Environnement - Page 42

La pollution des eaux - Les infractions pénales, fiche n°15

Les maires peuvent être condamnés en cas de négligence dans la gestion du service d’assainissement dont ils ont la charge, en particulier en cas de dysfonctionnement des stations d’épuration.Fiche établie par Philippe Bluteau,...

25/11/2011 | Les fiches mandat, Mandat

Baromètre du "Courrier des maires" - Les ressources financières

Gel des dotations et inquiétudes sur les cofinancements. Les élus des petites communes craignent, en particulier, une diminution des aides régionales et départementales. 92% des élus estiment que le gel des dotations de l'Etat jusqu'en...

25/10/2011 | Dossiers d'actu, Finances publiques

Schistes : l'abrogation des permis, enjeu électoral avant la présidentielle

A quelques mois de la présidentielle de 2012, l'abrogation des permis de recherche et d'exploitation des gaz de schiste apparaît bel et bien comme un enjeu électoral. Dans le Sud, le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy annonce l'abrogation de...

12/10/2011 | Dossiers d'actu, Elections

Le développement durable et l’aménagement rural

L’article L.123-3 du Code rural est-il contraire à la Charte de l’environnement ?Par un arrêt du 14 septembre 2011 (n° 348394), le Conseil d’Etat refuse de consacrer un « statut » particulier aux parcelles de culture biologique...

06/10/2011 | Décryptage juridique, Mise en avant MAG

Le régime juridique des hydrocarbures "de schiste"

Pour bien comprendre l’apport de la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches...

03/09/2011 | Juridique, Dossiers d'actu, Energie

Gaz et huile de schiste - Documentation

Agence France Presse, vidéographie : Le gaz de schisteMinistère de l'Energie, de l'écologie, du développement durable:- dossier Le gaz et l'huile de schiste- BEPH, bureau exploration-production des hydrocarbures :...

20/07/2011 | Energie, Dossiers d'actu

Loi Grenelle 2 : encore 130 décrets d'application à prendre

A l'Assemblée nationale, les commissions des Affaires économiques et du Développement durable et de l'aménagement du territoire ont remis, le 29 juin 2011, un rapport d'étape sur l'application de la loi Grenelle 2. Bilan: 51% des 199...

30/06/2011 | Dossiers d'actu, Toute l’actu

La loi Grenelle 2 et les collectivités : aspects institutionnels - Analyse

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, est subséquente et complémentaire de la loi du 3 août 2009 de programmation portant mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, cette...

26/09/2010 | Décryptage juridique

Collectivités territoriales - La portée des « vœux politiques »

Un département peut-il émettre un vœu tendant à ce que les maires utilisent leur pouvoir de police pour lutter contre la culture des OGM ?Cet arrêt du 30 décembre 2009, « Département du Gers » (n° 308514) aura les honneurs de la...

01/02/2010 | Décryptage juridique, Démocratie locale

L’impact du Grenelle 2 sur les politiques locales - Analyse juridique

En vertu du caractère transversal de la logique de développement durable, la préoccupation environnementale est appelée à investir tous les domaines de l'action publique. Ce phénomène trouve sa traduction exacerbée dans un certain...

25/01/2010 | Juridique, Décryptage juridique, Dossiers d'actu

Environnement - Police spéciale de l’eau et péril imminent

Un maire peut-il s’immiscer dans l’exercice de la police spéciale de l’eau en cas de péril imminent ?Cet arrêt « Commune de Rachecourt-sur-Marne » du 2 décembre 2009 aura les honneurs de la publication au recueil des arrêts du...

01/01/2010 | Décryptage juridique