Education
Rythmes scolaires, gestion des équipements par les communes, départements et régions, personnels et activités périscolaires, projets partagés avec l'Education nationale : tous les enjeux locaux de l'éducation.
Rénovation énergétique des écoles : les maires craignent d’être menés à la baguette
Invités par les ministres de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, et de la Transition écologique, Christophe Béchu, pour le lancement du « plan de restauration écologique des écoles », les représentants de l’Association des...
L’exécutif tente de ranimer le Conseil national de la refondation et les CNR territoriaux
Emmanuel Macron et Elisabeth Borne accueilleront le 7 septembre à l’Elysée la troisième session plénière du Conseil national de la refondation qui a jusqu’à maintenant laissé nombre de participants sur leur faim. Objectif :...
Les services publics scolaires
Inscrit dans le bloc de constitutionnalité, le droit à l’éducation constitue une garantie pour chacun et un droit fondamental. A ce titre, si le service public de l’éducation repose principalement sur l’Etat, ses différentes...
Comment les dommages causés par les agents non-membres de l’enseignement public sont-ils réparés ?
L’ article L. 911-4 du code de l’éducation ne s’applique pas aux agents chargés de la surveillance des enfants pendant le déroulement de la cantine ( TC, 30 juin 2008, préfet des Alpes-Maritimes c/caisse régionale Groupama,...
Services publics scolaires : comment l’Etat et les collectivités locales protègent-ils leurs agents ?
Les agents des services scolaires peuvent être victimes d’agressions d’élèves ou de parents d’élèves. Ils peuvent également être personnellement traduits devant les tribunaux au titre des fautes qu’ils ont commises dans...
La responsabilité de l’Etat ou d’une collectivité peut-elle être engagée pour harcèlement scolaire ?
Le harcèlement et les violences scolaires, de même que la provocation au suicide, sont pénalement sanctionnés (notamment art. 222-33-2-3 du code pénal ). Les élèves harceleurs majeurs, et leurs parents lorsqu’ils sont mineurs, sont...
Dans quels cas le juge administratif redevient-il compétent ?
Le régime spécifique concerne tous les cas où un dommage trouve son origine dans la faute d’un membre de l’enseignement, et plus précisément d’un défaut de surveillance des élèves. Le droit commun de la responsabilité...
Dans quels cas la responsabilité personnelle de l’agent membre de l’enseignement public peut-elle être engagée ?
Il convient de distinguer responsabilité civile, pénale et disciplinaire. Sur le plan civil, l’Etat, qui s’est substitué à l’agent fautif pour indemniser la victime, dispose d’une action récursoire contre son agent. Ce recours...
Que recouvre la notion de « membres de l’enseignement public » ?
La substitution de l’Etat s’opère pour les enseignants, mais aussi pour tous les personnels investis d’une mission d’encadrement : directeur d’école, chef d’établissement, conseiller principal d’éducation, surveillants. Ce...
Quelles sont les spécificités de la réparation des dommages causés ou subis par un élève confié aux « membres de l’enseignement public » ?
Le législateur a posé le principe selon lequel la responsabilité des membres de l’enseignement public ne peut jamais être mise en cause devant les tribunaux civils par la victime, ses représentants ou ses ayants droit, l’Etat se...
Les services périscolaires et de restauration doivent-ils prévoirun service minimum en cas de grève ?
A la différence des services publics de l’enseignement et de l’accueil, les services périscolaires (QE, n° 02175, 4 octobre 2012) et de restauration scolaire ( CE, 5 octobre 1984, n° 47875 ) sont des services publics facultatifs...
Ecole : le maire peut-il refuser d’organiser le service minimum d’accueil ?
Si, en principe, il incombe au maire d’organiser le SMA, plusieurs communes ont pu refuser de le mettre en place. La cour administrative d’appel de Lyon a ainsi considéré que le fait pour le maire de ne pas transmettre la liste des...
Qu’est-ce que le service minimum d’accueil à l'école ?
Le service minimum d’accueil (SMA) est un service public complémentaire au service public de l’enseignement à destination des élèves d’une école maternelle ou élémentaire publique qui consiste à fournir une solution de garde,...
Ecole : des agents grévistes peuvent-ils être remplacés par une commune ?
Le principe du remplacement d’agents grévistes ne semble pas poser de difficulté et des changements temporaires d’affectation d’agents non grévistes, voire le recrutement temporaire d’agents publics ou de salariés, ont pu être...
Comment concilier droit de grève et continuité du service public scolaire ?
Le Conseil constitutionnel a rappelé dans sa décision n° 2019-790 DC (§ 48) du 1er août 2019 que « la reconnaissance du droit de grève ne saurait avoir pour effet de faire obstacle au pouvoir du législateur d’apporter à ce...
Le droit de grève des agents du service public scolaire est-il garanti ?
Le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel, décision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979 , et n° 2019-790 DC du 1er août 2019) garanti par l’alinéa 7 du préambule de la Constitution du...
Les accompagnateurs de sorties scolaires peuvent-ils manifester leur appartenance religieuse ?
Dans un avis du 23 décembre 2013, le Conseil d’Etat a qualifié les parents accompagnateurs de sorties scolaires d’usagers du service public, dès lors non soumis au principe de neutralité religieuse (voir aussi : TA Nice, 9 juin...
Les élèves peuvent-ils manifester leur appartenance religieuse ?
Oui, c’est seulement le port de signes ou de tenues par lequel les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse qui est interdit, et ce à l’école, au collège et au lycée publics ( C. éduc, art. L. 141-5-1 ;...
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