Europe

Commerces de proximité : Vesoul invite l’Etat et l’Europe à appuyer l'action publique locale

Commerces de proximité : Vesoul invite l’Etat et l’Europe à appuyer l'action publique locale

Dotée d’un ambitieux volet dédié aux commerces de proximité, la politique de revitalisation globale imaginée par la mairie et de l’agglomération de Vesoul a permis de maintenir, et même diversifier, le tissu commercial du...

Existe-t-il des aides européennes pour le développement de l’économie circulaire ?

Existe-t-il des aides européennes pour le développement de l’économie circulaire ?

Le volet environnement du programme européen de financement Life comprend un sous-programme dédié à l’économie circulaire et la qualité de vie.Celui-ci est accessible aux communes, intercommunalités / pays, départements,...

Existe-t-il un cadre européen de l’économie circulaire ?

Existe-t-il un cadre européen de l’économie circulaire ?

Oui. La Commission européenne a présenté le 11 mars 2020 un nouveau plan d’action pour l’économie circulaire.Il prévoit, à travers des mesures législatives ou non, de renforcer l’action de l’Union européenne en...

L’Europe et ses territoires : des fils à tisser, encore et encore…

L’Europe et ses territoires : des fils à tisser, encore et encore…

Le 9 mai prochain, à l’occasion de la journée de l’Europe, les 27 Etats membres de Union commémoreront le discours de Robert Schuman du 9 mai 1950 marquant le début de la construction communautaire. 72 ans plus tard, une certaine...

Les maires de France au rendez-vous du soutien à l'Ukraine

Les maires de France au rendez-vous du soutien à l'Ukraine

Depuis le début du conflit en Ukraine le 24 février dernier, de nombreuses collectivités se mobilisent en solidarité avec le peuple ukrainien. Dons à des fonds de solidarité ou à des associations, collectes et envois de médicaments,...

23/03/2022 | PauvretéA la une
« Lorsque l’Etat n'est pas à la hauteur, ce sont les maires qui gèrent les problèmes migratoires »

« Lorsque l’Etat n'est pas à la hauteur, ce sont les maires qui gèrent les problèmes migratoires »

Député européen (EELV), Damien Carême juge sévèrement la politique française de «non-accueil» des personnes migrantes. Il interpelle, plus globalement, les pouvoirs publics pour élargir la mobilisation au-delà du premier cercle,...

L’Assemblée des départements de France nomme ses "ministres"

L’Assemblée des départements de France nomme ses "ministres"

Numérique, santé, sports, transition écologique, finances locales, mobilités, ruralité, citoyenneté... Ils sont 13 présidents de département à avoir été nommés le 9 septembre par leur association, l'ADF, à la tête d'autant de...

14/09/2021 | AbonnésActualités
Les collectivités locales aux avant-postes de la relance économique

Les collectivités locales aux avant-postes de la relance économique

Les grandes manœuvres post-crise ont commencé : l'Union européenne comme l'Etat peaufinent leurs plans de relance. Prêtes à faire redémarrer leurs investissements, les collectivités - à l'origine de 60 % de la commande publique dans...

Les députés réclament davantage de contrôles des délégations de service public de l’eau

Les députés réclament davantage de contrôles des délégations de service public de l’eau

La commission d’enquête parlementaire relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés pointe les problèmes soulevés par le régime juridique spécifique des DSP de gestion de l’eau potable. Et préconise,...

16/07/2021 | AbonnésActualités
Plan de relance européen : les associations d’élus demandent davantage de subsidiarité

Plan de relance européen : les associations d’élus demandent davantage de subsidiarité

Des moyens insuffisamment territorialisés, une Commission et des Etats trop peu soucieux des priorités locales, des complications administratives d'accès aux fonds... Les petites villes (APVF) et les communes et régions d'Europe (AFCCRE)...

03/02/2021 | AbonnésActualités
Les villes et les régions, enjeu majeur de la relance en Europe

Les villes et les régions, enjeu majeur de la relance en Europe

A l'heure où la présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen s'appète à prononcer son discours sur l’Etat de l’Union, le président du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) et plusieurs maires européens...

Face au Covid-19, quelle réponse l’Union européenne peut-elle apporter aux territoires ?

Face au Covid-19, quelle réponse l’Union européenne peut-elle apporter aux territoires ?

Alors que se tient aujourd'hui par visioconférence un Sommet européen où les chefs d'Etat discuteront des mesures pour lutter contre le coronavirus, comment l’UE peut-elle aider les territoires touchés par la crise sanitaire ? S'il se...

L’État et les régions s’engagent à faciliter l'accès aux fonds européens

L’État et les régions s’engagent à faciliter l'accès aux fonds européens

Régulièrement pointée du doigt par les porteurs de projets, la complexité d’accès aux fonds européens devient une « priorité » pour l’État et les régions. Les deux « autorités de gestion » annoncent s’attaquer à ce...

Projet de loi « 3D » : les régions veulent remettre à plat leurs relations avec l’Etat

Projet de loi « 3D » : les régions veulent remettre à plat leurs relations avec l’Etat

À l’occasion de la traditionnelle cérémonie des vœux, le nouveau président de l’association Régions de France, Renaud Muselier, a détaillé devant la ministre de la Cohésion des territoires les « jalons » qui pourraient...

30/01/2020 | AbonnésActualités
Les limites de la politique européenne de spécialisation des territoires

Les limites de la politique européenne de spécialisation des territoires

Dans une tribune, les chercheurs Sébastien Bourdin et André Torre mettent en doute les principes de spécialisation économique guidant la politique européenne de cohésion et les fonds régionaux qui sont distribués à ce titre. Des...

Le seuil de 5 % pour obtenir des sièges au Parlement européen est bien constitutionnel

Le seuil de 5 % pour obtenir des sièges au Parlement européen est bien constitutionnel

Saisi par une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) émise par le Parti animaliste après le scrutin européen du 26 mai, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la loi fondamentale le mode de scrutin réservant...

Feader : le gouvernement va « clarifier » la répartition des compétences entre Etat et régions

Feader : le gouvernement va « clarifier » la répartition des compétences entre Etat et régions

La « sous-utilisation chronique des fonds européens », dénoncée par le Sénat via une mission d’information dédiée, n’existe pas selon Jacqueline Gourault. Tout juste la ministre de la Cohésion des territoires, auditionnée le 11...

12/09/2019 | AbonnésActualités
Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale

Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale

La politique régionale de l'Union européenne (UE), également appelée "politique de cohésion", vise à réduire les écarts de développement entre les 271 régions de l'Union par un transfert de ressources des collectivités les plus...