Environnement - Page 2

Pourquoi la prise en compte des seuils de la nomenclature de l’évaluation environnementale n’est plus suffisante ?

La seule application des seuils de la nomenclature de la rubrique 39 ne suffit plus (cf. question 15). Par une décision du 15 avril 2021 (n° 425424), le Conseil d’Etat a censuré une partie du décret du 4 juin 2018 et enjoint au...

Quelles sont les opérations soumises à évaluation environnementale ?

Afin de savoir si l’opération d’aménagement est soumise à évaluation environnementale, il conviendra de se reporter à la rubrique 39 de la nomenclature de l’évaluation environnementale – annexée sous forme de tableau à...

Gouvernement et grandes villes (toujours) en discussions pour une transition écologique vertueuse

Gouvernement et grandes villes (toujours) en discussions pour une transition écologique vertueuse

Nombre d'élus des grandes villes et métropoles avaient pointé les « injonctions contradictoires » de l’Etat mais aussi une politique de transition écologique socialement injuste, le 22 septembre à Reims, lors des journées...

Six communes pilotes font la chasse aux mégots sauvages

Six communes pilotes font la chasse aux mégots sauvages

Annulé pour vice de forme, le cahier des charges de la filière à Responsabilité élargie du producteur (REP) du tabac est actuellement en consultation. Cela ne devrait pas avoir d’incidence sur les travaux engagés par le tout jeune...

Plan vélo : les collectivités vont devoir carburer

Plan vélo : les collectivités vont devoir carburer

Le deuxième volet du plan vélo a été annoncé ce mardi 20 septembre 2022 par la Première ministre, Elisabeth Borne. Il comporte un fonds de 250 millions d'euros pour financer les pistes cyclables et les dispositifs de stationnement...

Au Pays de Gex, fronde générale contre le futur et XXL centre commercial

Au Pays de Gex, fronde générale contre le futur et XXL centre commercial

Alors qu’un moratoire sur la construction de nouveaux centres commerciaux a été décrété en 2020 par Emmanuel Macron afin de lutter contre l’artificialisation des sols, à Ferney-Voltaire, commune de l’Ain frontalière de la...

A Marseille, les automobilistes bravent la zone à faibles émissions

A Marseille, les automobilistes bravent la zone à faibles émissions

La zone à faibles émissions (ZFE) est discrètement entrée en vigueur à Marseille le 1er septembre. Rares sont toutefois les automobilistes à se plier à la règle. Le maire (divers gauche) Benoît Payan n’hésite pas à dénoncer une...

Plan climat et collectivités : la Banque des territoires fait un premier bilan à mi-chemin

Plan climat et collectivités : la Banque des territoires fait un premier bilan à mi-chemin

A la mi-temps, le plan climat 2020-2024 mené de concert par BPI France et la Banque des territoires est dans les temps selon les deux bras armés de l’Etat, notamment sur le champ des collectivités locales. Mais si le volet isolation...

Ces chemins tortueux pour instaurer des budgets verts dans les collectivités

Ces chemins tortueux pour instaurer des budgets verts dans les collectivités

Conscientes de l’urgence climatique, de nombreuses collectivités se sont saisies des outils à leur disposition pour mesurer l’impact écologique de leurs politiques publiques. Parmi ces outils, les « budgets verts ». Un indicateur...

L’explosion du marché foncier rural a dopé l’artificialisation des sols en 2021

L’explosion du marché foncier rural a dopé l’artificialisation des sols en 2021

Alors que les conférences des schémas de cohérence territoriale (Scot) s’attèlent pour mettre en place les objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, les projets de constructions ont explosé en 2021. C’est la...

Pour contrer les canicules, l’exécutif promet un demi-milliard afin de végétaliser les villes

Pour contrer les canicules, l’exécutif promet un demi-milliard afin de végétaliser les villes

Au sortir du conseil des ministres, Elisabeth Borne a annoncé plusieurs mesures d’urgence pour faire face à la vague de chaleur qui va toucher la France métropolitaine à partir de ce mercredi. A plus moyen terme, l’Etat veut mettre...

Quelles obligations pèsent sur les AOM en matière de développement de service numérique multimodal ?

L’article L. 1115-10 du code des transports, précisé par un récent décret du 7 décembre 2021, ne prévoit pas l’obligation de créer un service numérique multimodal (SNM) pour les AOM. Les SNM sont en revanche encouragés par un...

Comment le numérique peut-il contribuer au développement de la mobilité propre ?

Les Assises de la mobilité à l’automne 2017, qui ont précédé la LOM du 24 décembre 2019, ont mis en lumière le besoin de développer des solutions numériques pour rapprocher les transports en commun ou les mobilités partagées...

Au-delà, comment est favorisée la multimodalité vélo-train / bus ?

La LOM a renforcé les obligations d’équipement des gares (ferroviaires et routières) et des pôles d’échange multimodaux en faveur du stationnement sécurisé des vélos. Les gares identifiées par décret doivent être équipées...

Les solutions d’emport de vélos dans les trains s’améliorent-elles ?

Oui, la plupart des autorités organisatrices de transport ferroviaire veillent à ce que l’opérateur historique ou les nouveaux entrants proposent davantage de solutions d’emport de vélos dans les rames.La LOM a créé une...

Quelles sont les opportunités de l’ouverture à la concurrence ferroviaire pour le verdissement des déplacements ?

L’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs a commencé par les services non conventionnés (dits « SLO », services librement organisés) en décembre 2020 et se poursuit avec les services conventionnés,...

Quels sont les modes de transport éligibles au forfait mobilité durable ?

Ils diffèrent selon la nature de l’employeur. Pour les employeurs privés, l’ article L. 3261-3-1 du code du travail énumère le vélo, le vélo électrique, les engins de déplacement personnel motorisés tels que les...

Peut-on développer des services de mobilité active grâce au versement mobilité ?

Oui, si l’instauration du versement mobilité est conditionnée par l’ article L. 2333-66 du code général des collectivités territoriales à l’organisation d’un service public de transport régulier de personnes, en revanche,...