Environnement - Page 32

Planification, ingénierie, habitat : l’intercommunalité s’impose

Le pilotage de l'urbanisme relève désormais des "instances supracommunales", ont reconnu, le 21 novembre 2012 les intervenants à un atelier du Congrès des maires. La ministre de l'Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot,...

Guy Geoffroy, président des Eco Maires : "Les politiques de développement durable sont de plus en plus souvent confiées aux intercommunalités"

Guy Geoffroy préside l'association des Eco Maires, qui, chaque année, organise les Trophées Eco Actions. Au lendemain de la délibération du jury, réuni le 14 novembre 2012, il nous explique les origines de ce concours, l'intérêt...

26e Congrès "Déchets-énergie" - Entretien avec Gilles Vincent, président d'AMORCE

26e Congrès "Déchets-énergie" - Entretien avec Gilles Vincent, président d'AMORCE

Du 17 au 19 octobre 2012, à Metz, le Congrès de l'association Amorce confrontera les pratiques de gestion des déchets et de production d'énergie renouvelable allemandes et françaises. Gilles Vincent, président d'Amorce, maire de...

La participation pour l’assainissement collectif

Depuis le 1 er juillet 2012, la participation pour raccordement à l’égout (PRE) est supprimée et remplacée par la participation pour l’assainissement collectif (PAC).Fiche juridique établie par Mathilde Arhan et Christelle Dupont,...

Les collectivités locales et l'Europe - Environnement

Consultation sur les aides d'Etat à l'environnement jusqu'au 23 octobre 2012Les institutions et autorités publiques sont invitées à participer à la consultation ouverte par la Commission européenne sur la révision des aides...

10/09/2012 | Dossiers d'actuEurope

Le procès des gaz et huile de schiste : contexte et enjeux

Les gaz et huile de schiste pourraient apparaître comme une aubaine en ces temps de pénurie énergétique et de crise financière. Mais la seule technique d'exploitation connue, la fragmentation hydraulique, cause d'immenses dégâts sur...

20/07/2012 | Energie

Grenelle 2 - Pour en savoir plus

Des ressources pour approfondir votre réflexion et prolonger le débat.Guides pratiques"Le Maire et la biodiversité",Courrier des maires-Ecomaires,guide pratique,septembre 2010Télécharger le guide"Eco Maires :...

26/01/2012 | TransportDossiers d'actu

10 conseils pour réaliser vos "bilans carbone"

A travers leurs équipements, leur patrimoine et les activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion, les collectivités locales génèrent plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre. Elles ont donc...

26/01/2012 |

Le contrat d'objectifs de l'Office national des forêts expliqué aux élus

La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) s'efforce de convaincre les élus du bien-fondé du nouveau contrat d'objectifs et de performance (2012-2016), récemment conclu entre l'Etat et l'Office national des forêts...

Urbanisme - Le vent est une richesse naturelle

La valeur agricole des terres ou la richesse du sol ou du sous-sol ne sont pas les seuls critères de classement des parcelles.Par cet arrêt du 9 décembre 2011, « M. Benet et Mme Joussan » (n° 341274) qui sera publié au Recueil Lebon,...

05/01/2012 |

La pollution des eaux - Les infractions pénales, fiche n°15

Les maires peuvent être condamnés en cas de négligence dans la gestion du service d’assainissement dont ils ont la charge, en particulier en cas de dysfonctionnement des stations d’épuration.Fiche établie par Philippe Bluteau,...

25/11/2011 | Mandat

Baromètre du "Courrier des maires" - Les ressources financières

Gel des dotations et inquiétudes sur les cofinancements. Les élus des petites communes craignent, en particulier, une diminution des aides régionales et départementales. 92% des élus estiment que le gel des dotations de l'Etat jusqu'en...

Schistes : l'abrogation des permis, enjeu électoral avant la présidentielle

A quelques mois de la présidentielle de 2012, l'abrogation des permis de recherche et d'exploitation des gaz de schiste apparaît bel et bien comme un enjeu électoral. Dans le Sud, le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy annonce l'abrogation de...

12/10/2011 | Elections

Le développement durable et l’aménagement rural

L’article L.123-3 du Code rural est-il contraire à la Charte de l’environnement ?Par un arrêt du 14 septembre 2011 (n° 348394), le Conseil d’Etat refuse de consacrer un « statut » particulier aux parcelles de culture biologique...

Le régime juridique des hydrocarbures "de schiste"

Pour bien comprendre l’apport de la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches...

03/09/2011 | Dossiers d'actuEnergie

Gaz et huile de schiste - Documentation

Agence France Presse, vidéographie : Le gaz de schisteMinistère de l'Energie, de l'écologie, du développement durable:- dossier Le gaz et l'huile de schiste- BEPH, bureau exploration-production des hydrocarbures :...

20/07/2011 | Dossiers d'actu

Loi Grenelle 2 : encore 130 décrets d'application à prendre

A l'Assemblée nationale, les commissions des Affaires économiques et du Développement durable et de l'aménagement du territoire ont remis, le 29 juin 2011, un rapport d'étape sur l'application de la loi Grenelle 2. Bilan: 51% des 199...

La loi Grenelle 2 et les collectivités : aspects institutionnels - Analyse

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, est subséquente et complémentaire de la loi du 3 août 2009 de programmation portant mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, cette...