Etat civil

La Défenseure des droits favorable à une simplification du droit funéraire

La Défenseure des droits favorable à une simplification du droit funéraire

Renforcer l’obligation d’information des familles par les communes, clarifier certaines notions réglementaires et mieux codifier la jurisprudence liée : à l’approche de la Toussaint, la Défenseure des droits Claire Hédon plaide...

27/10/2021 | AbonnésActualités
Va-t-on vers une obligation déclarative des administrés en mairie ?

Va-t-on vers une obligation déclarative des administrés en mairie ?

Non, et ce pour diverses raisons qui relèvent autant d'arguments financiers que juridiques, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite d'une sénatrice. Décryptage de la réponse ministérielle.Comment...

Procurations pour les élections de juin : ce que les maires doivent savoir

Procurations pour les élections de juin : ce que les maires doivent savoir

Le ministère de l'Intérieur a publié le 7 avril une circulaire à destination des maires sur les élections régionales et départementales à venir. Au cœur du texte : la faculté d'établir les procurations dans des lieux arrêtés par...

Elections 2021 : les demandes de procurations peuvent désormais se faire en ligne

Elections 2021 : les demandes de procurations peuvent désormais se faire en ligne

A un peu plus de deux mois des élections régionales et départementales des 13 et 20 juin, le ministère de l'Intérieur annonce l'ouverture ce jour d'une téléprocédure d'établissement de procuration. De quoi éviter de longues files...

Doit-on obliger les habitants à se déclarer en mairie à leur arrivée dans une nouvelle commune?

Doit-on obliger les habitants à se déclarer en mairie à leur arrivée dans une nouvelle commune?

En cours d’examen au Parlement à l'occasion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, la déclaration des nouveaux arrivants en mairie fait débat. Si l’AMRF (maires ruraux) milite pour son adoption,...

07/10/2020 | ActualitésElections
Les fichiers d’état civil, données sensibles pour les communes

Les fichiers d’état civil, données sensibles pour les communes

La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. Plusieurs communes traitent désormais de manière automatisée les données d’état civil, par leur numérisation ou la mise en place de téléservices...

04/12/2019 | AbonnésActualités
Européennes et municipales : inquiétudes sur les titres d’identité acceptés pour pouvoir voter

Européennes et municipales : inquiétudes sur les titres d’identité acceptés pour pouvoir voter

Pointant du doigt un récent arrêté qui restreint les pièces d’identité recevables dans les bureaux de vote lors des prochaines élections européennes et municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, le député André...

Etat civil : le tilde de Fañch fait des vagues en cassation

Etat civil : le tilde de Fañch fait des vagues en cassation

L’utilisation d’un tilde sur le prénom du petit Fañch a poussé le parquet de Rennes à se pourvoir en cassation. Le français étant la langue de la République et les langues régionales faisant partie du patrimoine de la France,...