Europe - Page 11
Toute l'actualité des autorités publiques locales en Europe et de leurs associations - CCRE, Comité européen des Régions - ainsi que les problématiques d'accès des collectivités locales aux programmes et fonds européens (Feder, FSE, Feader, etc.).
Les collectivités locales et l'Europe - Transports, mobilité
Vers un Gart européen ?26 mai 2012 - M. K.La première rencontre de 12 autorités organisatrices des transports ferroviaires d’Europe s’est tenue le 25 mai 2012 à Strasbourg. Elle a débouché sur la volonté de créer un « Gart...
Les collectivités locales et l'Europe - Aides d'Etat
Consultation publique sur la réforme des procédures jusqu'au 5 octobre 2012Les autorités et institutions publiques notamment sont invitées par la Commission à contribuer à la réforme des procédures de contrôle des aides d'Etat....
Les collectivités locales et l'Europe - Les services d'intérêt économiques général
AFCCRE – Réunion du 31 mai 2012 sur les SIEGJuin 2012 - Par M. KisLa commission « Europe et services publics locaux » de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) s’est réunie le 31...
Consultations pour les "diagnostics territoriaux" : toutes les collectivités territoriales ont voix au chapitre
Les consultations visant à préparer les programmes européens post-2013 sont lancées. La DATAR demande aux régions un diagnostic territorial, sur la base des programmes opérationnels. Et les régions y travaillent actuellement. Les...
Les grandes villes défendent le budget de la politique de cohésion
Les élus des grandes villes rappellent au gouvernement leur rôle dans la politique de cohésion et plaident pour le maintien du budget dédié à cette politique.L'Association des maires de grandes villes de France a souhaité le maintien...
Financements européens : communes et régions préparent la grande concertation
Collectivités territoriales, gouvernement et représentants de l'UE préparent la concertation sur la politique de cohésion 2014-2012, dans un contexte de crise financière. Ils étaient réunis à Bordeaux, le 6 juillet 2012 pour en...
L'Europe et vous : sites web, liens et autres ressources
Outils pratiquesLa politique de cohésion, Commission européenne (Inforégio)Représentation de l'Europe en France : L'UE et les collectivités territoriales (site web de la Commission)Centres de documentation...
L’effet direct des traités : de nouvelles précisions
Le décret n° 2008-908 du 8 septembre 2008 méconnaît la convention internationale du travail du 1er juillet 1949 concernant les travailleurs migrants.Par un très important arrêt d’assemblée du 11 avril 2012, « GISTI et FAPIL » (n°...
10 régions françaises répondent aux critères des "régions en transition"
Picardie, Basse-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Franche-Comté, Poitou-Charente, Limousin, Auvergne, Languedoc-Roussillon et Corse pourraient bénéficier du statut de "régions en transition" dans la future politique régionale,...
Prévenir les inondations : le soutien de l'Europe
A l'issue d'une réunion, le 12 mai 2011, consacrée à la gestion intégrée des risques d'inondation, le Conseil européen a encouragé "une approche commune des opérations de gestion des inondations pour les équipes et modules de...
Un rapport du Parlement européen sur les antennes-relais
Le Parlement européen a adopté, le 2 avril 2009 en séance plénière, un rapport d'initiative présenté par la députée européenne belge Frédéric Ries, traitant des effets pour la santé des champs électromagnétiques.Ce rapport...
Le projet européen entre dans les mairies
De plus en plus de villes ont leur chargé de mission Europe. Elles ont compris l'intérêt de s'intégrer dans des réseaux européens. "La confrontation nous fait évoluer", affirme ainsi Roselyne François, adjointe au maire de Rennes. Le...
Le lobbying, allié du projet politique local
Dans les couloirs de Bruxelles, l’efficacité du lobbying du Land de Saxe-Anhalt, en ex-Allemagne de l’Est, se raconte avec admiration. Au point que son exemple est enseigné dans les écoles.Lorsqu’en 2000 le débat sur la future...
Pascal Goergen : « L’Union européenne a besoin de l’avis des collectivités »
Le représentant de la région de Bruxelles-Capitale auprès de l’UE répondait, en 2008, aux questions de Martine Kis, rédactrice en chef déléguée du "Courrier des maires et des élus locaux". Pascal Goergen incite les maires à nouer...
Les villes découvrent l’Europe
Création du réseau européen d’autorités locales transfrontalières, l’Euromot. Lancement du réseau des petites villes européennes. Pas un mois sans un nouveau réseau regroupant des collectivités européennes.Cinquante ans après...
L’Europe découvre les villes
Le 1er juillet 2008, la France prenait la présidence de l’Union européenne, pour six mois. Et le gouvernement demandait aux collectivités d’y participer par l’accueil d’événements et l’organisation de manifestations. Une...
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