Europe

« Lorsque l’Etat n'est pas à la hauteur, ce sont les maires qui gèrent les problèmes migratoires »

« Lorsque l’Etat n'est pas à la hauteur, ce sont les maires qui gèrent les problèmes migratoires »

Député européen (EELV), Damien Carême juge sévèrement la politique française de «non-accueil» des personnes migrantes. Il interpelle, plus globalement, les pouvoirs publics pour élargir la mobilisation au-delà du premier cercle,...

L’Assemblée des départements de France nomme ses "ministres"

L’Assemblée des départements de France nomme ses "ministres"

Numérique, santé, sports, transition écologique, finances locales, mobilités, ruralité, citoyenneté... Ils sont 13 présidents de département à avoir été nommés le 9 septembre par leur association, l'ADF, à la tête d'autant de...

14/09/2021 | AbonnésActualités
Les députés réclament davantage de contrôles des délégations de service public de l’eau

Les députés réclament davantage de contrôles des délégations de service public de l’eau

La commission d’enquête parlementaire relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés pointe les problèmes soulevés par le régime juridique spécifique des DSP de gestion de l’eau potable. Et préconise,...

16/07/2021 | AbonnésActualités
Plan de relance européen : les associations d’élus demandent davantage de subsidiarité

Plan de relance européen : les associations d’élus demandent davantage de subsidiarité

Des moyens insuffisamment territorialisés, une Commission et des Etats trop peu soucieux des priorités locales, des complications administratives d'accès aux fonds... Les petites villes (APVF) et les communes et régions d'Europe (AFCCRE)...

03/02/2021 | AbonnésActualités
Les villes et les régions, enjeu majeur de la relance en Europe

Les villes et les régions, enjeu majeur de la relance en Europe

A l'heure où la présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen s'appète à prononcer son discours sur l’Etat de l’Union, le président du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) et plusieurs maires européens...

Face au Covid-19, quelle réponse l’Union européenne peut-elle apporter aux territoires ?

Face au Covid-19, quelle réponse l’Union européenne peut-elle apporter aux territoires ?

Alors que se tient aujourd'hui par visioconférence un Sommet européen où les chefs d'Etat discuteront des mesures pour lutter contre le coronavirus, comment l’UE peut-elle aider les territoires touchés par la crise sanitaire ? S'il se...

L’État et les régions s’engagent à faciliter l'accès aux fonds européens

L’État et les régions s’engagent à faciliter l'accès aux fonds européens

Régulièrement pointée du doigt par les porteurs de projets, la complexité d’accès aux fonds européens devient une « priorité » pour l’État et les régions. Les deux « autorités de gestion » annoncent s’attaquer à ce...

Projet de loi « 3D » : les régions veulent remettre à plat leurs relations avec l’Etat

Projet de loi « 3D » : les régions veulent remettre à plat leurs relations avec l’Etat

À l’occasion de la traditionnelle cérémonie des vœux, le nouveau président de l’association Régions de France, Renaud Muselier, a détaillé devant la ministre de la Cohésion des territoires les « jalons » qui pourraient...

30/01/2020 | AbonnésActualités
Les limites de la politique européenne de spécialisation des territoires

Les limites de la politique européenne de spécialisation des territoires

Dans une tribune, les chercheurs Sébastien Bourdin et André Torre mettent en doute les principes de spécialisation économique guidant la politique européenne de cohésion et les fonds régionaux qui sont distribués à ce titre. Des...

Le seuil de 5 % pour obtenir des sièges au Parlement européen est bien constitutionnel

Le seuil de 5 % pour obtenir des sièges au Parlement européen est bien constitutionnel

Saisi par une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) émise par le Parti animaliste après le scrutin européen du 26 mai, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la loi fondamentale le mode de scrutin réservant...

Feader : le gouvernement va « clarifier » la répartition des compétences entre Etat et régions

Feader : le gouvernement va « clarifier » la répartition des compétences entre Etat et régions

La « sous-utilisation chronique des fonds européens », dénoncée par le Sénat via une mission d’information dédiée, n’existe pas selon Jacqueline Gourault. Tout juste la ministre de la Cohésion des territoires, auditionnée le 11...

12/09/2019 | AbonnésActualités
Programme Leader : une organisation kafkaïenne… "à la Française" ?

Programme Leader : une organisation kafkaïenne… "à la Française" ?

Une mission d’information sénatoriale planche depuis plusieurs semaines sur l’épineuse question de la sous-consommation chronique des fonds européens en France. Plusieurs acteurs locaux ont été auditionnés devant la Haute-Chambre,...

Peu de visages pour porter la cause des territoires au Parlement européen...

Peu de visages pour porter la cause des territoires au Parlement européen...

Beaucoup d'élus au CV vierge de tout mandat ou des députés européens sortants... Les résultats sortis des urnes des élections européennes de ce 26 mai n'affichent que peu d'élus ayant une expérience politique dans un exécutif...

Les territoires du littoral de la Manche se préparent au Brexit

Les territoires du littoral de la Manche se préparent au Brexit

Le 15 mai dernier, le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni de l’Europe - mis en place par le Sénat au lendemain du référendum britannique - s’est réuni afin de faire le point sur l’impact du Brexit dans les régions du...

Européennes : les maires peinent à trouver 34 panneaux d'affichage...

Européennes : les maires peinent à trouver 34 panneaux d'affichage...

Lundi 13 mai a officiellement démarré la campagne pour les élections européennes qui se tiendront le 26 mai prochain. Problème : avec 34 listes candidates, les maires doivent rivaliser d’imagination et sortir la boîte à outils pour...

14/05/2019 | ElectionsEurope
Brexit is Brexit, même pour les conseillers municipaux

Brexit is Brexit, même pour les conseillers municipaux

Malgré les soubresauts entourant le calendrier de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, une chose est certaine : le petit millier d’élus communaux britanniques en France ne pourra se représenter lors des prochaines élections...

Européennes : préparer le scrutin du 26 mai

Européennes : préparer le scrutin du 26 mai

L’élection européenne du 26 mai 2019 sera organisée conformément aux règles de droit commun des scrutins politiques. Le maire est appelé, en qualité (sur ce point) d’agent de l’Etat à assurer le bon déroulement du scrutin et...

06/05/2019 | AbonnésActualités
Les propositions des associations d’élus pour rendre l’Europe plus proche des territoires

Les propositions des associations d’élus pour rendre l’Europe plus proche des territoires

À un mois des élections européennes, l’Association des petites villes et Villes de France rendent public une série de propositions visant à renforcer le lien entre les territoires et l’Union européenne, une entité souvent perçue...