Etat civil

Les communes et leurs responsabilités en matière de recueil de demandes et de délivrance des titres d'état civil, et le rôle du maire en tant que représentant de l'Etat dans la commune.

Projet de loi Immigration : les élus écologistes plaident la cause des territoires

Projet de loi Immigration : les élus écologistes plaident la cause des territoires

A la veille de l’examen du projet de loi Immigration, l’Anvita - l’association des « villes et territoires accueillants » - et le groupe écologiste du Sénat ont croisé leurs regards pour faciliter l’intégration des réfugiés...

La Défenseure des droits favorable à une simplification du droit funéraire

La Défenseure des droits favorable à une simplification du droit funéraire

Renforcer l’obligation d’information des familles par les communes, clarifier certaines notions réglementaires et mieux codifier la jurisprudence liée : à l’approche de la Toussaint, la Défenseure des droits Claire Hédon plaide...

27/10/2021 | AbonnésActualités
Va-t-on vers une obligation déclarative des administrés en mairie ?

Va-t-on vers une obligation déclarative des administrés en mairie ?

Non, et ce pour diverses raisons qui relèvent autant d'arguments financiers que juridiques, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite d'une sénatrice. Décryptage de la réponse ministérielle.Comment...

Procurations pour les élections de juin : ce que les maires doivent savoir

Procurations pour les élections de juin : ce que les maires doivent savoir

Le ministère de l'Intérieur a publié le 7 avril une circulaire à destination des maires sur les élections régionales et départementales à venir. Au cœur du texte : la faculté d'établir les procurations dans des lieux arrêtés par...

Elections 2021 : les demandes de procurations peuvent désormais se faire en ligne

Elections 2021 : les demandes de procurations peuvent désormais se faire en ligne

A un peu plus de deux mois des élections régionales et départementales des 13 et 20 juin, le ministère de l'Intérieur annonce l'ouverture ce jour d'une téléprocédure d'établissement de procuration. De quoi éviter de longues files...

Doit-on obliger les habitants à se déclarer en mairie à leur arrivée dans une nouvelle commune?

Doit-on obliger les habitants à se déclarer en mairie à leur arrivée dans une nouvelle commune?

En cours d’examen au Parlement à l'occasion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, la déclaration des nouveaux arrivants en mairie fait débat. Si l’AMRF (maires ruraux) milite pour son adoption,...

07/10/2020 | ActualitésElections
Les fichiers d’état civil, données sensibles pour les communes

Les fichiers d’état civil, données sensibles pour les communes

La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. Plusieurs communes traitent désormais de manière automatisée les données d’état civil, par leur numérisation ou la mise en place de téléservices...

04/12/2019 | AbonnésActualités
Généalogie : la numérisation des documents d’état civil est-elle libre ?

Généalogie : la numérisation des documents d’état civil est-elle libre ?

Oui... à condition de protéger certaines données personnelles, a répondu le ministère de la Culture à la question écrite du sénateur Jean-Louis Masson (NI, Moselle). Décryptage de la réponse de la Rue de Valois.Le parlementaire de...

23/09/2019 | JuridiqueNumérique
Européennes et municipales : inquiétudes sur les titres d’identité acceptés pour pouvoir voter

Européennes et municipales : inquiétudes sur les titres d’identité acceptés pour pouvoir voter

Pointant du doigt un récent arrêté qui restreint les pièces d’identité recevables dans les bureaux de vote lors des prochaines élections européennes et municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, le député André...

Etat civil : le tilde de Fañch fait des vagues en cassation

Etat civil : le tilde de Fañch fait des vagues en cassation

L’utilisation d’un tilde sur le prénom du petit Fañch a poussé le parquet de Rennes à se pourvoir en cassation. Le français étant la langue de la République et les langues régionales faisant partie du patrimoine de la France,...

Transfert du Pacs aux mairies, dématérialisation de l’état civil : deux décrets publiés

Transfert du Pacs aux mairies, dématérialisation de l’état civil : deux décrets publiés

La chancellerie a publié le 10 mai plusieurs décrets d'application de la loi Justice du 21e siècle. Deux visent spécifiquement le transfert du Pacte civil de solidarité aux officiers d'état civil en mairie, et la dématérialisation...

L’Agence des titres sécurisés facilite les démarches d’état civil

Le dispositif de dématérialisation dit de « Communication électronique de données d’état civil » (Comedec) est utilisé par 470 communes. Un mode de délivrance des données de l’état civil qui associe Etat et mairies, afin de...