Elections - Page 40
Municipales, départementales, régionales, mais également législatives, sénatoriales, européennes et présidentielle : toute l'actualité des élections locales et les enjeux territoriaux des scrutins nationaux et européen.
Femmes & Pouvoir : le premier forum national de femmes politiques, ouvert à toutes, à tous...
Plusieurs centaines de femmes élues, parlementaires..., engagées dans la vie politique et citoyenne se retrouveront les 29 et 30 novembre 2013 au "Premier forum des femmes politiques". Un événement proposé par Femmes & Pouvoir,...
Elections 2014 : un décret du 18 octobre précise la réforme des modes de scrutins
Un décret précise les règles relatives à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, ainsi que d'autres règles du code électoral, notamment celles qui concernent l’élection des sénateurs, en...
Le maire peut-il refuser l’inscription de gens du voyage sur la liste électorale ?
En l’état, un maire ne peut pas refuser l’inscription sur la liste électorale aux gens du voyage car les conditions d’électorat qui leur sont applicables sont identiques à celles applicables à tous les autres citoyens.Réponse de...
Elections : les causes de rejet d’un compte de campagne (fiche pratique)
Le candidat doit respecter des formalités dites substantielles dont la violation peut entraîner le rejet de son compte et le priver du remboursement de ses dépenses. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements...
Le Conseil constitutionnel valide pour l'essentiel les lois sur la transparence
Adoptées le 17 septembre, les lois sur la transparence de la vie publique ont été validées pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel. Il a cependant limité les atteintes au respect de la vie privée et quelques interdictions...
Une communication "neutre" en période électorale : trois maires donnent leurs solutions
Avant les élections, l'information doit être objective, la communication "ordinaire". Mais comment s'y prendre, en pratique ? Philippe Laurent, maire de Sceaux, Maxime Bono, maire de La Rochelle et président de la CA de La Rochelle , et...
Municipales 2014 : Le Courrier des maires publie un "Guide du candidat"
A six mois du scrutin municipal de mars 2014, Le Courrier des maires publie, sous la plume de Me Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, un « Guide du candidat aux élections municipales de 2014 »Financement de la campagne,...
Le Parti communiste valide ses premiers chefs de file : les «candidats» suivront, selon les alliances
Le Parti communiste (PCF) a validé, le 6 octobre, la liste de ses chefs de file pour les municipales dans les villes de plus de 20 000 habitants, en réaffirmant sa volonté de « rassemblement » de la gauche dès le 1er tour alors...
L’utilisation des fichiers à des fins politiques en 50 questions
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur les obligations et les bonnes pratiques à respecter par le candidat aux élections de 2014, dans le cadre d’opérations de communication...
Scrutins : la révision des listes électorales - Analyse
La révision des listes électorales est un exercice annuel que les maires croient bien connaître. Pourtant, entre traditions illégales et nouveautés jurisprudentielles, des erreurs persistent.Analyse juridique de Philippe Bluteau, avocat...
Une campagne « orchestrée localement » pour faire connaître l’intercommunalité d’ici mars 2014
Répondant au président de l’AdCF qui réclamait, à l’occasion de la convention de son association, le 3 octobre à Montpellier, « un plan national de communication auprès du grand public » sur l’intercommunalité,...
L’intercommunalité reconnue, ses élus un peu moins…
Une opinion globalement positive de l’intercommunalité et de son action locale, mais une méconnaissance par les citoyens de son fonctionnement et de ses représentants: c’est ce qui ressort du sondage qui doit être dévoilé par...
L’utilisation des fichiers à des fins politiques
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur les obligations et les bonnes pratiques à respecter par le candidat aux élections de 2014, dans le cadre d’opérations de communication politique.Par...
Collaborateurs de cabinet : les règles d'éligibilité
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, révise les conditions d’éligibilité de...
Les dates des élections municipales et européennes
Les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars, les élections européennes le 25 mai. Ces dates font l'objet d'un décret présenté en conseil des ministres. «Pour la première fois en 2014, rappelle celui-ci, les...
Municipales 2014 : la sécurité priorité numéro 1 dans les grandes villes selon un sondage
Si l’emploi constitue l’enjeu prioritaire des Français à l’approche des élections municipales, cette thématique est supplantée par la sécurité dans les villes de plus de 100 000 habitants, selon un sondage TNS Sofres...
Quelle place pour l’intercommunalité dans la campagne des municipales ?
Les candidats aux élections locales de 2014 intègrent-ils l'interco dans leurs stratégies électorales? Comment ? Et quelle en sera la traduction dans leurs discours de campagne ? Les enjeux de pouvoir, alors que les EPCI absorbent de...
Rôle, compétences et procédures de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Créée par la loi du 15 janvier 1990, la CNCCFP a trois missions principales : contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections et le respect, par les formations politiques, de leurs obligations comptables. Elle participe...
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- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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