Elections - Page 40

Rôle, compétences et procédures de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Rôle, compétences et procédures de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Créée par la loi du 15 janvier 1990, la CNCCFP a trois missions principales : contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections et le respect, par les formations politiques, de leurs obligations comptables. Elle participe...

Cumul des mandats : le groupe RDSE du Sénat persiste et signe contre le projet du gouvernement

Cumul des mandats : le groupe RDSE du Sénat persiste et signe contre le projet du gouvernement

Le groupe sénatorial, qui comporte une majorité de Radicaux de gauche, refuse de voter le projet de loi interdisant le cumul d’un mandat exécutif local et d’un mandat parlementaire. Et proposera lors de l’examen en séance publique...

17/09/2013 | MandatParlement
La communication du candidat en période électorale

La communication du candidat en période électorale

Moyens de la collectivité territoriale, financement des dépenses de communication, utilisation des moyens et supports... Ce "50 questions" décrypte le cadre juridique applicable à la communication du candidat.Par Jean-Louis Vasseur,...

Un congrès new-look pour l’ADF et les futurs conseillers départementaux

L’Assemblée des départements de France (ADF) présentait le 10 septembre son congrès à venir, du 9 au 11 octobre 2013, à Lille. Nouveauté de cette première «convention des départements de France» : la présence, le troisième...

Armelle Danet, présidente d'Elles aussi : « Sans contraintes légales, la parité ne s'imposera pas »

Armelle Danet, présidente d'Elles aussi : « Sans contraintes légales, la parité ne s'imposera pas »

En réformant les scrutins des élections municipales et cantonales, la loi du 17 mai 2013 devrait provoquer une nouvelle vague de féminisation des assemblées locales. Les associations qui défendent la parité en politique, dont une...

Elections : organiser et mettre en route son équipe de campagne

Elections : organiser et mettre en route son équipe de campagne

Une victoire électorale est le fruit du travail de toute une équipe, dûment structurée. Du directeur de campagne aux militants chargés de tracter, attention donc à faire les bons choix.Toute erreur de «casting» risque en effet de...

Elections : éligibilité, inéligibilités et incompatibilités

Elections : éligibilité, inéligibilités et incompatibilités

Etre électeur dans une commune n’est ni nécessaire, ni suffisant pour être éligible au conseil municipal. De plus, une fois élu, il faudra faire cesser d’éventuelles situations d’incompatibilité.Par Philippe Bluteau, avocat au...

Tout ce que vous devez savoir sur le financement de la campagne électorale

Notre "50 questions" publié en mars 2013 présente et explique les règles essentielles relatives au financement de la campagne électorale. Ce document est désormais consultable en ligne, exclusivement. Vous ne le trouverez plus dans sa...

La communication électorale en 50 questions

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Baromètre des maires et des élus locaux, 3e édition : exprimez-vous !

Baromètre des maires et des élus locaux, 3e édition : exprimez-vous !

Pour la troisième année consécutive, le Baromètre du "Courrier des maires" sonde les élus locaux sur les grands sujets de l'actualité territoriale, alors que les élections municipales de mars 2014 approchent à grands pas. Le...

Elections municipales 2014 : quel est le chiffre de population de référence ?

Le chiffre de la population auquel il faut se référer est le chiffre de la population municipale authentifiée au 1er janvier 2014 pour les élections municipales de mars 2014. Une réponse ministérielle publiée le 29 août 2013 rappelle...

Communication en période préélectorale : les interdictions à partir du 1er septembre 2013

Communication en période préélectorale : les interdictions à partir du 1er septembre 2013

La promotion publicitaire des réalisations d'une collectivité territoriale est interdite six mois avant les élections municipales, en l'occurrence à partir du 1er septembre.Depuis le dimanche 1er septembre, « les campagnes de promotion...

Elections cantonales : les modalités du redécoupage

Le redécoupage des cantons doit faire l'objet de la consultation des présidents de conseils généraux et des principaux élus des départements, rappelle le ministère de l'Intérieur, le 22 août 2013.En réponse à une question...

La réforme des scrutins locaux - Analyse juridique

La réforme des scrutins locaux - Analyse juridique

La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JO du 18 mai 2013) refond les modalités...

La révision des listes électorales doit intervenir entre le 1er septembre 2013 et fin février 2014

Une circulaire NOR/INTA 1317573C du ministère de l’Intérieur du 25 juillet 2013, mise en ligne le 2 août 2013, rappelle aux élus locaux les modalités et le calendrier de tenue et de révision des listes électorales, où figurent...

Elections : une nouvelle répartition des conseillers de Paris

La loi du 5 août 2013 fixe le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris. Elle supprime aussi l'obligation faite aux maires d'arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille, d'être également membres du conseil municipal.La...

Davantage de sénateurs élus à la proportionnelle en septembre 2014

Davantage de sénateurs élus à la proportionnelle en septembre 2014

Le renouvellement sénatorial, qui concerne la moitié des sièges, aura lieu en septembre 2014. Principale conséquence d'une loi du 2 août 2013 : le nombre de sénateurs élus par scrutin de liste à la proportionnelle passera à 255,...

L’élection au suffrage direct des élus métropolitains en 2020 scandalise les hérauts de la commune

Votée par les députés le 18 juillet, l’élection au suffrage direct des conseillers communautaires des futures métropoles suscite la colère d’acteurs très divers, du Front de gauche aux élus UDI et UMP, en passant par le...