Environnement - Page 6
Les collectivités locales à la manœuvre pour lutter contre la pollution, protéger l'environnement et les écosystèmes locaux.
Comment est adaptée l’appréciation de la notion de raison impérative d’intérêt public majeur pour favoriser l’implantation d’ouvrages d’ENR ?
Dans le cadre des procédures de demande de dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, la loi prévoit une reconnaissance automatique de la délicate condition de raison impérative d’intérêt public...
En quoi la loi « Aper » modifie les différentes procédures de participation du public ?
Actuellement, les permis d’aménager et de construire soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas ne sont pas soumis à une enquête publique mais à une participation du public par voie électronique ( art....
En quoi la loi « « Aper » » adapte-t-elle la procédure de l’autorisation environnementale ?
La loi prévoit une série de mesures ponctuelles visant à accélérer l’instruction d’une demande d’autorisation environnementale en vue de la réalisation d’installations de production d’ENR. Tout d’abord, certaines...
Quid des installations de production d’électricité non agrivoltaïques ?
L’implantation des ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire qui ne correspondent pas à la définition des installations agrivoltaïques est beaucoup plus limitée. En effet, ces ouvrages ne peuvent être...
Quel est l’impact de la loi « Aper » en matière d’installations agrivoltaïques ?
La définition de l’installation agrivoltaïque, qui doit encore être précisée par décret, permet d’encadrer l’installation de dispositifs d’énergie solaire en zone agricole au sein des communes couvertes par un PLU, une carte...
Qu’est-ce que l’agrivoltaïsme ?
Une installation est agrivoltaïque lorsqu’elle produit de l’électricité en utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules, situés sur une parcelle agricole, contribuent durablement à l’installation, au maintien ou...
Le foncier des entreprises est-il mis à contribution pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables ?
La loi « Aper » crée une obligation pour les entreprises publiques et les sociétés dont l’effectif salarié est supérieur à 250 personnes d’établir un plan de valorisation de leur foncier en vue de produire des énergies...
A quelles sanctions s’expose-t-on en cas de non-respect de ces nouvelles obligations de dispositifs d'ENR dans les parcs de stationnement ?
En cas de non-respect des obligations en matière de dispositions de production d’ENR dans les parcs de stationnement de plus de 1 500 m², les gestionnaires s’exposent à une amende plafonnée à 20 000 euros si le parc est d’une...
Quelles sont les nouvelles obligations en matière de dispositifs ENR dans les parcs de stationnement ?
Les parcs de stationnement de plus de 1 500 m² qui ne sont pas ombragés par des arbres sur au moins la moitié de leur superficie doivent être équipés d’ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de leur superficie ou...
A compter de quelle date ces obligations de dispositifs d'ENR dans les parcs de stationnement sont-elles opposables ?
Pour les parcs gérés en concession ou en délégation de service public, l’obligation doit être remplie à l’occasion de la conclusion d’un nouveau contrat de concession ou de délégation ou de son renouvellement. Si celui-ci...
Quels sont les secteurs inconstructibles ouverts à l’implantation d’ouvrages de production d’énergie ?
La loi « Aper » comporte plusieurs dispositions permettant de déroger au principe d’inconstructibilité dans ces certains secteurs. Ainsi, s’agissant de la protection du littoral, la construction de postes électriques est autorisée...
Les collectivités peuvent-elles identifier des zones où aucune installation d’ENR n’est autorisée ?
Les auteurs du Scot, du PLU ou de la carte communale peuvent prévoir, pour les communes des départements pour lesquels une cartographie des zones d’accélération a été arrêtée et lorsque l’avis du comité régional de l’énergie...
Dans quels documents de planification ces zones d'accélération des ENR sont-elles intégrées ?
L’article L. 141-10 du code de l’urbanisme relatif au contenu du document d’orientation et d’objectifs (DOO) du Scot indique désormais que les orientations de ce document contribuent à favoriser « l’accroissement du stockage de...
Que sont les zones d’accélération des énergies renouvelables ?
L’ article L. 141-5-3 du code de l’énergie prévoit la création de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’ENR. Leurs lieux d’implantation sont définis par délibération du...
Les chantiers territoriaux de la feuille de route d’Elisabeth Borne
La Première ministre a détaillé mercredi 26 avril le plan d’action du gouvernement pour les cent jours à venir et même au-delà. Projets de loi ou adaptations réglementaires, plans pluriannuels ou nouvelles consultations, le...
Relocaliser, verdir, former : le triple défi de l'industrie
La réindustrialisation du pays est-elle (vraiment) en marche ? Voit-on revenir ou s’installer des usines à la campagne, aux pourtours des métropoles ou dans les villes petites et moyennes ? En dépit de quelques implantations...
![[Edito] L’industrie vaut bien des travaux à la chaîne](/mediatheque/2/4/4/000025442_210x140_c.jpg)
[Edito] L’industrie vaut bien des travaux à la chaîne
Décrétée grande cause nationale, la relocalisation des usines dans l'Hexagone et plus largement la réindustrialisation du pays ont bien failli être lancées sans concertation avec les élus de terrain. Mais si l'exécutif se montre plus...
Dominique Faure : « France ruralités succèdera à l’Agenda rural en privilégiant les projets des villages »
Déjà dotée du portefeuille des Ruralités depuis juillet dernier, Dominique Faure a hérité du ministère délégué des collectivités territoriales il y a cinq mois. A l’heure d’une nouvelle séquence pour le Gouvernement,...
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