Environnement - Page 30

Directive nitrates : la France condamnée pour manquement à ses obligations

Directive nitrates : la France condamnée pour manquement à ses obligations

Le non-respect, dans les délais, de la directive "nitrates" vaut à la France une condamnation de la Cour de justice européenne. Elle échappe au paiement d'astreintes.Par un arrêt du 13 juin 2013, la Cour de justice de l'Union...

13/06/2013 | Toute l’actu
Hold-up fiscal sur les déchets, selon Amorce

Hold-up fiscal sur les déchets, selon Amorce

La TVA sur la gestion des déchets devrait passer de 7 % à 10 %. Inacceptable pour l'association Amorce, qui réclame un taux de 5 %. Elle demande aussi une réforme de la TGAP.« Nous sommes très en colère. On nous prend pour des...

Lancement du concours "Villes et villages étoilés"

La 5e édition du concours Villes et villages étoilés est lancée. Son objectif est de valoriser la qualité de la nuit, de réduire la pollution lumineuse et d'éviter des dépenses budgétaires et énergétiques inutiles.Préserver la...

Réforme de l'urbanisme : les sénateurs autorisent le gouvernement à prendre des ordonnances

Réforme de l'urbanisme : les sénateurs autorisent le gouvernement à prendre des ordonnances

[article mis à jour le 31.05.2013] Après les députés, les sénateurs ont autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnances dans le domaine de la construction. La réforme de l'urbanisme et de l'aménagement, présentée par...

31/05/2013 | LogementToute l’actu

Jean-François Rapin, président de l'ANEL : « La mer est une réalité économique et environnementale »

Six mois après son élection à la tête de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL), Jean-François Rapin, maire de Merlimont (Pas-de-Calais) revient sur la réorganisation des instances qu'il a initiée et sur l'actualité du...

La « guerre des ondes » aura-t-elle lieu ?

Quatre propositions de loi, récentes et toujours en cours d’examen à l’Assemblée nationale, visent à encadrer plus strictement l’implantation et la gestion des antennes relais. La dernière, du 24 avril 2013, "pour maintenir le...

16/05/2013 | SantéTIC

Appel à projets gouvernemental pour des transports « durables »

Afin de « lutter contre la congestion urbaine », le ministère des Transports lance un appel à projets ouvert aux collectivités locales et dédié aux transports « propres ». Cible privilégiée : les zones urbaines...

10/05/2013 | Transport

Contrat de performance énergétique appliqué aux bâtiments : un guide et des "fiches exemples"

Comment rédiger et suivre un contrat de performance énergétique (CPE) appliqué aux bâtiments ? Le guide de la Fédération des services énergie environnement (Fédene) répond à cette question. Il rappelle les éléments essentiels...

Guy Geoffroy, président des Eco Maires : "L'Agence de la biodiversité doit être une autorité intellectuelle et scientifique à la disposition des collectivités"

Guy Geoffroy, président des Eco Maires : "L'Agence de la biodiversité doit être une autorité intellectuelle et scientifique à la disposition des collectivités"

La future Agence nationale de la biodiversité fait polémique. Les propositions des auteurs du rapport sur sa "préfiguration" ont été critiquées par les députés. Le coût de ce nouvel organisme est jugé trop élevé, et son...

Financer la transition énergétique : des outils contractuels ajustés aux spécificités locales

De 20 à 40 milliards d'euros par an pour la rénovation énergétique, d'un côté. De l'autre, 61,4 milliards d'euros pour la facture énergétique de la France, soit 88 % du déficit commercial en 2011. Réduire la consommation est donc...

Les principaux rendez-vous de la semaine du 22 avril

[Mise à jour le 24 avril] Retrouvez l'essentiel des rendez-vous intéressant les élus locaux cette semaine.LUNDI 22 AVRILRemise au Premier ministre des rapports de Jean-Louis Bianco, ancien ministre socialiste, et Jacques Auxiette,...

Paysages et paysagistes à l'honneur aux Rencontres André Le Nôtre

Les métiers de l’horticulture, des jardins et du paysage, l'importance du rôle de ces professionnels pour l'environnement sont au coeur des Rencontres André Le Nôtre, à Versailles, du 1er au 3 juillet 2013. A cette occasion, un prix...

20/04/2013 | Toute l’actu

Jean-Claude Monin, président de la FNCoFor : "Il faut redonner une âme et un projet à l'Office national des forêts"

L'Office national des forêts a un nouveau président depuis le 28 mars 2013, en la personne de Jean-Yves Caullet. Confronté à d'importantes difficultés économiques et sociales, l'Office doit continuer à répondre aux besoins des...

La communauté de communes du Méné vise l'autonomie énergétique en 2030

La communauté de communes du Méné, en Bretagne, est engagée, depuis 2005, sur la voie de l'autonomie énergétique. Pour y parvenir, elle tire parti de ses ressources : bois, vent, soleil, déchets agricoles...[caption...

30/03/2013 | Dossiers d'actuEnergie

L'énergie à découvert

Le débat sur la transition énergétique amène ses participants et le public qui le suit à évoquer tour à tour le mix énergétique, les vertus du photovoltaïque et de l'hydroélectricité, à s'interroger sur les méfaits des gaz de...

28/03/2013 | Energie

L'Office national des forêts retrouve la stabilité

Jean-Yves Caullet, nouveau président de l'Office national des forêts (ONF), assure que les « angoisses existentielles » peuvent être oubliées : les effectifs ne baisseront plus et l’ONF restera un établissement public."Le...

28/03/2013 |
Reprendre la régie eau sans fuite des coûts, ni perte de fluidité

Reprendre la régie eau sans fuite des coûts, ni perte de fluidité

Quitter son délégataire de service public pour une régie nécessite de l’anticipation et de la clairvoyance de la part des municipalités.Paris, Grenoble, Castres et demain Bordeaux… Nombre de collectivités, grandes ou petites,...

"Qualité territoriale" : les actes du séminaire de Châteaubriant

L'association Terres en villes et le Réseau rural français viennent de publier les actes du séminaire consacré, le 18 septembre 2012 à Châteaubriant (44), aux spécificités rurales et à la planification en espace rural et centré sur...