Elections - Page 22
Municipales, départementales, régionales, mais également législatives, sénatoriales, européennes et présidentielle : toute l'actualité des élections locales et les enjeux territoriaux des scrutins nationaux et européen.
La République en marche lance sa campagne des municipales avec 19 premiers candidats
Le parti présidentiel a présenté le 17 juin une première salve de candidats têtes de listes aux prochaines élections municipales de mars 2020 dont plusieurs sont d'actuels élus locaux, ex-PS, ex-LR ou centristes. Mais davantage...
Pourquoi la réforme territoriale redevient un enjeu
Les lois de réforme des collectivités territoriales ont entraîné un bouleversement du paysage territorial français. Si certains territoires ont engrangé une mutualisation bénéfique et parfois des économies d’échelle, force est de...
Trois pouvoirs consécutifs confiés à un conseiller municipal puis 3 autres à un autre : est-ce légal ?
« Un conseiller municipal absent pour cause d’éloignement en raison de son travail donne trois pouvoirs consécutifs à un collègue puis trois autres pouvoirs à un autre collègue. Est-ce légal ? » Assurément, répond l'avocat...
Opérations électorales : le Conseil constitutionnel inspire le Sénat
Tirant les leçons des dernières élections législatives, le Conseil constitutionnel avait formulé en février plusieurs recommandations pour la bonne tenue des diverses élections. Comptes de campagne, déclarations d'inéligibilité,...
Composition des conseils communautaires : au 31 août 2019, il sera trop tard !
La composition des conseils communautaires et métropolitains doit être fixée par les conseils municipaux avant le 31 août 2019, du moins en cas de recours à « l’accord amiable ». Si toutefois celui-ci est juridiquement...
Campagne des municipales : comment gérer les dépenses électorales
Dès lors qu’une dépense est effectuée en vue de l’élection, elle acquiert la qualité de « dépense électorale ». Dans les communes de 9000 habitants et plus, elle doit alors être réglée par le mandataire du candidat,...
Le retrait des délégations aux adjoints, au seul nom de « la bonne marche » communale ?
Seul dépositaire de l’administration communale, le maire peut confier - comme il peut retirer - ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La période préélectorale étant propice aux remaniements au sein des municipalités à...
« Beaucoup de maires se sont fait piéger à force de se voir en messies omniscients »
De Toulouse à Nantes en passant par Montpellier ou Strasbourg, plusieurs groupes d’habitants s’organisent pour peser lors des municipales 2020. Une pression citoyenne inédite, mobilisant autour des « communs » et du « municipalisme...
Faut-il lier diminution du nombre de parlementaires et davantage de proportionnelle ?
Le 25 avril, Emmanuel Macron a réitéré son souhait de diminuer le nombre de députés et de sénateurs d’au moins un quart et d’élire 20 % de députés au scrutin proportionnel. Les conséquences territoriales font débat. Denis...
Européennes : les maires peinent à trouver 34 panneaux d'affichage...
Lundi 13 mai a officiellement démarré la campagne pour les élections européennes qui se tiendront le 26 mai prochain. Problème : avec 34 listes candidates, les maires doivent rivaliser d’imagination et sortir la boîte à outils pour...
Brexit is Brexit, même pour les conseillers municipaux
Malgré les soubresauts entourant le calendrier de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, une chose est certaine : le petit millier d’élus communaux britanniques en France ne pourra se représenter lors des prochaines élections...
Faut-il réunir les élections municipales, départementales et régionales ?
L'exécutif ne le souhaite pas, à lire sa réponse à la question écrite d'un parlementaire. En cause selon le ministère de l'Intérieur : un effet non prouvé de la concomitance des élections locales sur la participation,...
Le ministère de l'Intérieur minimise l'ampleur des démissions de maires depuis 2014
Répondant à la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, la Place Beauvau estime que la moitié des cessations de fonctions de maires en cours de mandat seraient subies : décès, démissions d'office,...
Européennes : préparer le scrutin du 26 mai
L’élection européenne du 26 mai 2019 sera organisée conformément aux règles de droit commun des scrutins politiques. Le maire est appelé, en qualité (sur ce point) d’agent de l’Etat à assurer le bon déroulement du scrutin et...
Nouvel acte de décentralisation et statut de l’élu «digne de ce nom » promis par Emmanuel Macron
Le chef de l’Etat promet cette nouvelle étape de décentralisation et de différenciation territoriale pour le premier semestre 2020 et y ajoute un droit d'interpellation des élus locaux. En revanche, il écarte tout RIC au niveau...
Les propositions des associations d’élus pour rendre l’Europe plus proche des territoires
À un mois des élections européennes, l’Association des petites villes et Villes de France rendent public une série de propositions visant à renforcer le lien entre les territoires et l’Union européenne, une entité souvent perçue...
Municipales : emprunter pour sa campagne électorale
Dans le cadre des élections municipales, l’Etat rembourse parfois, après l’élection, les dépenses électorales engagées par les candidats (dans les communes de 9 000 habitants et plus) mais ne leur verse jamais aucun pécule sur la...
Européennes et municipales : inquiétudes sur les titres d’identité acceptés pour pouvoir voter
Pointant du doigt un récent arrêté qui restreint les pièces d’identité recevables dans les bureaux de vote lors des prochaines élections européennes et municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, le député André...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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