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VILLE DE NOEUX LES MINES
Directeur (trice) général(e) adjoint (e) des services Affaires juridiques - Juriste urbanisme, assurance, baux et veille juridique (h/f)
Annonce du 19/11/2020 - Localisation : Pas-De-Calais

Poste

Directeur (trice) général(e) adjoint (e) des services
Affaires juridiques - Juriste urbanisme, assurance, baux et veille juridique (h/f)

Catégories A  (attaché, attaché principal, attaché hors classe)  par voie de mutation possible

Poste ouvert aux contractuels et contrat de projet 6 ans Sous l'autorité directe du Maire et du DGS
Rémunération Statutaire + RI + prime de fin d'année + tickets repas
 

Descriptif des missions    

Sous l’autorité du DGS

- Participer à l’étude juridique des actes, événements, conventions ;
- Assurer le conseil interne et l’expertise en matière juridique ;
- Assurer le traitement et le suivi des dossiers contentieux ;
- Élaborer des modèles de conventions, valider juridiquement les conventions et superviser leur suivi ;
- Assurer et gérer une veille juridique et documentaire, réaliser des analyses de jurisprudence et de doctrine ;
- Préparer les projets de rapports aux assemblées dans le domaine de compétence du service ;
- statistiques, carte des risques, tableaux de bord,
- gestion des dossiers d’assurance (déclaration, suivi des sinistres...)
- Réception du public (problèmes de voisinage)
- Rédaction et gestion des baux ruraux, habitation, commerciaux et occupations du domaine public
- Police de l’urbanisme (péril, abandon manifeste, insalubrité)
- Police conservation et occupation du domaine public
- suivre les documents de plannification supracommunaux (PLUI, SCOT, PPRI..)
- montage de gros projets d’investissements type médiathèque (subventions, programme fonctionnel...)

 

 

 

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