Education - Page 8

Rythmes scolaires, gestion des équipements par les communes, départements et régions, personnels et activités périscolaires, projets partagés avec l'Education nationale : tous les enjeux locaux de l'éducation. 

Le regroupement pédagogique intercommunal, comment ça marche ?

Le regroupement pédagogique intercommunal, comment ça marche ?

La compétence scolaire peut être exercée par la commune seule lorsque cet échelon est considéré comme pertinent dans le contexte local, mais également dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI), selon...

Le végétarien s'invite dans les assiettes des écoliers

Le végétarien s'invite dans les assiettes des écoliers

La loi « Egalim » du 30 octobre 2018 impose de servir dans les restaurants scolaires depuis le 1 er novembre un menu végétarien une fois par semaine. Ce dernier doit être composé de protéines animales (fromage, œuf) ou végétales...

04/11/2019 | AbonnésActualités
Locaux scolaires : les dépenses de fonctionnement

Locaux scolaires : les dépenses de fonctionnement

Dans toute école régulièrement créée, la commune assure, outre leur établissement et leur équipement, le fonctionnement des locaux affectés au service public scolaire ainsi que leur entretien.Par Melissa Goasdoué, avocate au barreau...

La création et la gestion des écoles publiques

La création et la gestion des écoles publiques

Les communes disposent d’une compétence obligatoire en matière de création et de gestion des écoles publiques. Elles en assurent la construction, l’équipement, l’entretien et le fonctionnement.Par Mélissa Goasdoué, avocate au...

Donner mieux aux territoires en difficulté pour cibler davantage ceux qui y vivent !

Donner mieux aux territoires en difficulté pour cibler davantage ceux qui y vivent !

Comment se fabriquent les "inégalités territoriales" ? L'action publique telle que pensée actuellement les renforcent-elles ? Comment s'y attaquer ? Voici quelques questions ayant rythmé les débats, lors d'un colloque sur les...

"Les inégalités territoriales sont avant tout des inégalités sociales"

"Les inégalités territoriales sont avant tout des inégalités sociales"

Revenus, éducation, logement, emploi, modes de vie... L'édition 2019 du rapport sur les inégalités en France dresse un état des lieux complet des nombreux écarts séparant encore les Français selon leurs milieux sociaux, qu'ils...

École de la confiance : le Sénat prend le parti des territoires

École de la confiance : le Sénat prend le parti des territoires

La commission de la culture et de l’éducation du Sénat vient de rendre son rapport sur le projet de loi « pour une école de la confiance » sur lequel le gouvernement a engagé une procédure accélérée. Les sénateurs ont adopté...

Nouvel acte de décentralisation et statut de l’élu «digne de ce nom » promis par Emmanuel Macron

Nouvel acte de décentralisation et statut de l’élu «digne de ce nom » promis par Emmanuel Macron

Le chef de l’Etat promet cette nouvelle étape de décentralisation et de différenciation territoriale pour le premier semestre 2020 et y ajoute un droit d'interpellation des élus locaux. En revanche, il écarte tout RIC au niveau...

La « cantine à 1 euro » pénalisera-t-elle les communes déjà volontaristes ?

La « cantine à 1 euro » pénalisera-t-elle les communes déjà volontaristes ?

Négociation en cours, répond en substance le ministère des solidarités à la question écrite d'un parlementaire. L'exécutif préfère mettre en valeur une autre annonce présidentielle : la distribution de petits déjeuners dans les...

Pas de plastique au menu des cantines scolaires

Pas de plastique au menu des cantines scolaires

A partir de 2025, aucun plastique jetable ne sera autorisé dans les cantines. Mais comment en finir avec les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service (couverts) visés par la loi « Egalim » du 30 octobre 2018 ? Nos...

« La participation citoyenne ne délégitime pas le mandat des élus, ni leurs responsabilités »

« La participation citoyenne ne délégitime pas le mandat des élus, ni leurs responsabilités »

Alors que la crise des « gilets jaunes » fait ressurgir un besoin participatif des citoyens à la vie politique, deux députés, Emilie Chalas (Isère, LaREM), Hervé Saulignac (Ardèche, PS) viennent de rendre un rapport instructif sur la...

01/03/2019 | ActualitésCitoyenneté
Faut-il réformer la loi « Debré » sur le financement des écoles maternelles privées ?

Faut-il réformer la loi « Debré » sur le financement des écoles maternelles privées ?

Le projet de loi pour une école de la confiance abaisse l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans et automatise le financement des maternelles privées sous contrat prévu par la loi de 1959, au grand dam de nombreux maires. De quoi...

01/02/2019 | AbonnésActualités
Et si « Egalim » n’était que le début d’une révolution alimentaire ?

Et si « Egalim » n’était que le début d’une révolution alimentaire ?

La loi « Egalim » du 30 octobre 2018 a légitimé l’approvisionnement local des cantines. Des élus vont plus loin et œuvrent pour une relocalisation de la production, dans l’intérêt des agriculteurs comme de leurs habitants.Ils...

21/01/2019 | ActualitésAgriculture
Pour « une alimentation saine, durable et accessible à tous » dans la restauration scolaire

Pour « une alimentation saine, durable et accessible à tous » dans la restauration scolaire

La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, fait suite aux États généraux de l’alimentation, au second...

05/12/2018 | AbonnésActualités
Pour le Conseil d'Etat, « les collectivités locales peuvent agir en faveur de la formation civique »

Pour le Conseil d'Etat, « les collectivités locales peuvent agir en faveur de la formation civique »

Un regard critique, mais néanmoins optimiste. Le Conseil d’Etat a passé au peigne fin les évolutions contemporaines du statut de citoyen. Sans s’alarmer, mais en suggérant des pistes de renouveau au service de la collectivité. Les...

Leviers d’action pour passer sa cantine en bio

Leviers d’action pour passer sa cantine en bio

Comment mieux nourrir les élèves ? C’est la question que pose le législateur via la loi alimentation visant 20 % de produits bio dans la restauration collective en 2022. Problème : de nombreux élus demeurent rétifs, par crainte de...

14/09/2018 | ActualitésAgriculture
La « mobilisation nationale » pour les quartiers prend forme, pas de révolution en vue

La « mobilisation nationale » pour les quartiers prend forme, pas de révolution en vue

Désireux de s’attaquer aux « inégalités de destin » qui se conjuguent avec les inégalités territoriales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’Elysée et le ministère de la Cohésion des territoires ont...

Stopper le financement public d’une maternelle privée : c'est possible, mais sous conditions

Stopper le financement public d’une maternelle privée : c'est possible, mais sous conditions

La justice a tranché. Une commune peut supprimer les contributions qu'elle verse à une école maternelle privée. Pourtant, les établissements concernés ne demeurent pas sans droits.Par Jean-Louis Vasseur, avocat associé, SCP Seban et...