Energie - Page 6
Transition énergétique, poids des factures pour les collectivités locales, énergies renouvelables et mix énergétique, rénovation thermique des bâtiments publics : les enjeux de l'énergie pour le secteur public local.
Elisabeth Borne promet une rallonge de 320 millions d'euros aux collectivités
Invitée à conclure le congrès d’Intercommunalités de France le 7 octobre à Bordeaux, la Première ministre a promis une augmentation de 320 millions d’euros de la Dotation globale de fonctionnement. S’y ajoutent d’autres...
Plan de sobriété : ce qui attend les collectivités locales
Le Plan de sobriété énergétique a été présenté jeudi 6 octobre. Basé sur le travail de neuf groupes thématiques, dont un sur les collectivités territoriales, il propose toute une série de mesures pour réduire la consommation...
Factures d’énergie : toutes les collectivités locales seront aidées
C'est une nouvelle importante pour les collectivités qui ne bénéficiaient actuellement pas du bouclier tarifaire : le gouvernement s'est engagé, ce mercredi 5 octobre, à voler à leur secours. Il va pour cela utiliser la manne des...
La voie vers une mobilité propre est encore semée d’obstacles
L’engagement des collectivités au service des nouvelles mobilités décarbonées était au menu du congrès de la Fédération des collectivités concédantes et régies (FNCCR), du 27 au 29 septembre 2022 à Rennes. Si la voiture...
A la veille du Budget 2023, Christophe Béchu en opération déminage auprès des métropoles
En pleine crise énergétique et alors que se profile le Budget pour 2023, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a tenté de rassurer le 23 septembre les élus des grandes agglomérations lors des...
L'ombre de l'inflation plane sur les finances des collectivités
Après une année 2021 marquée par la reconstitution des marges de manœuvres financières des collectivités, 2022 s'annonce comme une année agitée selon la dernière note de conjoncture de La Banque Postale. Elle prévoit le retour d'un...
Etat-Régions : un rabibochage qui laisse plusieurs dossiers en suspens
Réunis à Vichy en congrès les 15 et 16 septembre, les présidents de régions, dont Carole Delga et Laurent Wauquiez, mais également le président du Sénat, Gérard Larcher (photo) et celui l’AMF, David Lisnard, espéraient une...
Hausse du prix de l’énergie : un tsunami à venir pour les collectivités ?
Alors que le marché de l’énergie s’envole avec un mégawatt/heure à plus de 1000 euros contre 85 l’année passée à la même époque, les collectivités plongent dans l’angoisse. Comment payer ses factures et faire tourner ses...
Face à l’inflation galopante, les territoires urbains peuvent compter sur des recettes tarifaires à la hausse
Si les dépenses de fonctionnement des grandes villes, comme celles des autres collectivités, sont orientées à la hausse du fait de l’inflation, les métropoles et grandes agglos peuvent aussi compter sur des recettes en hausse depuis...
Plan climat et collectivités : la Banque des territoires fait un premier bilan à mi-chemin
A la mi-temps, le plan climat 2020-2024 mené de concert par BPI France et la Banque des territoires est dans les temps selon les deux bras armés de l’Etat, notamment sur le champ des collectivités locales. Mais si le volet isolation...
Elisabeth Borne promet aux collectivités un « fonds vert » d’1,5 milliard d’euros
La Première ministre en a fait l’annonce le 28 août dans les colonnes du Parisien. Friches, réhabilitation énergétique, lutte contre les ilots de chaleur : les usages du fonds se veulent variés tant qu’ils permettent de lutter...
Projet de loi énergies renouvelables : quelle place pour les collectivités locales ?
Actuellement en consultation, le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables (ENR) est attendu au Parlement en octobre. Le texte entend à la fois répondre aux enjeux climatiques et à la crise des prix de...
Hausse du point d’indice : les communes les plus fragiles seront en partie compensées
Alors que les oppositions de gauche, dans les deux chambres, et Les Républicains, au Sénat, souhaitaient une compensation intégrale de la hausse du point d’indice des fonctionnaires territoriaux pour les collectivités, députés et...
Quand l'explosion des prix de l'énergie pousse les collectivités à une transition ardue
L’explosion du prix de l’énergie du fait tant de la reprise économique post-Covid que de la guerre en Ukraine n’épargne aucun acteur, et les collectivités locales ne font pas exception. Dans son étude « Accès territoires » de...
Les mobilités propres
Les déplacements sont pour une grande partie responsables de nos émissions carbone. C’est donc tout logiquement que le législateur a tenté d’encourager, d’inciter ou d’obliger à une transition vers des mobilités moins...
Existe-t-il des aides encourageant l’achat de véhicules électriques ?
Oui, la prime à la conversion gouvernementale vise à aider particuliers et professionnels à acheter un véhicule neuf ou d’occasion contre la mise au rebut d’un ancien véhicule. Si cette prime n’est pas spécifiquement dédiée à...
Quelle est la procédure d’instauration d’une ZFE ?
Une étude doit justifier la création d’une ZFE. L’étude présente l’objet des mesures de restriction, justifie leur nécessité et expose les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, notamment en...
La création d’une zone à faibles émissions est-elle obligatoire ?
Oui, la création d’une ZFE est obligatoire avant le 31 décembre 2020, lorsque les normes de qualité de l’air mentionnées à l’ article L. 221-1 du code de l’environnement (valeurs limites relatives au dioxyde d’azote, aux...
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