Europe - Page 4

Toute l'actualité des autorités publiques locales en Europe et de leurs associations - CCRE, Comité européen des Régions - ainsi que les problématiques d'accès des collectivités locales aux programmes et fonds européens (Feder, FSE, Feader, etc.).

La situation du logement dans l’Union européenne en 2015

La situation du logement dans l’Union européenne en 2015

Ce document apporte un éclairage utile sur les effets des politiques nationales en faveur du logement au sein de l’Union européenne, leurs coûts et leurs bénéfices, tant humains que financiers. Il pose les bases d’un cadre...

22/04/2016 | On a lu pour vousLogement
François Hollande très attendu au Congrès des maires sur l’avenir des dotations

François Hollande très attendu au Congrès des maires sur l’avenir des dotations

Clôturant le 2 juin le Congrès des maires, le chef de l’Etat pourrait annoncer aux élus un éventuel allègement ou un étalement de la dernière tranche 2017 de la baisse des dotations. Mais, à ce jour, l’exécutif s’en tient...

« Sur l’immigration, les municipalités ont besoin d’un partage d'expérience »

« Sur l’immigration, les municipalités ont besoin d’un partage d'expérience »

Frédéric Vallier, secrétaire général du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), mobilise les forces de son association pour aider les collectivités territoriales et notamment les municipalités à accueillir et intégrer...

08/03/2016 | SocialToute l’actu
Le Vade-mecum des aides d’Etat

Le Vade-mecum des aides d’Etat

Désormais gratuitement accessible, ce guide élaboré par les experts juridiques des ministères économiques et financiers fournit les éclairages nécessaires sur le paysage mouvant des aides d'Etat.En 23 fiches, cette 7e édition...

Les nouvelles régions françaises vues d'Europe, une analyse de l’Institut Jacques Delors

Les nouvelles régions françaises vues d'Europe, une analyse de l’Institut Jacques Delors

A quelques jours des élections régionales, une étude de Marjorie Jouen, conseillère de l’Institut Jacques Delors, est publiée sur le site de Notre Europe. L’occasion pour le think tank européen d’en découdre quelque peu avec...

Port du voile : validation de son interdiction dans un établissement public

Interdire le port du voile dans un établissement public n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 26 novembre.En 2000, le contrat de...

Collectivités : comment bénéficier des fonds structurels européens et d'investissement

Collectivités : comment bénéficier des fonds structurels européens et d'investissement

Souvent méconnues des élus locaux, les possibilités de financement de leurs projets de développement économique et social par les Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) font l'objet d'une brochure pédagogique...

« Les collectivités européennes doivent s’emparer de la question de la lutte contre la radicalisation »

« Les collectivités européennes doivent s’emparer de la question de la lutte contre la radicalisation »

Elizabeth Johnston, déléguée générale du Forum européen pour la sécurité urbaine (Fesu), décrit l'esprit et les lignes de force de la déclaration d’Aarhus, adoptée, le 18 novembre par son organisation et par le Congrès des...

Les nouveaux seuils européens des marchés publics

Les nouveaux seuils européens des marchés publics

Les nouveaux seuils européens des marchés publics sont connus. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2016.La Commission européenne a communiqué aux Etats membres les projets de règlement fixant les nouveaux seuils d’application...

30/10/2015 |
« Zéro carbone d’ici 2050, cela n’est pas utopique ! »

« Zéro carbone d’ici 2050, cela n’est pas utopique ! »

Annabelle Jaeger, membre du Comité des régions, conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur, préside l’Agence régionale pour l’environnement et l’écodéveloppement de Paca. Elle accompagne et conseille, à ce titre,...

20/10/2015 | EnvironnementPoints de vue
L’Europe veut faciliter l’adhésion et la participation des villes à sa politique urbaine

L’Europe veut faciliter l’adhésion et la participation des villes à sa politique urbaine

La politique urbaine commence à s’imposer dans le calendrier politique de l’Union européenne. Le rôle et la place des villes dans le succès de ses objectifs doivent être confortés. C’est l’objectif de l’agenda urbain qui...

La France condamnée par la Cour européenne pour non-application du droit au logement opposable

La France condamnée par la Cour européenne pour non-application du droit au logement opposable

Une première. La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour ne pas avoir respecté la loi sur le droit au logement opposable (Dalo).Pour la première fois, la France a été condamnée par la Cour européenne des...

10/04/2015 | SocialToute l’actu
Le réseau de fibre optique des Hauts-de-Seine mérite bien son aide d'Etat

Le réseau de fibre optique des Hauts-de-Seine mérite bien son aide d'Etat

Contestée par 5 opérateurs, l'aide d'Etat de 59 millions d'euros octroyée à l'opérateur du réseau de fibre optique des Hauts-de-Seine ne contrevient pas aux règles en matière d'aide d'Etat, selon une ordonnance de la Cour...

« Avec la réforme régionale, on commence à parler de sujets inenvisageables auparavant »

« Avec la réforme régionale, on commence à parler de sujets inenvisageables auparavant »

Isabelle Chatry, coordinatrice de projet finances locales et réformes territoriales à l’OCDE, est une observatrice privilégiée du mouvement de fusion et de rationalisation de l’administration locale engagé depuis des années en...

23 % des Européens installés en France étaient inscrits pour voter aux dernières municipales

23 % des Européens installés en France étaient inscrits pour voter aux dernières municipales

Si les Portugais sont les plus nombreux à avoir voté tant aux élections municipales qu’aux européennes de 2014, ce sont les ressortissants danois et du Benelux qui présentent les taux d’inscription les plus élevés, selon une...

97e Congrès des maires : l’Europe ne doit pas faire peur aux élus

97e Congrès des maires : l’Europe ne doit pas faire peur aux élus

Face au désamour des citoyens qui met l’Union européenne en péril, les élus locaux doivent apprendre à la connaître et ne pas hésiter à se faire entendre pour rétablir le lien entre les institutions et les Européens.Après une...

Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes : « On ne peut laisser la politique régionale s’enliser »

Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes : « On ne peut laisser la politique régionale s’enliser »

La programmation 2014-2020 des fonds européens en France a été lancée lors d'un séminaire à Montpellier le 14 novembre 2014. Des fonds précieux pour développer l'activité économique dans les territoires et soutenir l'innovation,...

Politique régionale : lancement de la programmation 2014-2020

Politique régionale : lancement de la programmation 2014-2020

Le top départ de la nouvelle période de programmation (2014-2020) de la politique régionale a été officiellement donné à Montpellier, le 14 novembre. Dans la pratique, les régions, nouvelles autorités de gestion, attendent toujours...