Elections - Page 46
Municipales, départementales, régionales, mais également législatives, sénatoriales, européennes et présidentielle : toute l'actualité des élections locales et les enjeux territoriaux des scrutins nationaux et européen.
Quelles sont les règles de quorum requises au sein de l’assemblée délibérante pour adopter les délibérations ?
Aux termes de l’article L.2121-17 du CGCT, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Pour que le quorum soit atteint, il est donc nécessaire que le nombre des...
Election du conseiller territorial en mars 2014 : un scrutin "mixte"
Imaginée par le comité «Balladur» en mars 2009, la création des conseillers territoriaux, siégeant à la fois aux conseils général et régional, a été retenue par le gouvernement pour notamment réduire le nombre d'élus. Ils...
Elections régionales 2010 : pour en savoir plus
Calendrier des élections 2010, bref rappel du déroulement du scrutin, listes des candidats par région et par département, et données sur les scrutins précédents ... des données essentielles pour mieux se repérer.Le calendrier des...
Régionales 2010 - Résultats commentés par régions
Malgré une forte abstention, en hausse de 5 points toutefois par rapport au premier tour, la gauche l'emporte largement, le 21 mars, au second tour des régionales 2010. Une élection marquée par la poussée du Front national, le...
La communication de l'élu municipal candidat - Fiche juridique
Les élections régionales de mars 2010 sont des élections générales qui entraînent l'application de l'article L.52-1 du Code électoral interdisant toute promotion publicitaire des réalisations municipales depuis le 1er septembre...
Vote des étrangers : Nicolas Sarkozy relance la controverse devant les maires
Lors d'un discours devant près de 3.000 maires réunis à l'Elysée, le chef de l'Etat a relancé, le 23 novembre 2011, la controverse sur le droit de vote des étrangers extra communautaires en France, en jugeant "hasardeuse" une...
Baromètre du "Courrier des maires" - Se présenter aux élections municipales de 2014 ?
Un nouveau mandat en 2014 ? un maire sur deux hésite. C'est la "surprise" de ce baromètre : 47% des maires ne savent pas encore s'ils se représenteront en mars 2014, alors qu'ils n'étaient que 12% à hésiter en 2007, à la veille du...
Vote : les extracommunautaires restent au seuil de l'isoloir
Le sujet divise et aucune association d'élus n'affiche de position officielle. L'acquisition du droit de vote favoriserait l'intégration et la participation des jeunes. Des communes ouvrent aux résidents non communautaires leurs instances...
Schistes : l'abrogation des permis, enjeu électoral avant la présidentielle
A quelques mois de la présidentielle de 2012, l'abrogation des permis de recherche et d'exploitation des gaz de schiste apparaît bel et bien comme un enjeu électoral. Dans le Sud, le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy annonce l'abrogation de...
La réforme électorale de 2011, entre souplesse et sévérité - Analyse
Fruit de nombreuses réflexions issues du Conseil constitutionnel, de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), des groupes de travail mis en place par l'Assemblée nationale et le Sénat, le...
Collectivités territoriales : la communication en période préélectorale - Analyse juridique
L'encadrement de la communication des collectivités en période préélectorale est fondée, pour l'essentiel, sur les articles L52-8 et L52-1. du code électoral. Une analyse juridique de Didier Seban et Jean-Louis Vasseur, avocats à la...
Contentieux électoral : le bilan des municipales de 2008 -Analyse juridique
Les élections municipales de mars 2008 ont donné lieu, comme lors de chaque échéance électorale, à un lot fourni de contentieux. Un an après le scrutin, le Conseil d'Etat a définitivement tranché, en appel, un grand nombre des...
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- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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