Elections - Page 28
Municipales, départementales, régionales, mais également législatives, sénatoriales, européennes et présidentielle : toute l'actualité des élections locales et les enjeux territoriaux des scrutins nationaux et européen.
Assumer le mandat de maire, un calvaire parfois très éphémère...
Les responsabilités croissantes pesant sur les maires des petites communes, aux moyens humains et administratifs limités, en poussent parfois certains à jeter l’éponge en cours de mandature. Quand la justice ne les déclare pas...
Faut-il reporter les élections municipales d’un an, au printemps 2021 ?
L’exécutif a engagé une « réflexion politique » sur un éventuel report d’un an des municipales et un regroupement avec les autres élections locales, départementales et régionales. Sujet clivant… Frédéric Marchand, sénateur...
L’élection présidentielle reste la préférée des électeurs !
L’Insee vient de publier une enquête sur la participation électorale lors des élections présidentielle et législatives de 2017. Il en ressort que ces scrutins ont dans l’ensemble plutôt bien mobilisé les inscrits, même si les...
Parité : échanger entre femmes élues pour briser le "plafond de verre"
La parité progresse élections après élections, mais la place des femmes en politique reste un combat d'actualité. Pour le mener à bien, la start-up EluesLocales.fr organise la sixième édition des "Journées nationales des femmes...
Un siège de moins après fusion d’EPCI : la règle entérinée par le Conseil consitutionnel
A l'occasion d'une récente réponse à une QPC, le Conseil constitutionnel a apporté de précieux éclaircissements sur les règles régissant l'élection des conseillers communautaires en cas de réduction du nombre d'élus communautaires...
Mandats locaux et fonctions non électives : la nouvelle ère du non-cumul parlementaire
La loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur étend les incompatibilités parlementaires depuis les élections législatives de juin 2017. Au-delà du complexe...
Faut-il organiser toutes les élections locales le même jour ?
Si rien n'est officiel, l'exécutif pense sérieusement à reporter d'un an les municipales de 2020 pour mieux réunir les élections locales avec les scrutins régionaux et départementaux en 2021. Si le principe de mutualisation des...
Un élu communautaire d’un nouvel EPCI à fiscalité propre ne peut pas être remplacé à tout moment
Le conseil municipal peut-il changer, entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux, et sans motif particulier, ses élus auprès des organismes extérieurs ? Non, a récemment répondu le Conseil d'Etat dans un dossier...
"Certaines réformes constitutionnelles pourraient être remises en cause »
Dimanche 24 septembre, c’est la droite qui est sortie victorieuse du renouvellement partiel du Sénat en renforçant sa majorité (159 sénateurs). Bonne opération également pour le PS qui, après le désastre des élections...
« Des remèdes à l’abstention existent »
Jamais les 577 députés de notre pays – qu’ils soient étiquetés LREM, LR, PS, FI ou FN – n’ont été aussi mal élus. La directrice de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, également à la tête de sa chaire « Citoyenneté »,...
« Le paysage des associations d’élus s’est balkanisé, et cela pose question »
Alors que France Urbaine ouvre, mercredi 20 septembre, le bal des traditionnelles conférences d’automne des associations d’élus, Le Courrier donne la parole à Thomas Frinault. Chercheur en sciences-politiques à Rennes 2 et auteur de...
Est-il légal qu’un élu reste membre du conseil municipal s’il s’exclut de lui-même de son groupe?
Un élu peut-il quitter son groupe au conseil municipal et prétendre représenter dans cette assemblée un autre parti politique qui n’existait pas lors des élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris.Oui. Les...
Sénatoriales : « Le temps passe vite et le temps joue contre La République en marche »
Le 24 septembre prochain, une partie de la chambre sénatoriale (171 sénateurs sur 348) sera renouvelée. Cette grande élection, au second degré, intervient moins de quatre mois après la séquence électorale du printemps, qui a vu le...
Les sénatoriales : des élections et des campagnes moins partisanes ?
Le 24 septembre prochain, les grands électeurs sont appelés aux urnes pour élire 170 sénateurs, soit la moitié des effectifs du Palais du Luxembourg. Comment les candidats font-ils campagne localement ? Le Courrier a interrogé trois...
Tout savoir de la rentrée parlementaire après la clôture de la session extraordinaire
La session extraordinaire s’est achevée le 9 août avec l’adoption du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. De quoi octroyer un mois de congés aux députés car si les séances publiques ne reprennent que le...
Confiance dans la vie publique : adoption définitive... et fin de la réserve parlementaire
Les textes relatifs à la confiance dans la vie politique ont été définitivement adoptés par le Parlement avec le vote du projet de loi organique le 9 août. Revue des dispositions qui concernent les collectivités territoriales dans...
Faux départ pour le projet de loi "Droit à l’erreur et simplification"
Le gouvernement en a fait l'une de ses priorités. Mais la présentation du projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification administrative en conseil des ministres a été repoussée à la rentrée parlementaire. A suivre,...
Les conseillers municipaux démissionnaires peuvent-ils se représenter à l'élection suivante ?
S'ils démissionnent, un délai s'impose-t-il aux conseillers municipaux ou sont-ils autorisés à se représenter dès les prochaines élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats« Dans le cas de...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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