Europe - Page 10
Toute l'actualité des autorités publiques locales en Europe et de leurs associations - CCRE, Comité européen des Régions - ainsi que les problématiques d'accès des collectivités locales aux programmes et fonds européens (Feder, FSE, Feader, etc.).
Aides d'Etat, politique de cohésion : il faut plus de cohérence
Les régions en transition ne doivent pas être oubliées par les aides d'Etat à finalité régionale ni par la politique de cohésion, selon Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin et auteur d'un avis adopté par le Comité...
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la France obtient satisfaction
La Commission européenne a adopté, le 30 janvier 2013, le 4e Paquet ferroviaire, qui prévoit notamment l'ouverture du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence en 2019.Pour Siim Kallas, vice-président de la Commission...
Mauvaise qualité de l'air en Europe : dix-sept Etats épinglés dont la France
Plus de 80 % des Européens sont exposés à des niveaux de particules supérieurs à ceux préconisés par les lignes directrices sur la qualité de l'air émises par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette exposition prive en...
Les enjeux de la concertation nationale sur les fonds européens -Entretien avec Florence Clermont-Brouillet, conseillère à la Datar
La concertation nationale sur les fonds européens 2014-2020 a débuté le 20 décembre 2012, à la Datar, avec la première réunion de l’Instance nationale de préparation de l’accord de partenariat (INPAP). Florence...
La concertation nationale sur les fonds européens est ouverte
La première réunion de l'Instance nationale de préparation de l'accord de partenariat (INPAP) s'est réunie pour la première fois le 20 décembre 2012, à la Datar. Cette réunion marque le lancement de la concertation nationale sur les...
Marc Tarabella, député européen : « Il faut réviser les règles d'attribution des marchés publics »
Marc Tarabella est le rapporteur du projet de directive sur les marchés publics adopté par la commission du marché intérieur du Parlement européen le 18 décembre 2012. Le député européen (Socialistes&Démocrates, Belgique) nous...
La Cour de justice européenne confirme le statut de Strasbourg
Le Parlement européen avait établi un calendrier de ses sessions pour 2012 et 2013 qui réduisait le nombre de sessions tenues à Strasbourg. Deux Etats membres avaient attaqué cette décision. La Cour de justice européenne a annulé les...
Gérard Magnin, délégué général d'Energy Cities : "Décentraliser la production et la gestion des énergies"
Alors que s'ouvre, en France, le débat sur la "transition énergétique", l'Allemagne revoit à la hausse ses objectifs de développement des énergies renouvelables. Gérard Magnin, délégué général de l'association européenne Energy...
Financement européen des projets locaux : les élus doivent s'imposer dans la concertation
La concertation sur la programmation 2014-2020 des fonds européens va commencer. Les élus des communes, départements et EPCI doivent s’imposer dans les instances qui seront mises en place, car il y aura foule et personne ne viendra les...
BPI, pôles de compétitivité, fonds européens : les régions vent debout contre Bercy
Le projet de loi créant la Banque publique d’investissement (BPI) a été adopté le 29 novembre 2012 par l’Assemblée nationale. La veille, l'Association des régions de France a fustigé les réticences de Bercy à donner aux conseils...
Europe : les maires insistent sur leur attachement à la politique régionale
"Les 36 000 communes de France rejoignent le groupe des Amis de la cohésion", a annoncé Christophe Rouillon, maire de Coulaines (Sarthe) et président de la commission Europe de l’Association des maires de France, le 20 janvier 2012,...
"Il faut maintenir les aides à finalité régionale" - Entretien exclusif avec Jean-Paul Denanot
Le président de la région Limousin, Jean-Paul DENANOT, a été chargé par le Comité des régions d'établir un avis sur les aides à finalité régionale (AFR), qui vont être révisées lors de la préparation du budget européen...
Le Parlement européen pour une politique de cohésion forte et contre la conditionnalité macroéconomique
Les députés européens ont adopté une résolution sur le cadre financier pluriannuel lors de la session plénière du 23 octobre 2012.Dans cette résolution, les parlementaires se prononcent sans ambiguïté en faveur du maintien d’une...
Comment l'Union européenne influence-t-elle la décentralisation française ? -Entretien avec Brigitte Fouilland
Brigitte Fouilland, responsable des masters Affaires urbaines à Sciences-Po, explique comment la politique européenne joue sur la décentralisation à l'oeuvre, en France, depuis les grandes lois de 1982."L’Union européenne diffuse des...
Fonds européens : les associations d'élus veulent améliorer la gouvernance
Les collectivités territoriales demandent des précisions sur la future gouvernance des fonds européens, avec deux exigences partagées : être partie prenante "à égalité de responsabilité" sur la "totalité" des financements."Nous...
Les régions, futures autorités de gestion, attendent les décisions du gouvernement
L'ancienne revendication des régions, devenir autorités de gestion des fonds européens, devrait devenir réalité après la déclaration commune signée avec le gouvernement. Mais quel périmètre, une programmation nationale ou...
Les collectivités locales et l'Europe - Politique de la ville
Comité des régions : mieux exploiter le potentiel des villesMars 2012 - Par M. KisLors du sommet européen des régions et des villes, les 22 et 23 mars 2012 à Copenhague, Mercedes Bresso, présidente du Comité des régions, a...
Les collectivités locales et l'Europe - Environnement
Consultation sur les aides d'Etat à l'environnement jusqu'au 23 octobre 2012Les institutions et autorités publiques sont invitées à participer à la consultation ouverte par la Commission européenne sur la révision des aides...
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