Elections - Page 40
Municipales, départementales, régionales, mais également législatives, sénatoriales, européennes et présidentielle : toute l'actualité des élections locales et les enjeux territoriaux des scrutins nationaux et européen.
Elections partielles d’adjoints : le principe de parité en échec
Lors d’élections partielles d’adjoints au maire, selon le scrutin de liste mis en place par la loi du 31 janvier 2007, le principe de parité entre les hommes et les femmes dans les fonctions exécutives n’impose pas de tenir compte...
Propagande officielle et élections : conception, contrôle et financement
S’il est vrai que les règles relatives à la propagande officielle sont décrites précisément par le Code électoral et sont en général bien connues des candidats, pour autant elles ont laissé place à des interprétations parfois...
Primaires et comptes de campagne : l’avis du Conseil d'Etat
Les dépenses réalisées lors d'élections primaires par un candidat battu doivent-elles être réintégrées dans le compte de campagne de la liste qu'il rejoint pour les municipales ? La réponse varie selon qu'il s'agit de primaires...
Le candidat et la presse
Dans les six mois précédant le scrutin, le candidat doit faire preuve de prudence dans son expression, les articles de presse étant susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin et de provoquer l’annulation de...
Des « Ciseaux d’or » pour le redécoupage cantonal
Les conseillers généraux de droite et du centre ont décerné les « Ciseaux d’or du tripatouillage électoral » pour dénoncer le « charcutage » de la carte cantonale, à l’occasion de son redécoupage.« Vous pouvez...
L’Etat et l’AMF informent candidats et électeurs
A quatre mois du scrutin municipal, le ministère de l’Intérieur a mis en ligne sur son site deux mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. Le premier est destiné aux...
L’AdCF maintient la pression sur le gouvernement
Dans un courrier daté du 8 novembre adressé au Premier ministre, le président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, demande de nouveau au gouvernement d’engager « dans les prochains mois une campagne...
Financement électoral : les 10 erreurs à ne pas commettre (droit pratique)
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), forte de son expérience de contrôleur des comptes des candidats aux élections, nous livre 10 clés pour éviter la réforme ou le rejet d'un...
Cumul des mandats : entre sénateurs et députés, qui aura le dernier mot ?
Examinés le 6 novembre 2013 par la commission des lois de l’Assemblée nationale, les projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire ont retrouvé leur principe originel d’interdiction...
« Dans une commune de 1 300 habitants, le maire étant un homme, faut-il obligatoirement une femme au poste de premier adjoint ? »
Non, parce que, dans ce domaine de la parité, les règles de désignation des adjoints (une fois le conseil municipal installé) sont différentes des règles de présentation de la liste des candidats au conseil municipal (avant...
Municipales 2014 : "Pour les candidats, l’impasse ou l’euphémisation du fait intercommunal n’est plus possible"
Abaissement du scrutin de liste dans les communes pour les municipales de 2014, fléchage des conseillers communautaires, élections départementales de 2015 et redécoupage des cantons…, Bernard Dolez, directeur du Master 2...
Femmes & Pouvoir : le premier forum national de femmes politiques, ouvert à toutes, à tous...
Plusieurs centaines de femmes élues, parlementaires..., engagées dans la vie politique et citoyenne se retrouveront les 29 et 30 novembre 2013 au "Premier forum des femmes politiques". Un événement proposé par Femmes & Pouvoir,...
Elections 2014 : un décret du 18 octobre précise la réforme des modes de scrutins
Un décret précise les règles relatives à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, ainsi que d'autres règles du code électoral, notamment celles qui concernent l’élection des sénateurs, en...
Le maire peut-il refuser l’inscription de gens du voyage sur la liste électorale ?
En l’état, un maire ne peut pas refuser l’inscription sur la liste électorale aux gens du voyage car les conditions d’électorat qui leur sont applicables sont identiques à celles applicables à tous les autres citoyens.Réponse de...
Elections : les causes de rejet d’un compte de campagne (fiche pratique)
Le candidat doit respecter des formalités dites substantielles dont la violation peut entraîner le rejet de son compte et le priver du remboursement de ses dépenses. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements...
Le Conseil constitutionnel valide pour l'essentiel les lois sur la transparence
Adoptées le 17 septembre, les lois sur la transparence de la vie publique ont été validées pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel. Il a cependant limité les atteintes au respect de la vie privée et quelques interdictions...
Une communication "neutre" en période électorale : trois maires donnent leurs solutions
Avant les élections, l'information doit être objective, la communication "ordinaire". Mais comment s'y prendre, en pratique ? Philippe Laurent, maire de Sceaux, Maxime Bono, maire de La Rochelle et président de la CA de La Rochelle , et...
Municipales 2014 : Le Courrier des maires publie un "Guide du candidat"
A six mois du scrutin municipal de mars 2014, Le Courrier des maires publie, sous la plume de Me Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, un « Guide du candidat aux élections municipales de 2014 »Financement de la campagne,...
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