Environnement - Page 40
Les collectivités locales à la manœuvre pour lutter contre la pollution, protéger l'environnement et les écosystèmes locaux.
La loi Grenelle 2 et les collectivités : aspects institutionnels - Analyse
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, est subséquente et complémentaire de la loi du 3 août 2009 de programmation portant mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, cette...
Collectivités territoriales - La portée des « vœux politiques »
Un département peut-il émettre un vœu tendant à ce que les maires utilisent leur pouvoir de police pour lutter contre la culture des OGM ?Cet arrêt du 30 décembre 2009, « Département du Gers » (n° 308514) aura les honneurs de la...
L’impact du Grenelle 2 sur les politiques locales - Analyse juridique
En vertu du caractère transversal de la logique de développement durable, la préoccupation environnementale est appelée à investir tous les domaines de l'action publique. Ce phénomène trouve sa traduction exacerbée dans un certain...
Environnement - Police spéciale de l’eau et péril imminent
Un maire peut-il s’immiscer dans l’exercice de la police spéciale de l’eau en cas de péril imminent ?Cet arrêt « Commune de Rachecourt-sur-Marne » du 2 décembre 2009 aura les honneurs de la publication au recueil des arrêts du...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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