leur sein, ils iront en 2014 à la région Ile-de-France. La conséquence d’une attribution des...
Les autorités locales et les marchés publics sont vulnérables à la corruption
A l'occasion de la sortie du premier rapport sur la corruption dans l'Union européenne, la Commission souligne que le risque est particulièrement élevé chez les autorités locales et régionales et dans le domaine des marchés...
Thierry Repentin : « Les nouvelles directives marchés publics apporteront de la souplesse pour les collectivités territoriales »
Le Parlement européen a voté le 15 janvier 2014 les directives marchés publics « secteurs classiques », concomitamment à la directive « Concessions », relevant du même « paquet européen ». Thierry Repentin, ministre...
JO de l'Union européenne, dernière édition
Le Journal officiel de l’Union européenne (L 347) du 20 décembre 2013 contient, en plus de 1 000 pages, toute une série de règlements fondamentaux pour la prochaine période budgétaire 2014-2020 de l’Union européenne, après...
Qualité de l’air : la France dans l’Union européenne
Le dernier bilan de la qualité de l’air en Europe confirme qu’en 2011 les familles de polluants les plus problématiques en Europe sont les particules, le dioxyde d’azote et dans une moindre mesure l’ozone.En France, les seuils...
Mobilisation pour la qualité de l’air
[Mis à jour le 15 mars 2014] La Commission européenne a présenté, le 18 décembre 2013, une série de mesures en faveur de la qualité de l’air. La France, sous la menace de sanctions européennes, active ses plans de protection...
Accord pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis
Un accord a été trouvé pour la création du Fonds européen d'aide alimentaire, avec un budget maintenu. Mais avec un champ d'intervention élargi.Le Fonds européen d’aide aux plus démunis sera maintenu pour les années 2014-2020,...
Les épiceries sociales et solidaires veulent sortir du Fonds européen d’aide alimentaire
Le passage, au 1er janvier 2014, du Programme européen d’aide alimentaire (PEAD) au Fonds européen d’aide alimentaire (FEAD) introduit l’obligation de la gratuité du don. Les épiceries sociales et solidaires se mobilisent pour...
« Unis dans la diversité : hymnes et drapeaux de l’Union européenne »
Publiée par l'Institut de recherche européen Notre Europe/Institut Jacques Delors, cette étude apporte un éclairage original sur les deux principaux symboles des pays de l’Union européenne que sont l’hymne et le drapeau.Les pays de...
Les associations regrettent le maintien de la conditionnalité macro-économique
Suite à l’adoption par les députés européens, le 20 novembre, des règlements portant sur la politique de cohésion, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), «se félicitent, dans un...
Adoption d’un budget en baisse pour l’Union européenne
L’adoption du budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020, en baisse par rapport au précédent, par les députés européens, a permis de passer à celle des règlements sur la mise en œuvre de la politique de...
Stratégie Europe 2020… « Une économie plus intelligente, plus verte, plus inclusive ? »
Avec cette publication de 220 pages intitulée « Une économie plus intelligente, plus verte, plus inclusive ? - Des indicateurs pour soutenir la stratégie Europe 2020 », Eurostat inaugure une nouvelle série d'analyses statistiques...
Les priorités des élus locaux pour l'Europe
Les élus de la Maison européenne des pouvoirs locaux (MEPLF), ont présenté, le 29 octobre 2013, leurs priorités pour les mois à venir.Son président, Michel Destot (photo), par ailleurs président de l'AMGVF, a rappelé que le rôle de...
La France condamnée pour l'expulsion sans relogement de familles du voyage
Selon un arrêt du 17 octobre de la Cour européenne des droits de l'homme, la France a violé le droit à la vie privée et familiale de gens du voyage expulsés sans relogement de terrains sur lesquels ils étaient établis de longue...
L'Union européenne veut contribuer à la lutte mondiale contre la pauvreté
Engagée aux côtés des Nations Unies dans la réalisation des huit objectifs du millénaire pour le développement (OMD), dont le premier est de diviser par deux la part des personnes souffrant de la faim d'ici 2015, l'UE, s’appuyant sur...
Marchés publics : les nouveaux seuil européens
Les seuils de passation des marchés publics augmenteront au 1er janvier 2014. Les nouveaux montants ont été publiés par le ministère de l'Economie.La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances a...
Le désaccord sur le budget européen préoccupe les régions
Lors de l'ouverture des Open Days, a Bruxelles, le 7 octobre, des appels ont été lancés pour que Parlement européen et Conseil parviennent rapidement à un accord sur le cadre financier pluriannuel.[caption id="attachment_24668"...
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