Eau - Assainissement - Page 7
Gestion des ressources, conflits d'usages, développement des infrastructures, gouvernance de la compétence entre communes, intercommunalités et syndicats : les enjeux de la gestion locale de l'eau et de l'assainissement.
Gemapi : quatre intercos sur dix vont lever une taxe pour financer la prise de compétence
Alors que s'est ouverte au 1er janvier 2018 la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par les intercommunalités, un quart des EPCI sondés par l'ADCF se disent prêts ou en cours de mise en...
Eau et assainissement : un texte de compromis adopté sur le transfert de la compétence
Dans la nuit du 30 au 31 janvier, les députés ont adopté la proposition de loi de Richard Ferrand permettant le report du transfert des compétences eau assainissement, prévu par la loi Notre. Présentée par les groupes LREM et MoDem,...
Eaux usées traitées : à réutiliser… si débouchés !
Économiser l’eau, oui, mais laquelle ? L’action la plus efficace pour les collectivités locales est de loin la lutte contre les fuites dans les réseaux d’eau potable. La récupération d’eau pluviale fait aussi partie des...
Le transfert de la Gemapi définitivement assoupli avant celui de l'eau et de l'assainissement
La proposition de loi sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations a fini son parcours parlementaire, avec son adoption définitive par l'Assemblée le 21 décembre. Se profile désormais un futur texte aménageant...
Transfert de l’eau et de l’assainissement aux EPCI : pourquoi pas une régie ?
Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI doit intervenir au plus tard au 1er janvier 2020, même si le Premier ministre a annoncé son souhait de faire évoluer la loi pour laisser la possibilité...
Une conférence nationale des territoires délocalisée à Cahors… comme le Gouvernement
Le deuxième "grand-messe" rassemblant Etat et associations d'élus locaux se tiendra dans le Lot le 14 décembre et s'insérera dans un déplacement plus large du Gouvernement sur trois jours dans la préfecture lotoise. Contractualisation...
Gemapi : une proposition de loi pour « clarifier » un transfert délicat aux EPCI
Alors que la date-butoir (1er janvier 2018) approche à grands pas, une proposition de loi portée par le groupe Modem entend clarifier cette prise de compétences délicate pour les EPCI. Un aménagement de la responsabilité, ainsi que la...
Emmanuel Macron propose un « compagnonnage républicain » aux maires
Pas d’annonce tonitruante du chef de l’Etat en clôture du Congrès des maires mais la confirmation de ses réformes financières – taxe d’habitation, fiscalité locale – et une feuille de route proposée aux collectivités sur les...
Devant les maires, Edouard Philippe repousse tout procès en recentralisation
La contractualisation financière que souhaite imposer l’exécutif à quelque 300 à 600 collectivités ne tourne en rien le dos à la décentralisation, a tenté de convaincre le Premier ministre en cette première journée du Congrès...
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