Europe - Page 5

Toute l'actualité des autorités publiques locales en Europe et de leurs associations - CCRE, Comité européen des Régions - ainsi que les problématiques d'accès des collectivités locales aux programmes et fonds européens (Feder, FSE, Feader, etc.).

Philippe de Fontaine Vive (BEI) : « Nous coopérons avec la Caisse des dépôts pour préparer le plan de relance européen »

Philippe de Fontaine Vive (BEI) : « Nous coopérons avec la Caisse des dépôts pour préparer le plan de relance européen »

Vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI), Philippe de Fontaine Vive est venu présenter le 9 octobre au Congrès des régions de France le nouveau partenariat que l’institution bancaire noue, en France, avec la...

Directive « nitrates » : la France condamnée une nouvelle fois

La France a été condamnée, le 4 septembre, par la Cour de justice européenne, pour mauvaise transposition de la directive nitrate.La France a été condamnée pour ne pas avoir correctement transposé la directive « nitrates », le 4...

Adoption de l'accord de partenariat par la Commission européenne

Adoption de l'accord de partenariat par la Commission européenne

L'adoption de l'accord de partenariat français par la Commission européenne lui permet désormais de travailler sur les programmes opérationnels régionaux et nationaux qui définissent les stratégies des régions...

"Sans la politique de cohésion, les investissements publics auraient diminué de 70%"

"Sans la politique de cohésion, les investissements publics auraient diminué de 70%"

Sans la politique régionale, les effets de la crise auraient été encore plus désastreux sur l'emploi et sur les investissements publics, souligne Nicola de Michelis. Le chef de cabinet adjoint du commissaire européen à la politique...

25/07/2014 |
Politique de cohésion : le 6e rapport de la Commission européenne met en lumière l'impact de la crise

Politique de cohésion : le 6e rapport de la Commission européenne met en lumière l'impact de la crise

Le 6e rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique, sociale et territoriale montre que la politique de cohésion contribue aux objectifs de croissance de la stratégie Europe 2020. L'impact de la crise économique et...

Votre commune est-elle éligible aux aides à finalité régionale ?

Votre commune est-elle éligible aux aides à finalité régionale ?

24% de la population française est classée en zone d'aide à finalité régionale. Le décret les définissant a été publié au Journal officiel, le 3 juillet 2014. Et une carte interactive montre quelles sont les communes éligibles.La...

Energie-climat : les collectivités territoriales veulent participer à la politique européenne

Alors que le paquet européen énergie-climat 2030 est en cours d'élaboration et de discussion, les collectivités territoriales s'inquiètent d'être oubliées par le texte. Devant la commissaire européenne à l'Action pour le climat,...

L’interdiction du port du niqab validée par la Cour européenne des droits de l’Homme

La France peut interdire le port du voile intégral dans l'espace public, selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, rendu le 1er juillet.L’interdiction du port du niqab et de la burqa par la France ne constitue pas une...

Les aides d'Etat plus faciles et plus transparentes

Les aides d'Etat plus faciles et plus transparentes

La Commission européenne a élargi la liste des secteurs exemptés de notification lors de l'octroi d'une aide d'Etat. En contrepartie, elle a accru ses exigences de transparence. De nombreuses aides octroyées par les collectivités...

L'Europe pourrait mieux faire pour le logement social

L'Europe pourrait mieux faire pour le logement social

L'Europe pèse sur les politiques de logement social des Etats membres, rappelle l'Union sociale de l'habitat aux futurs députés européens. En distinguant les aspects positifs ou négatifs, selon elle, de l'action des institutions...

Elections européennes : les listes sont déposées, les associations d’élus locaux tentent de mobiliser

Elections européennes : les listes sont déposées, les associations d’élus locaux tentent de mobiliser

A une quinzaine de jours des élections au Parlement européen, le nombre de listes présentées par région apparaît en forte hausse. Et alors que s’ouvre le 12 mai la campagne officielle, les associations d’élus en France tentent...

Intégrer un programme européen de coopération transnationale

Intégrer un programme européen de coopération transnationale

Intégrer un programme Interreg peut aider à lancer un projet innovant. Il permet de bénéficier d’un soutien financier important et d’une expertise transnationale qui fait parfois défaut dans les projets nationaux. Interreg V...

Elections européennes : les deux sièges supplémentaires iront à l’Ile-de-France

Si en 2009, les deux sièges supplémentaires avaient été attribués exceptionnellement par les membres de l’Assemblée nationale en leur sein, ils iront en 2014 à la région Ile-de-France. La conséquence d’une attribution des...

05/02/2014 | ElectionsParlement
Les autorités locales et les marchés publics sont vulnérables à la corruption

Les autorités locales et les marchés publics sont vulnérables à la corruption

A l'occasion de la sortie du premier rapport sur la corruption dans l'Union européenne, la Commission souligne que le risque est particulièrement élevé chez les autorités locales et régionales et dans le domaine des marchés...

Thierry Repentin : « Les nouvelles directives marchés publics apporteront de la souplesse pour les collectivités territoriales »

Le Parlement européen a voté le 15 janvier 2014 les directives marchés publics « secteurs classiques », concomitamment à la directive « Concessions », relevant du même « paquet européen ». Thierry Repentin, ministre...

16/01/2014 |

JO de l'Union européenne, dernière édition

Le Journal officiel de l’Union européenne (L 347) du 20 décembre 2013 contient, en plus de 1 000 pages, toute une série de règlements fondamentaux pour la prochaine période budgétaire 2014-2020 de l’Union européenne, après...

Qualité de l’air : la France dans l’Union européenne

Qualité de l’air : la France dans l’Union européenne

Le dernier bilan de la qualité de l’air en Europe confirme qu’en 2011 les familles de polluants les plus problématiques en Europe sont les particules, le dioxyde d’azote et dans une moindre mesure l’ozone.En France, les seuils...

Mobilisation pour la qualité de l’air

Mobilisation pour la qualité de l’air

[Mis à jour le 15 mars 2014] La Commission européenne a présenté, le 18 décembre 2013, une série de mesures en faveur de la qualité de l’air. La France, sous la menace de sanctions européennes, active ses plans de protection...