Europe - Page 2
Toute l'actualité des autorités publiques locales en Europe et de leurs associations - CCRE, Comité européen des Régions - ainsi que les problématiques d'accès des collectivités locales aux programmes et fonds européens (Feder, FSE, Feader, etc.).
Les collectivités peuvent-elles être associées à la gestion des fonds européens ?
Oui. En dehors des régions qui sont responsables de la mise en œuvre d’une grande partie des fonds européens en tant qu’autorités de gestion depuis 2014, d’autres collectivités peuvent être associées à leur mise en œuvre. Ces...
Y a-t-il un lien entre fonds européens et commande publique ?
Oui. Ce lien est particulièrement sensible pour les collectivités et leurs groupements qui sont des « pouvoirs adjudicateurs » au sens du code de la commande publique et doivent donc respecter l’ensemble des règles prévues par le...
Octroi du financement : faut-il respecter tout le droit national ?
Oui. Une question récurrente des bénéficiaires de financements européens (publics comme privés) est de savoir quelles règles l’opération cofinancée doit respecter pour éviter tout risque de remboursement. Cette question est...
Qu’est-ce qu’un intermédiaire transparent ?
Le « bénéficiaire » d’une aide d’Etat est l’organisme, public ou privé, qui perçoit l’aide et qui en conserve le bénéfice. Toutefois, il arrive qu’un organisme qui reçoit une aide la répercute intégralement sur...
Les associations ou les entreprises publiques locales peuvent-elles recevoir des financements européens ?
Oui. Il n’existe pas de restriction à l’accès des associations ou des entreprises publiques locales (SEML, SPL, SPLA, etc.) aux fonds européens. Les associations sont d’ailleurs très largement visées, dans les programmes...
Les collectivités peuvent-elles bénéficier de fonds européens pour leurs projets ?
Oui. Les collectivités et leurs groupements sont pleinement éligibles aux fonds européens. Il n’existe aucun principe ni aucune règle qui exclut les entités publiques de leur bénéfice.Cependant, cette éligibilité n’est...
Mon projet doit-il s’inscrire dans l’une des priorités du programme opérationnel ?
Oui. Pour être éligible à un financement européen, tout projet doit répondre à une priorité d’investissement arrêtée dans le programme opérationnel (PO) par l’autorité de gestion. Ces priorités sont déclinées en objectifs...
Quelle différence entre un bénéficiaire de fond européen et un bénéficiaire d’aide d’Etat ?
Au sens du règlement cadre n° 2021/1060, le bénéficiaire d’un fonds européen est « un organisme public ou privé, ou une entité avec ou sans personnalité juridique ou une personne physique, responsable du lancement ou à la fois du...
Fonds européens structurels et d’investissement : les régions ont-elles un rôle prépondérant ?
Oui, car les régions sont à la fois « autorité de gestion » des fonds européens et « autorités de contrôle » de leur utilisation.En tant qu’autorité de gestion, elles sont chargées de rédiger les « programmes...
Les fonds européens concernent-ils toutes les régions françaises de la même manière ?
Non. Les fonds européens ayant des objectifs spécifiques, ils n’ont pas vocation à bénéficier de manière identique à tout le territoire.Tout d’abord, certaines zones géographiques peuvent espérer bénéficier de fonds...
Existe-t-il d’autres fonds européens intéressant les collectivités locales ?
Oui. Bien que les quatre fonds précités soient les plus connus, certaines collectivités, par leur emplacement géographique ou leurs spécificités, peuvent espérer en mobiliser d’autres. Par exemple, le Fonds européen pour les...
Qu’est-ce que le Fonds de transition juste ?
Nouvel instrument financier créé en 2021 par la Commission européenne dans le cadre du « Green Deal », le Fonds de transition juste (FTJ) est destiné à amortir les effets économiques et sociaux de la transition climatique pour les...
Qu’est-ce que le Feader ?
Créé en 2005 en lieu et place du « fonds européen d’orientation et de garantie – agricole section orientation », le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) est un instrument financier de la politique agricole...
Qu’est-ce que le Feder ?
Créé en 1975, le Fonds européen de développement régional (Feder) a pour objet la réduction des déséquilibres régionaux et de l’écart des niveaux de développement entre les régions de l’UE. Doté de 200 milliards pour la...
Qu’est-ce qu’un programme opérationnel ?
Selon le vocable de la Commission européenne, « les programmes opérationnels sont des documents de planification détaillés dans lesquels les Etats membres indiquent comment seront utilisés les [fonds européens] pendant la période de...
Quels sont les « objectifs stratégiques » des fonds européens pour 2021-2027 ?
Pour la programmation 2021-2027, la Commission européenne a réduit de moitié le nombre « d’objectifs stratégiques » poursuivis par les fonds européens et les projets bénéficiant de leur soutien. La nouvelle programmation est...
Qu’est-ce qu’une programmation en matière de fonds européens et comment se déroule-t-elle ?
Depuis la fin des années 1980, le budget de l’UE prend appui sur un cadre financier pluriannuel qui fixe, pour une durée de sept ans, les objectifs, priorités et axes d’intervention privilégiés de l’Union. Les fonds européens...
De quel budget dépendent les fonds européens ?
Par le Traité de Rome du 25 mars 1957, les membres de la Communauté économique européenne (future Union européenne) ont annoncé être « soucieux de renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement...
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