Environnement - Page 5

Les collectivités locales à la manœuvre pour lutter contre la pollution, protéger l'environnement et les écosystèmes locaux.

Qu’est-ce qu’un péage urbain ?

Il s’agit d’un péage applicable aux véhicules terrestres à moteur, perçu à l’occasion du franchissement des limites d’un périmètre géographique déterminé ou circulant sur des voies routières déterminées, en vue d’y...

Quelle est l’autorité compétente pour instaurer une zone à trafic limité ?

Il s’agit de l’autorité compétente en matière de circulation routière, c’est-à-dire, le maire à l’échelle d’une commune (articles L. 2113-1 à L. 2213-6 du CGCT).A Paris, des règles spécifiques existent : la...

Qu’est-ce qu’une zone à trafic limité et quels en sont les objectifs ?

Il s’agit d’un dispositif visant à promouvoir les mobilités douces par rapport à la circulation automobile à moteur. L’objectif est de diminuer le flux de véhicules en centre-ville en réservant la voirie aux piétons, aux...

Le nombre de ZFE a-t-il vocation à augmenter ?

Oui, puisque la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a étendu l’obligation de mise en place de ZFE à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain avant le...

Quelle est la procédure d’instauration d’une ZFE ?

Une étude doit justifier la création d’une ZFE. L’étude présente l’objet des mesures de restriction, justifie leur nécessité et expose les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, notamment en...

Comment sont délimitées les ZFE et les restrictions de circulation liées ?

Les ZFE sont délimitées par un arrêté pris par l’autorité compétente en matière de police de la circulation. Elle doit recueillir l’accord du préfet de département et du président du conseil départemental si des voies du...

La création d’une zone à faibles émissions est-elle obligatoire ?

Oui, la création d’une ZFE est obligatoire avant le 31 décembre 2020, lorsque les normes de qualité de l’air mentionnées à l’ article L. 221-1 du code de l’environnement (valeurs limites relatives au dioxyde d’azote, aux...

Qu’est-ce qu’une zone à faibles émissions ?

Une zone à faibles émissions (ZFE) est un dispositif destiné à faire baisser les émissions de polluants et, partant, à améliorer la qualité de l’air.Concrètement, dans la zone considérée, l’autorité de police de la...

Que vaut vraiment le Pavillon bleu hissé par 197 communes ?

Que vaut vraiment le Pavillon bleu hissé par 197 communes ?

Bientôt l’été et la saison des baignades ! Comme chaque année, le label Pavillon bleu a été attribué récemment. En 2022, 419 plages sur 197 communes littorales (et continentales), ainsi que 117 ports de plaisance, pourront ainsi...

Les collectivités démunies face à l’explosion du coût de traitement des déchets

Les collectivités démunies face à l’explosion du coût de traitement des déchets

Prix de l’énergie en forte hausse, fermeture de centres d’enfouissement technique, hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : les coûts de gestion des déchets explosent. Confrontées à de multiples...

L’économie circulaire et les acteurs locaux

L’économie circulaire et les acteurs locaux

Déjà apparue depuis plusieurs années, l’économie circulaire connaît un intérêt croissant auprès des acteurs publics, compte tenu de la raréfaction de certaines ressources et l’importance des questions environnementales dans le...

La qualité des formations délivrées aux élus locaux bientôt revue à la hausse ?

La qualité des formations délivrées aux élus locaux bientôt revue à la hausse ?

Un conseil d’orientation sera prochainement placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux, au plus tard cet été, a appris Le Courrier des maires. Majoritairement composé d’élus de terrain, il s’inscrit dans le...

Kiné et maire, Jérôme Lefèvre soigne les maux de Commercy

Kiné et maire, Jérôme Lefèvre soigne les maux de Commercy

Haut-lieu du mouvement des Gilets Jaunes qui a fini par s'essouffler ici comme ailleurs dans l'Hexagone, Commercy (Meuse) souffre toujours autant, trois ans plus tard. La colère reste palpable : baisse du pouvoir d’achat, habitat...

Délits environnementaux : les régions les plus touchées et les délits les plus fréquents

Délits environnementaux : les régions les plus touchées et les délits les plus fréquents

Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) de la Place Beauvau a publié le 17 mai pour la première fois une étude portant sur les atteintes à l’environnement, délits comme simples contraventions....

Existe-t-il de nouveaux financements pour la gestion des déchets ?

Oui. L’ article L. 541-10-2 alinéa 2 du code de l’environnement prévoit désormais que les éco-organismes contribuent à la prise en charge des coûts des opérations de réemploi et de réutilisation mises en œuvre par les...

Quels acteurs privés peuvent relayer les initiatives publiques locales ?

Les artisans et commerçants peuvent tout d’abord contribuer à réduire les emballages et encourager leur réutilisation systématique (sacs en tissu par exemple). Ils peuvent également réintroduire la consigne ou proposer de la vente...

Quel est le rôle de l’Ademe pour favoriser l’économie circulaire ?

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) lance régulièrement des appels à projets ou des appels à manifestations d’intérêt (AMI) en faveur de l’économie circulaire, notamment dans le cadre du...

La transition énergétique, un impératif écologique au défi de l'explosion des prix

La transition énergétique, un impératif écologique au défi de l'explosion des prix

Largement absente de la campagne présidentielle, la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessaire transition énergétique pour y parvenir seront-elles sacrifiées sur l'autel de l'inflation et de l'explosion des coûts de...