Environnement - Page 34

Le régime juridique des hydrocarbures "de schiste"

Pour bien comprendre l’apport de la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches...

03/09/2011 | Dossiers d'actuEnergie

Gaz et huile de schiste - Documentation

Agence France Presse, vidéographie : Le gaz de schisteMinistère de l'Energie, de l'écologie, du développement durable:- dossier Le gaz et l'huile de schiste- BEPH, bureau exploration-production des hydrocarbures :...

20/07/2011 | Dossiers d'actu

Loi Grenelle 2 : encore 130 décrets d'application à prendre

A l'Assemblée nationale, les commissions des Affaires économiques et du Développement durable et de l'aménagement du territoire ont remis, le 29 juin 2011, un rapport d'étape sur l'application de la loi Grenelle 2. Bilan: 51% des 199...

La loi Grenelle 2 et les collectivités : aspects institutionnels - Analyse

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, est subséquente et complémentaire de la loi du 3 août 2009 de programmation portant mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, cette...

Collectivités territoriales - La portée des « vœux politiques »

Un département peut-il émettre un vœu tendant à ce que les maires utilisent leur pouvoir de police pour lutter contre la culture des OGM ?Cet arrêt du 30 décembre 2009, « Département du Gers » (n° 308514) aura les honneurs de la...

L’impact du Grenelle 2 sur les politiques locales - Analyse juridique

En vertu du caractère transversal de la logique de développement durable, la préoccupation environnementale est appelée à investir tous les domaines de l'action publique. Ce phénomène trouve sa traduction exacerbée dans un certain...

Environnement - Police spéciale de l’eau et péril imminent

Un maire peut-il s’immiscer dans l’exercice de la police spéciale de l’eau en cas de péril imminent ?Cet arrêt « Commune de Rachecourt-sur-Marne » du 2 décembre 2009 aura les honneurs de la publication au recueil des arrêts du...

01/01/2010 |