Energie

Quand l'explosion des prix de l'énergie pousse les collectivités à une transition ardue

Quand l'explosion des prix de l'énergie pousse les collectivités à une transition ardue

L’explosion du prix de l’énergie du fait tant de la reprise économique post-Covid que de la guerre en Ukraine n’épargne aucun acteur, et les collectivités locales ne font pas exception. Dans son étude « Accès territoires » de...

Les mobilités propres

Les mobilités propres

Les déplacements sont pour une grande partie responsables de nos émissions carbone. C’est donc tout logiquement que le législateur a tenté d’encourager, d’inciter ou d’obliger à une transition vers des mobilités moins...

Existe-t-il des aides encourageant l’achat de véhicules électriques ?

Existe-t-il des aides encourageant l’achat de véhicules électriques ?

Oui, la prime à la conversion gouvernementale vise à aider particuliers et professionnels à acheter un véhicule neuf ou d’occasion contre la mise au rebut d’un ancien véhicule. Si cette prime n’est pas spécifiquement dédiée à...

Quelle est la procédure d’instauration d’une ZFE ?

Une étude doit justifier la création d’une ZFE. L’étude présente l’objet des mesures de restriction, justifie leur nécessité et expose les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, notamment en...

La création d’une zone à faibles émissions est-elle obligatoire ?

Oui, la création d’une ZFE est obligatoire avant le 31 décembre 2020, lorsque les normes de qualité de l’air mentionnées à l’ article L. 221-1 du code de l’environnement (valeurs limites relatives au dioxyde d’azote, aux...

Lutter contre la pollution de l'air coûte cher... mais s'avère très rentable !

Lutter contre la pollution de l'air coûte cher... mais s'avère très rentable !

La pollution atmosphérique ferait près de 40 000 morts chaque année, rien qu'en France. Elle nous coûterait 100 milliards d'euros par an. Pourtant, certaines collectivités et services de l'Etat continuent à penser que l'amélioration...

L’économie circulaire et les acteurs locaux

L’économie circulaire et les acteurs locaux

Déjà apparue depuis plusieurs années, l’économie circulaire connaît un intérêt croissant auprès des acteurs publics, compte tenu de la raréfaction de certaines ressources et l’importance des questions environnementales dans le...

A qui incombe l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial ?

Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) sont désormais obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants depuis le 1er janvier...

A quoi sert un plan climat-air-énergie territorial ?

Prévu à l’article 229-26 du code de l’environnement, le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la...

Quel est le rôle d’un territoire à énergie positive pour la croissance verte ?

Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire sur lequel une collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des...

La transition énergétique, un impératif écologique au défi de l'explosion des prix

La transition énergétique, un impératif écologique au défi de l'explosion des prix

Largement absente de la campagne présidentielle, la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessaire transition énergétique pour y parvenir seront-elles sacrifiées sur l'autel de l'inflation et de l'explosion des coûts de...

« Face à une crise qui va durer, développons les énergies renouvelables à gouvernance locale »

« Face à une crise qui va durer, développons les énergies renouvelables à gouvernance locale »

Jusqu’à 350 euros le MWh aujourd’hui, contre 70 euros en 2021, l’explosion des prix de l’électricité et du gaz impacte fortement les collectivités. Selon Lionel Guy, chef de service énergie renouvelable et maîtrise de...

La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS », avait pour ambition initiale de...

06/04/2022 | UrbanismeEnvironnement

Quelles mesures visent à renforcer la sécurité des réseaux de gaz ?

La faculté d’un gestionnaire de distribution de gaz de couper l’accès au gaz d’un consommateur est élargie à de nouvelles hypothèses, et notamment à celle d’un refus opposé à deux reprises à des demandes de visite des...

Quelles obligations pèsent sur les propriétaires et les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz ?

Dès lors que les canalisations situées en amont des compteurs auront été transférées dans le réseau public, les propriétaires ne demeureront responsables que des seules installations intérieures situées en aval des...

A qui appartiennent les canalisations et conduites de gaz situées dans les immeubles ?

Les canalisations mises en services à compter de la promulgation de la loi « 3DS » font partie du réseau public de distribution de gaz appartenant aux autorités concédantes de la distribution de gaz. Concernant les canalisations...

Quelles sont les mesures concernant le développement du biogaz ?

De nouvelles dispositions sont insérées dans le code de l’énergie afin d’intégrer, parmi les missions des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, l’ensemble des activités liées au comptage de la...

Comment s’applique la nouvelle possibilité de réglementer, au sein du PLU, l’implantation des éoliennes ?

L’article 35 de la loi ajoute un nouvel article L. 151-42-1 au code l’urbanisme permettant aux communes ou EPCI compétents de délimiter, dans le règlement du PLU, des secteurs dans lesquels l’implantation d’installations...