Europe - Page 7

Toute l'actualité des autorités publiques locales en Europe et de leurs associations - CCRE, Comité européen des Régions - ainsi que les problématiques d'accès des collectivités locales aux programmes et fonds européens (Feder, FSE, Feader, etc.).

Directive nitrates : la France condamnée pour manquement à ses obligations

Directive nitrates : la France condamnée pour manquement à ses obligations

Le non-respect, dans les délais, de la directive "nitrates" vaut à la France une condamnation de la Cour de justice européenne. Elle échappe au paiement d'astreintes.Par un arrêt du 13 juin 2013, la Cour de justice de l'Union...

13/06/2013 | Toute l’actu

Les députés européens veulent "des élections plus européennes"

Les députés européens ont adopté en commission un rapport proposant de rendre les élections des députés européens et du président de la Commission plus transparentes et proches des citoyens.Alors que l’euroscepticisme augmente à...

Les élections européennes auront lieu du 22 au 25 mai 2014

Les députés européens se sont prononcés sur le calendrier des prochaines élections européennes.Les élections au Parlement européen devraient avoir lieu, dans toute l'Europe, du 22 au 25 mai 2014, selon un projet de décision adopté...

L'Etat garde 65% du Fonds social européen

Les régions reçoivent la gestion de la totalité du Fonds européen de développement régional (FEDER). En revanche, une circulaire du Premier ministre précise que l'Etat garde 65% du FSE, à la grande déception des régions.Une...

Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la Banque européenne d'investissement : « Les collectivités auront un besoin accru de la BEI dans les trois ans à venir »

Vice-président de la BEI, Philippe de Fontaine Vive détaille les différents canaux de financement des collectivités territoriales auxquels participe la banque européenne. Il assure que cette dernière devrait jouer un rôle croissant...

Un système "paneuropéen" pour les énergies renouvelables

Le Comité des régions veut doter les énergies renouvelables d'une stratégie « paneuropéenne ».[caption id="attachment_9973" align="alignleft" width="300"] Witold Stepien, maréchal (gouverneur) de la région polonaise de...

01/03/2013 | Environnement

Françoise Castex, députée européenne : "La Commission prend le contrôle sur la compensation des obligations de service public"

L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, voulue par la Commission européenne, inquiète l'intergroupe Services publics, qui critique la remise en cause des négociations de gré à gré.Le 30 janvier, la Commission...

28/02/2013 | Transport

Pascal Mangin, rapporteur au Comité des régions : "Bruxelles veut un service ferroviaire plus efficace"

Entretien avec le rapporteur du Comité des régions pour le «4e paquet ferroviaire» et conseiller régional (UMP) d’Alsace.Le 30 janvier 2013, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures concernant l’organisation du rail,...

15/02/2013 | Points de vue

Vers la renationalisation de la solidarité

Deux milliards et demi d'euros seront consacrés au soutien à l'aide aux plus démunis pour la période 2014-2020, selon les conclusions du Conseil européen des 6 et 7 février 2013. Soit un milliard de moins par rapport à la période...

14/02/2013 | Toute l’actu

Un budget européen en baisse de 3%

Le budget européen sera en baisse de 3% pour la période 2013-2020. Ainsi en ont décidé les chefs d'Etat et de gouvernement le 8 février 2013.Vingt-six heures de négociation auront été nécessaires pour aboutir à un accord sur le...

08/02/2013 |

Un guide de la MOT sur la coopération transfrontalière

Destiné aux collectivités territoriales, ce guide méthodologique de la Mission opérationnelle transfrontalière présente un diagnostic de la coopération sur l’ensemble des frontières françaises, un diagnostic transversal général...

08/02/2013 |

Aides d'Etat, politique de cohésion : il faut plus de cohérence

Les régions en transition ne doivent pas être oubliées par les aides d'Etat à finalité régionale ni par la politique de cohésion, selon Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin et auteur d'un avis adopté par le Comité...

08/02/2013 |

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la France obtient satisfaction

La Commission européenne a adopté, le 30 janvier 2013, le 4e Paquet ferroviaire, qui prévoit notamment l'ouverture du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence en 2019.Pour Siim Kallas, vice-président de la Commission...

01/02/2013 | Transport

Mauvaise qualité de l'air en Europe : dix-sept Etats épinglés dont la France

Plus de 80 % des Européens sont exposés à des niveaux de particules supérieurs à ceux préconisés par les lignes directrices sur la qualité de l'air émises par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette exposition prive en...

01/02/2013 | SantéToute l’actu

Les enjeux de la concertation nationale sur les fonds européens -Entretien avec Florence Clermont-Brouillet, conseillère à la Datar

La concertation nationale sur les fonds européens 2014-2020 a débuté le 20 décembre 2012, à la Datar, avec la première réunion de l’Instance nationale de préparation de l’accord de partenariat (INPAP). Florence...

La concertation nationale sur les fonds européens est ouverte

La première réunion de l'Instance nationale de préparation de l'accord de partenariat (INPAP) s'est réunie pour la première fois le 20 décembre 2012, à la Datar. Cette réunion marque le lancement de la concertation nationale sur les...

Marc Tarabella, député européen : « Il faut réviser les règles d'attribution des marchés publics »

Marc Tarabella est le rapporteur du projet de directive sur les marchés publics adopté par la commission du marché intérieur du Parlement européen le 18 décembre 2012. Le député européen (Socialistes&Démocrates, Belgique) nous...

04/01/2013 |

La Cour de justice européenne confirme le statut de Strasbourg

Le Parlement européen avait établi un calendrier de ses sessions pour 2012 et 2013 qui réduisait le nombre de sessions tenues à Strasbourg. Deux Etats membres avaient attaqué cette décision. La Cour de justice européenne a annulé les...

14/12/2012 |