Environnement

La qualité des formations délivrées aux élus locaux bientôt revue à la hausse ?

La qualité des formations délivrées aux élus locaux bientôt revue à la hausse ?

Un conseil d’orientation sera prochainement placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux, au plus tard cet été, a appris Le Courrier des maires. Majoritairement composé d’élus de terrain, il s’inscrit dans le...

Kiné et maire, Jérôme Lefèvre soigne les maux de Commercy

Kiné et maire, Jérôme Lefèvre soigne les maux de Commercy

Haut-lieu du mouvement des Gilets Jaunes qui a fini par s'essouffler ici comme ailleurs dans l'Hexagone, Commercy (Meuse) souffre toujours autant, trois ans plus tard. La colère reste palpable : baisse du pouvoir d’achat, habitat...

Délits environnementaux : les régions les plus touchées et les délits les plus fréquents

Délits environnementaux : les régions les plus touchées et les délits les plus fréquents

Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) de la Place Beauvau a publié le 17 mai pour la première fois une étude portant sur les atteintes à l’environnement, délits comme simples contraventions....

La transition énergétique, un impératif écologique au défi de l'explosion des prix

La transition énergétique, un impératif écologique au défi de l'explosion des prix

Largement absente de la campagne présidentielle, la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessaire transition énergétique pour y parvenir seront-elles sacrifiées sur l'autel de l'inflation et de l'explosion des coûts de...

No vote, no future ? Radioscopie dessinée d'une jeunesse fragmentée

No vote, no future ? Radioscopie dessinée d'une jeunesse fragmentée

Le dernier numéro d’Oblik consacre une centaine de pages aux jeunes, une catégorie de la population plus abstentionniste que la moyenne et encore plus pessimiste sur l’avenir que la population dans son ensemble… Mais la réalité des...

La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS », avait pour ambition initiale de...

06/04/2022 | UrbanismeMandat

De quels nouveaux outils les collectivités compétentes en matière de petit cycle de l’eau disposent-elles ?

En premier lieu, des dérogations au principe d’interdiction du financement des services publics industriel et commercial (SPIC) relatives aux services de distribution d’eau potable et d’assainissement sont intégrées à l’ article...

Quid du financement d’une opération d’investissement dans un parc naturel régional ou de restauration de la biodiversité ?

Si la participation du maître d’ouvrage pour les opérations d’investissement financées par le Feder doit être au minimum de 15 % du montant total des financements des personnes publiques (L. 1111-10 CGCT), le préfet peut...

Qui est compétent pour la gestion d’un site « Natura 2000 » terrestre ?

A compter du 1er janvier 2023, la gestion des sites « Natura 2000 » exclusivement terrestres (c’est-à-dire à l’exclusion des sites en tout ou partie marins) sera décentralisée et relèvera de la compétence des régions,...

Les règles applicables aux établissements publics territoriaux de bassin sont-elles ajustées ?

A titre expérimental et pour une durée de 5 ans, les EPTB compétents en matière de prévention des inondations peuvent décider de remplacer, en tout ou partie, la contribution budgétaire de leurs communes ou EPCI-FP membres par un...

Les règles du droit de préemption pour la préservation des ressources en eau sont-elles modifiées ?

L’article 191 simplifie l’action publique sur la préservation de la ressource en eau. Sur demande de l’autorité compétente, l’Etat peut instituer un droit de préemption des surfaces agricoles sises dans l’aire d’alimentation...

S’agissant des documents d’urbanisme, les délais d’application de la loi « climat et résilience » sont-ils modifiés ?

La loi « climat et résilience » prévoyait un calendrier d’évolution des documents d’urbanisme afin d’atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette. Ce calendrier est modifié par l’article 114 de la loi...

Le Grand Poitiers en transition, sa présidente Florence Jardin sous pression

Le Grand Poitiers en transition, sa présidente Florence Jardin sous pression

Scrutée dans ses moindres faits et gestes par des citoyens comme des maires aux aguets, Florence Jardin (SE) s'efforce depuis l'été 2020 de doter le Grand Poitiers des moyens de ses ambitions transformatrices. Illustration encore ce lundi...

Elus et experts passent au crible le programme « Logement » de six candidats

Elus et experts passent au crible le programme « Logement » de six candidats

Six des douze candidats à la présidentielle ou leurs délégués, les plus inclusifs et significatifs aux yeux de la nouvelle « Alliance pour le logement », ont dévoilé leurs programmes, le 9 mars à Paris. Après avoir tiré la...

Les Petites Villes rêvent d’un quinquennat de retrouvailles avec l’État

Les Petites Villes rêvent d’un quinquennat de retrouvailles avec l’État

Les Petites Villes de France (APVF) ont élaboré un Manifeste de propositions, visant à restaurer la place des maires de petites communes de moins de 25 000 habitants. Attentifs à la reprise de leurs propositions dans les programmes des...

Immersion sonore « aux frontières de la ville »

Immersion sonore « aux frontières de la ville »

L’hebdomadaire « La Gazette des communes » s’est associée au think-tank « La Fabrique de la Cité » pour réaliser cinq podcasts audio consacrés au monde périurbain. Instructif.Dans une série de cinq émissions de radio, « La...

Nouvelle initiative parlementaire pour limiter l'engrillagement des espaces naturels

Nouvelle initiative parlementaire pour limiter l'engrillagement des espaces naturels

Après un texte déposé à l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat de se mobiliser pour mettre un coup d'arrêt à "l'enfermement" d'espaces boisés et/ou naturels par de hauts grillages élevés pour la pratique de la chasse en...

Projet de loi "3DS" : ce qu'il faut retenir du passage en commission des lois à l'Assemblée

Projet de loi "3DS" : ce qu'il faut retenir du passage en commission des lois à l'Assemblée

Les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale ont chamboulé le texte adopté par le Sénat, lui donnant une tonalité bien plus intercommunale. Routes, agences régionales de santé, emploi, droit de pétition... Gros...