Elections - Page 29

« Des remèdes à l’abstention existent »

Jamais les 577 députés de notre pays – qu’ils soient étiquetés LREM, LR, PS, FI ou FN – n’ont été aussi mal élus. La directrice de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, également à la tête de sa chaire « Citoyenneté »,...

20/09/2017 | Actualités, Citoyenneté, Démocratie locale

« Le paysage des associations d’élus s’est balkanisé, et cela pose question »

Alors que France Urbaine ouvre, mercredi 20 septembre, le bal des traditionnelles conférences d’automne des associations d’élus, Le Courrier donne la parole à Thomas Frinault. Chercheur en sciences-politiques à Rennes 2 et auteur de...

19/09/2017 | Actualités, Aménagement du territoire, Associations d'élus

Est-il légal qu’un élu reste membre du conseil municipal s’il s’exclut de lui-même de son groupe?

Un élu peut-il quitter son groupe au conseil municipal et prétendre représenter dans cette assemblée un autre parti politique qui n’existait pas lors des élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris.Oui. Les...

18/09/2017 | Abonnés, Démocratie locale, Juridique

Sénatoriales : « Le temps passe vite et le temps joue contre La République en marche »

Le 24 septembre prochain, une partie de la chambre sénatoriale (171 sénateurs sur 348) sera renouvelée. Cette grande élection, au second degré, intervient moins de quatre mois après la séquence électorale du printemps, qui a vu le...

14/09/2017 | Actualités, Parlement, Toute l’actu

Les sénatoriales : des élections et des campagnes moins partisanes ?

Le 24 septembre prochain, les grands électeurs sont appelés aux urnes pour élire 170 sénateurs, soit la moitié des effectifs du Palais du Luxembourg. Comment les candidats font-ils campagne localement ? Le Courrier a interrogé trois...

07/09/2017 | A la une, Actualités, Mandat

Tout savoir de la rentrée parlementaire après la clôture de la session extraordinaire

La session extraordinaire s’est achevée le 9 août avec l’adoption du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. De quoi octroyer un mois de congés aux députés car si les séances publiques ne reprennent que le...

16/08/2017 | A la une, Actualités, Aménagement du territoire

Confiance dans la vie publique : adoption définitive... et fin de la réserve parlementaire

Les textes relatifs à la confiance dans la vie politique ont été définitivement adoptés par le Parlement avec le vote du projet de loi organique le 9 août. Revue des dispositions qui concernent les collectivités territoriales dans...

10/08/2017 | Actualités, Démocratie locale, Mandat

Faux départ pour le projet de loi "Droit à l’erreur et simplification"

Le gouvernement en a fait l'une de ses priorités. Mais la présentation du projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification administrative en conseil des ministres a été repoussée à la rentrée parlementaire. A suivre,...

28/07/2017 | Actualités, Finances publiques, Gestion locale

Les conseillers municipaux démissionnaires peuvent-ils se représenter à l'élection suivante ?

S'ils démissionnent, un délai s'impose-t-il aux conseillers municipaux ou sont-ils autorisés à se représenter dès les prochaines élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats« Dans le cas de...

21/07/2017 | Abonnés, Actualités, Décryptage juridique

Moins de conseillers municipaux ? Les élus très partagés sur la proposition Macron

Emmanuel Macron a frappé fort au Sénat le 17 juillet lors de la Conférence nationale des territoires en annonçant une réduction des élus locaux. Alors que certains y voient l'opportunité d'éviter les doublons, d'autres regrettent...

20/07/2017 | Actualités, Mandat, Toute l’actu

Moins de parlementaires, plus de proportionnelle... mais combien de circonscriptions ?

Devant les parlementaires réunis à Versailles, le président Macron a fait deux annonces qui devraient bouleverser notre démocratie représentative. Il a en effet promis de réduire le nombre de parlementaires d’un tiers et...

06/07/2017 | A la une, Actualités, Citoyenneté

Moins de députés et de sénateurs, élus en partie à la proportionnelle : le Parlement rêvé d’Emmanuel Macron

Dans un discours fleuve prononcé à Versailles, le chef de l’Etat a vanté une « République contractuelle » aux institutions renouvelées. Introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale, réduction d’un...

03/07/2017 | A la une, Actualités, Parlement

Qu'arrive-t-il si un conseil communautaire ne peut remplacer ses membres démissionnaires ?

Si le tiers des sièges d'un conseil communautaire est vacant, doit-on avoir recours à une élection anticipée pour élire une nouvelle assemblée délibérante de l'intercommunalité ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de...

27/06/2017 | Actualités, Conseil municipal, Décryptage juridique

Deux députés pour une même commune nouvelle

Lors des législatives de juin, les électeurs d’une même commune nouvelle, qui avait réuni deux communes issues de circonscriptions législatives différentes, n’ont pas eu le même choix de candidats. Une situation exceptionnelle qui...

23/06/2017 | Abonnés, Actualités, Communes nouvelles

« Député : un métier, une carrière à gérer, et une petite entreprise à mener »

La professionnalisation croissante de la fonction de député est indéniable, selon le chercheur au CNRS Sébastien Michon, co-auteur de "Métier : député". Au point que ni le non-cumul ni l’arrivée massive à l’Assemblée d’élus...

20/06/2017 | A la une, Abonnés, Actualités

Non-cumul dans le temps : les associations d’élus saluent l’esprit… mais restent vigilantes !

Présenté mercredi 14 juin en conseil des ministre, le projet de loi « Pour la confiance dans notre vie démocratique » porté par le Garde des Sceaux fait réagir les associations d’élus locaux, particulièrement la question du...

16/06/2017 | Actualités, Associations d'élus, Démocratie locale

Oui, les électeurs récompensent (un peu) dans les urnes les députés les plus actifs !

Rapports rédigés, questions orales ou écrites adressées à l’exécutif, propositions de lois déposées… le volume de l’activité parlementaire de chaque député semble influencer les électeurs au moment où les mandats sont...

15/06/2017 | A la une, Actualités, Mandat

Elections : les enfants ont-ils le droit d’accompagner leurs parents dans l’isoloir ?

Le principe est celui du vote individuel, secret et, donc, sans les enfants ! Mais en pratique, le vote "en famille" est toléré, si les enfants sont sages...Article initialement publié le 20 mars 2014.Benjamin Boiton, avocat au barreau...

14/06/2017 | Décryptage juridique, Questions d’élus, Toute l’actu