Elections municipales 2014 - Page 10

Tous les enjeux de la campagne et les résultats et enseignement à tirer des élections municipales 2014. 

Municipales 2014 : le Parlement abaisse à 1 000 habitants le seuil du scrutin de liste

[mise à jour le 16 mai] Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral adopté définitivement par les députés...

17/04/2013 | Toute l’actu

Elections : l’AMF réservée sur les modalités du fléchage intercommunal

L'Association des maires de France a indiqué, le 12 avril 2013, sa préférence pour la formule "un bulletin, une liste". Le projet de loi relatif aux scrutins locaux qui entérine le nouveau mode d’élection des conseillers...

David Cormand, délégué aux élections EELV : "Le scrutin de liste permet une candidature autonome au premier tour"

Avec la mise en place progressive des « fabriques citoyennes », Europe Ecologie-Les Verts (EELV) lance la campagne des municipales. La consigne : pas d'alliance avec le PS au premier tour dans les villes de plus de 100.000 habitants....

Les députés relèvent à 1 000 habitants le seuil du scrutin de liste

Les députés ont adopté, le 10 avril 2014, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral....

10/04/2013 | Toute l’actu

Elections : le vote définitif du projet de loi sur les scrutins locaux se déroulera le 17 avril

La conciliation sur le texte ayant échoué, le 2 avril 2013, en commission paritaire, le projet de loi sur les scrutins locaux repart devant l'Assemblée nationale, pour une nouvelle lecture. Voici le calendrier de son parcours législatif,...

04/04/2013 | Toute l’actu

Le financement de la campagne électorale en 50 questions

Quelles sont les sanctions encourues, qu'est-ce qu'un reçu-don, comment gérer un doute sur la nature d'une dépense, quel est le montant du remboursement ? Les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur le financement...

Collaborateurs d’élus : les députés confirment leur éligibilité en 2014

Soulagement au sein des associations de collaborateurs de cabinet. A un an des élections municipales de mars 2014, le Parlement a élargi dans un premier temps les cas d’inéligibilité des collaborateurs d’élus, lors de l’examen du...

Le financement de la campagne électorale

Le financement de la campagne électorale

Les règles de financement des campagnes en vue des élections municipales de mars 2014 sont entrées en application le 1 er mars 2013. Leur méconnaissance, dans les communes de plus de 9 000 habitants, peut avoir des conséquences...

29/03/2013 | Elections

Des conseillers intercommunaux élus directement par fléchage à partir de 500 habitants

Le 27 mars 2013, lors de l'examen du projet de loi sur les scrutins locaux, les députés ont adopté deux nouveaux articles pour renforcer la lisibilité du fléchage.Les députés ont achevé l’examen, le 27 mars, en deuxième lecture,...

Municipales 2014 -La communication institutionnelle en période préélectorale -Analyse

Municipales 2014 -La communication institutionnelle en période préélectorale -Analyse

Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs élus ne doivent prendre aucune initiative susceptible d'être motivée par des considérations électoralistes, ou appréciée...

Municipales 2014 : comment réussir l'année, veillée d'armes ou passage de relais

Que l'élu se représente ou non en 2014, la fin d'une mandature n'est pas une année comme les autres. Entre les engagements d'hier à honorer et ceux de demain à préparer se profilent douze mois intenses. Pour chaque étape, ce qu'il...

18/03/2013 | Toute l’actu

L’Assemblée nationale modifie le calendrier électoral et la carte des cantons

Les députés ont adopté, le 26 février 2013 , les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier...

18/03/2013 | Toute l’actu

Comprendre le droit électoral - Introduction

Les candidats aux élections courent trois risques majeurs : la sanction politique (annulation de l’élection, inéligibilité), la sanction pénale (amende, emprisonnement) et la sanction financière (non-remboursement par l’Etat des...

18/03/2013 | Elections

Elections locales : le Sénat examine les réformes à partir du 15 janvier

A partir du 15 janvier 2013, de nouvelles règles électorales proposées par le gouvernement seront discutées, en séance publique, par les sénateurs. Le texte adopté par la commission des lois le 19 décembre 2012 sur lequel porteront...

Se représenter aux élections municipales de 2014 : autant d’indécis que de "partants"

Plus qu’hier mais bien moins… qu’avant-hier. 40% des maires ont l’intention de solliciter un nouveau mandat aux élections de 2014. Ils n’étaient qu’un sur trois, il y a un an.A seize mois du scrutin, l'intérêt pour un nouveau...

16/11/2012 | ElectionsMandat