Europe - Page 6

Toute l'actualité des autorités publiques locales en Europe et de leurs associations - CCRE, Comité européen des Régions - ainsi que les problématiques d'accès des collectivités locales aux programmes et fonds européens (Feder, FSE, Feader, etc.).

Accord pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis

Un accord a été trouvé pour la création du Fonds européen d'aide alimentaire, avec un budget maintenu. Mais avec un champ d'intervention élargi.Le Fonds européen d’aide aux plus démunis sera maintenu pour les années 2014-2020,...

18/12/2013 | Toute l’actu
Les épiceries sociales et solidaires veulent sortir du Fonds européen d’aide alimentaire

Les épiceries sociales et solidaires veulent sortir du Fonds européen d’aide alimentaire

Le passage, au 1er janvier 2014, du Programme européen d’aide alimentaire (PEAD) au Fonds européen d’aide alimentaire (FEAD) introduit l’obligation de la gratuité du don. Les épiceries sociales et solidaires se mobilisent pour...

« Unis dans la diversité : hymnes et drapeaux de l’Union européenne »

« Unis dans la diversité : hymnes et drapeaux de l’Union européenne »

Publiée par l'Institut de recherche européen Notre Europe/Institut Jacques Delors, cette étude apporte un éclairage original sur les deux principaux symboles des pays de l’Union européenne que sont l’hymne et le drapeau.Les pays de...

Les associations regrettent le maintien de la conditionnalité macro-économique

Suite à l’adoption par les députés européens, le 20 novembre, des règlements portant sur la politique de cohésion, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), «se félicitent, dans un...

Adoption d’un budget en baisse pour l’Union européenne

Adoption d’un budget en baisse pour l’Union européenne

L’adoption du budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020, en baisse par rapport au précédent, par les députés européens, a permis de passer à celle des règlements sur la mise en œuvre de la politique de...

Stratégie Europe 2020… « Une économie plus intelligente, plus verte, plus inclusive ? »

Stratégie Europe 2020… « Une économie plus intelligente, plus verte, plus inclusive ? »

Avec cette publication de 220 pages intitulée « Une économie plus intelligente, plus verte, plus inclusive ? - Des indicateurs pour soutenir la stratégie Europe 2020 », Eurostat inaugure une nouvelle série d'analyses statistiques...

Les priorités des élus locaux pour l'Europe

Les priorités des élus locaux pour l'Europe

Les élus de la Maison européenne des pouvoirs locaux (MEPLF), ont présenté, le 29 octobre 2013, leurs priorités pour les mois à venir.Son président, Michel Destot (photo), par ailleurs président de l'AMGVF, a rappelé que le rôle de...

La France condamnée pour l'expulsion sans relogement de familles du voyage

Selon un arrêt du 17 octobre de la Cour européenne des droits de l'homme, la France a violé le droit à la vie privée et familiale de gens du voyage expulsés sans relogement de terrains sur lesquels ils étaient établis de longue...

L'Union européenne veut contribuer à la lutte mondiale contre la pauvreté

L'Union européenne veut contribuer à la lutte mondiale contre la pauvreté

Engagée aux côtés des Nations Unies dans la réalisation des huit objectifs du millénaire pour le développement (OMD), dont le premier est de diviser par deux la part des personnes souffrant de la faim d'ici 2015, l'UE, s’appuyant sur...

Marchés publics : les nouveaux seuil européens

Les seuils de passation des marchés publics augmenteront au 1er janvier 2014. Les nouveaux montants ont été publiés par le ministère de l'Economie.La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances a...

Le désaccord sur le budget européen préoccupe les régions

Lors de l'ouverture des Open Days, a Bruxelles, le 7 octobre, des appels ont été lancés pour que Parlement européen et Conseil parviennent rapidement à un accord sur le cadre financier pluriannuel.[caption id="attachment_24668"...

Thierry Repentin en faveur d’un droit de regard des EPCI sur les contrats de plan

Thierry Repentin en faveur d’un droit de regard des EPCI sur les contrats de plan

Alors que les régions veulent négocier seules les contrats de plan avec l’Etat, le ministre des Affaires européennes a conforté les intercommunalités dans leur souhait de participer aux discussions. Intervenant lors du congrès de...

50 années d'amitié entre les collectivités françaises et allemandes

A l'occasion des 50 ans du Traité de l'Elysée, la commission franco-allemande de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) et de son homologue allemand, le Rat der Gemeinden und Regionen Europas, s'est...

Les dates des élections municipales et européennes

Les dates des élections municipales et européennes

Les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars, les élections européennes le 25 mai. Ces dates font l'objet d'un décret présenté en conseil des ministres. «Pour la première fois en 2014, rappelle celui-ci, les...

Contrats de plan : le top départ est donné

Le marathon de la négociation des contrats de plan Etat-région a débuté, le 11 septembre 2013 à Matignon. En attendant d’aborder les enveloppes budgétaires au printemps, les deux parties ont évoqué les priorités de la nouvelle...

Fonds européens : l’Etat cède la place aux régions

Fonds européens : l’Etat cède la place aux régions

Avec la responsabilité des programmes et la concentration thématique demandée par la Commission européenne, les conseils régionaux montent en puissance. Ils auront le pouvoir de « corrections et sanctions financières »...

Un guide pour les acteurs et partenaires des SIEG

Le secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), rattaché au Premier ministre, vient de publier un guide sur les services d'intérêt économique général (SIEG).Ce « Guide relatif à la gestion des services d'intérêt...

La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »

En phase avec l’austérité budgétaire ambiante, la Commission européenne a publié, le 19 juin 2013, un cadre européen plus strict spécifique aux aides à finalité régionale dans les régions les plus pauvres, notamment celles...