Energie - Page 4
Transition énergétique, poids des factures pour les collectivités locales, énergies renouvelables et mix énergétique, rénovation thermique des bâtiments publics : les enjeux de l'énergie pour le secteur public local.
Les collectivités peuvent-elles identifier des zones où aucune installation d’ENR n’est autorisée ?
Les auteurs du Scot, du PLU ou de la carte communale peuvent prévoir, pour les communes des départements pour lesquels une cartographie des zones d’accélération a été arrêtée et lorsque l’avis du comité régional de l’énergie...
Dans quels documents de planification ces zones d'accélération des ENR sont-elles intégrées ?
L’article L. 141-10 du code de l’urbanisme relatif au contenu du document d’orientation et d’objectifs (DOO) du Scot indique désormais que les orientations de ce document contribuent à favoriser « l’accroissement du stockage de...
Que sont les zones d’accélération des énergies renouvelables ?
L’ article L. 141-5-3 du code de l’énergie prévoit la création de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’ENR. Leurs lieux d’implantation sont définis par délibération du...
Le déploiement du Fonds vert en 6 chiffres-clés
Deux mois après son lancement effectif, le Fonds vert doté de deux milliards d’euros lancé par l’Etat rencontre un certain succès auprès des collectivités locales à en croire le premier bilan chiffré communiqué à l’issue du...
Tiers financement et dette verte : les paris de l’exécutif pour financer la rénovation énergétique
Afin de financer la rénovation énergétique des bâtiments publics appartenant aux collectivités locales, le ministère de la Transition écologique compte sur un nouveau dispositif de paiement différé des travaux d'isolation effectués...
Rénovation énergétique des bâtiments publics : le tiers financement sera-t-il suffisant ?
La proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée le 19 janvier propose d’ouvrir le tiers financement aux collectivités locales dans le cadre de travaux de rénovation énergétique sur leurs bâtiments publics. Pour...
Face à l’inflation, la confiance est-elle rompue entre élus et délégataires ?
Des piscines fermées en 24 heures et des sociétés de restauration collective alarmistes : face à la hausse des coûts, les délégataires mettent la pression. Les élus doivent-ils répondre à leurs exigences ?Début septembre,...
Coupures d’électricité : les élus locaux s’inquiètent de délestages annoncés trop tardivement
L’Association des maires de France et Intercommunalités de France invitent l’Etat à préparer plus en amont avec les préfets et élus locaux les futures coupures d’électricité qui impacteront les services publics locaux. Et les...
Coupures d'électricité programmées : pour le moment, rien n’est prêt
En cas de grand froid, des délestages sur le réseau électrique seront nécessaires en janvier et en février. Une situation inédite en France métropolitaine. De nombreux services de base pourraient être affectés.Branle-bas de combat....
« Le Contrat de performance énergétique, l’assurance d’un certain niveau de performance »
Qu'est-ce que les CPE peuvent apporter aux collectivités locales en matière de transition énergétique et... d'économies pour leurs budgets soumis à une inflation pesant lourdement sur leurs dépenses de fonctionnement ? Les réponses...
Rénovation thermique des bâtiments publics : tout a un prix, même les économies d’énergie !
Avec l’explosion des prix, les travaux de rénovation thermique, hiérarchisés et optimisés, trouvent un intérêt financier renforcé auprès des gestionnaires locaux : la valeur des économies d’énergie dégagées.Enfin ! Eco...
Fonds vert : le guide du ministère de la Transition écologique pour les élus locaux
S'il ne détaille pas la distribution des deux milliards d'euros, le guide Fonds vert à destination des décideurs locaux, édité par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, développe les trois axes...
Comment va fonctionner « l’amortisseur électricité » au 1er janvier 2023
Le gouvernement précise les modalités d'application de "l'amortisseur électricité", dispositif qui va s'appliquer au 1er janvier 2023 et qui viendra compléter les aides existantes au paiement des factures d'électricité par les...
Produire et consommer sa propre électricité, une voie escarpée pour les collectivités
Face à la flambée des factures énergétiques, l’une des voies de la sobriété passe par l’autoconsommation, essentiellement le photovoltaïque. Mais la France est en retard sur ses voisins : fin 2019, 63 314 autoconsommateurs...
En Touraine, une transition énergétique citoyenne
Un projet européen inédit a parié sur six territoires en région Centre- Val de Loire pour diminuer la consommation énergétique et augmenter la production d’énergies renouvelables en donnant les moyens aux collectivités d’agir....
La rénovation énergétique du bâti public, un devoir d’exemplarité
Le secteur public local, qui possède plus d’un quart du parc tertiaire national, a une forte responsabilité en matière de rénovation énergétique de son bâti. Les collectivités doivent donc bien maîtriser le dispositif de...
Simplification, compensations et ZAN : Elisabeth Borne donne des gages aux maires
Du filet de sécurité contre l’explosion des factures énergétiques aux successeurs des contrats de Cahors en passant par la compensation de la suppression de la CVAE, la Première ministre a annoncé des mesures d’accompagnement des...
Les communes déjà dans le flou pour leurs budgets 2023
Avec une hausse des dépenses supérieure en pourcentage à celles des ménages, les communes vont achever 2022 avec des incertitudes qui ne laissent rien augurer de bon en 2023. Moyennant quoi les maires risquent de voter leur budget le...
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