Environnement - Page 30

Politique de développement des énergies renouvelables : un rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié, le 25 juillet 2013, un rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables. Elle analyse les conditions d’atteinte des objectifs fixés par la France dans deux secteurs : la chaleur et de...

03/08/2013 | Energie

Communes Seveso : la fin de la double peine pour les riverains d'installations classées

A l'occasion de la transposition de la directive Seveso, les aides aux riverains obligés de réaliser des travaux de sécurisation de leurs logements sont considérablement améliorées. Avec le crédit d’impôt alloué par l’Etat, de...

Communes inondées : la solidarité s'organise

Un compte a été ouvert par l'AMRF à l'intention des communes pyrénéennes inondées en juin.L’Association des maires ruraux de France (AMRF) et l’association départementale des maires ruraux de Haute-Garonne ont décidé...

La gouvernance en question

Les élus revendiquent un rôle d’animation sur les territoires. A ce stade, le projet de loi de Benoît Hamon confère un rôle seulement au préfet, sans désigner un chef de file au sein des collectivités. Ce texte doit être...

Le gouvernement veut sécuriser les subventions des collectivités

Le gouvernement veut sécuriser les subventions des collectivités

Le projet de loi portant « reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire » (ESS) doit être présenté, le 24 juillet, en Conseil des ministres.[caption id="attachment_19014" align="alignleft" width="366"]...

Antennes relais : les compétences limitées des maires

Antennes relais : les compétences limitées des maires

L’existence d’une police spéciale des communications électroniques confiée à l’Etat exclut toute intervention du maire pour réglementer les antennes relais. L’élu dispose seulement d’un droit d’information, tandis que le...

Directive nitrates : la France condamnée pour manquement à ses obligations

Directive nitrates : la France condamnée pour manquement à ses obligations

Le non-respect, dans les délais, de la directive "nitrates" vaut à la France une condamnation de la Cour de justice européenne. Elle échappe au paiement d'astreintes.Par un arrêt du 13 juin 2013, la Cour de justice de l'Union...

13/06/2013 | Toute l’actu
Hold-up fiscal sur les déchets, selon Amorce

Hold-up fiscal sur les déchets, selon Amorce

La TVA sur la gestion des déchets devrait passer de 7 % à 10 %. Inacceptable pour l'association Amorce, qui réclame un taux de 5 %. Elle demande aussi une réforme de la TGAP.« Nous sommes très en colère. On nous prend pour des...

Lancement du concours "Villes et villages étoilés"

La 5e édition du concours Villes et villages étoilés est lancée. Son objectif est de valoriser la qualité de la nuit, de réduire la pollution lumineuse et d'éviter des dépenses budgétaires et énergétiques inutiles.Préserver la...

Réforme de l'urbanisme : les sénateurs autorisent le gouvernement à prendre des ordonnances

Réforme de l'urbanisme : les sénateurs autorisent le gouvernement à prendre des ordonnances

[article mis à jour le 31.05.2013] Après les députés, les sénateurs ont autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnances dans le domaine de la construction. La réforme de l'urbanisme et de l'aménagement, présentée par...

31/05/2013 | LogementToute l’actu

Jean-François Rapin, président de l'ANEL : « La mer est une réalité économique et environnementale »

Six mois après son élection à la tête de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL), Jean-François Rapin, maire de Merlimont (Pas-de-Calais) revient sur la réorganisation des instances qu'il a initiée et sur l'actualité du...

La « guerre des ondes » aura-t-elle lieu ?

Quatre propositions de loi, récentes et toujours en cours d’examen à l’Assemblée nationale, visent à encadrer plus strictement l’implantation et la gestion des antennes relais. La dernière, du 24 avril 2013, "pour maintenir le...

16/05/2013 | SantéTIC

Appel à projets gouvernemental pour des transports « durables »

Afin de « lutter contre la congestion urbaine », le ministère des Transports lance un appel à projets ouvert aux collectivités locales et dédié aux transports « propres ». Cible privilégiée : les zones urbaines...

10/05/2013 | Transport

Contrat de performance énergétique appliqué aux bâtiments : un guide et des "fiches exemples"

Comment rédiger et suivre un contrat de performance énergétique (CPE) appliqué aux bâtiments ? Le guide de la Fédération des services énergie environnement (Fédene) répond à cette question. Il rappelle les éléments essentiels...

Guy Geoffroy, président des Eco Maires : "L'Agence de la biodiversité doit être une autorité intellectuelle et scientifique à la disposition des collectivités"

Guy Geoffroy, président des Eco Maires : "L'Agence de la biodiversité doit être une autorité intellectuelle et scientifique à la disposition des collectivités"

La future Agence nationale de la biodiversité fait polémique. Les propositions des auteurs du rapport sur sa "préfiguration" ont été critiquées par les députés. Le coût de ce nouvel organisme est jugé trop élevé, et son...

Financer la transition énergétique : des outils contractuels ajustés aux spécificités locales

De 20 à 40 milliards d'euros par an pour la rénovation énergétique, d'un côté. De l'autre, 61,4 milliards d'euros pour la facture énergétique de la France, soit 88 % du déficit commercial en 2011. Réduire la consommation est donc...

Les principaux rendez-vous de la semaine du 22 avril

[Mise à jour le 24 avril] Retrouvez l'essentiel des rendez-vous intéressant les élus locaux cette semaine.LUNDI 22 AVRILRemise au Premier ministre des rapports de Jean-Louis Bianco, ancien ministre socialiste, et Jacques Auxiette,...

Paysages et paysagistes à l'honneur aux Rencontres André Le Nôtre

Les métiers de l’horticulture, des jardins et du paysage, l'importance du rôle de ces professionnels pour l'environnement sont au coeur des Rencontres André Le Nôtre, à Versailles, du 1er au 3 juillet 2013. A cette occasion, un prix...

20/04/2013 | Toute l’actu