Eau - Assainissement - Page 5
Gestion des ressources, conflits d'usages, développement des infrastructures, gouvernance de la compétence entre communes, intercommunalités et syndicats : les enjeux de la gestion locale de l'eau et de l'assainissement.
De quels nouveaux outils les collectivités compétentes en matière de petit cycle de l’eau disposent-elles ?
En premier lieu, des dérogations au principe d’interdiction du financement des services publics industriel et commercial (SPIC) relatives aux services de distribution d’eau potable et d’assainissement sont intégrées à l’ article...
Les règles applicables aux établissements publics territoriaux de bassin sont-elles ajustées ?
A titre expérimental et pour une durée de 5 ans, les EPTB compétents en matière de prévention des inondations peuvent décider de remplacer, en tout ou partie, la contribution budgétaire de leurs communes ou EPCI-FP membres par un...
Les règles du droit de préemption pour la préservation des ressources en eau sont-elles modifiées ?
L’article 191 simplifie l’action publique sur la préservation de la ressource en eau. Sur demande de l’autorité compétente, l’Etat peut instituer un droit de préemption des surfaces agricoles sises dans l’aire d’alimentation...
Métropoles, millefeuille territorial, fiscalité : les candidats à l'Elysée font assaut de propositions
Dix des douze candidats à l'Elysée, ou plutôt leurs représentants, étaient auditionnés le 22 mars par les élus des métropoles et des grandes villes. Intercommunalité, fiscalité locale, sécurité, décentralisation, compétences...
Accord parlementaire pour la future loi 3DS, marquée du sceau des sénateurs
Députés et sénateurs sont parvenus le 31 janvier au soir à un accord, en commission mixte paritaire, sur la loi « décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification ». Une réunion courte qu’avait précédée une...
"L'enjeu est de savoir qui fait quoi entre l'Etat et nous, collectivités, et non pas qui entre nous"
Après le passage en commission des lois à l'Assemblée nationale, la loi "3DS" apparait bien davantage favorable aux intercommunalités qu'elle ne l'était au sortir de son examen au Sénat. Président d'Intercommunalités de France-AdCF,...
Projet de loi « 3DS » : l’Assemblée détricote la version sénatoriale
Adopté le 21 juillet par le Sénat, le projet de loi dit « 3DS » arrive à l’Assemblée nationale en première lecture. Le détricotage de certains articles votés par les sénateurs, comme la question d’une différenciation...
Le Sénat adopte le projet de loi "4D", des points de crispation demeurent avec la majorité
Le texte "4D", renommé "3DS" (décentralisation - déconcentration - différenciation - simplification), a été adopté par la Haute chambre ce 21 juillet. L'exécutif se veut confiant sur un futur compromis entre sénateurs et députés...
Les députés réclament davantage de contrôles des délégations de service public de l’eau
La commission d’enquête parlementaire relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés pointe les problèmes soulevés par le régime juridique spécifique des DSP de gestion de l’eau potable. Et préconise,...
Travailler avec France Eau publique, pour une gestion en régie fluide
Branche de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), France eau publique compte plus de 90 membres répartis dans différents groupes de travail et de métiers qui planchent sur les diverses...
Artificialisation des sols, valorisation des déchets, rivières polluées : à chaque département ses défis
A la veille de l'adoption à l'Assemblée du projet de loi "climat et résilience", l’Insee a analysé, dans son rapport 2021 « La France et ses territoires », les disparités existant entre départements face aux défis du...
Projet de loi Climat et résilience : ce que les députés ont voté
L'Assemblée nationale a terminé l’examen en séance publique du projet de loi Climat-résilience. Voici les principales modifications apportées par les députés en séance publique concernant les collectivités locales sur les...
Golf : une gestion plus verte des greens pour respecter la biodiversité
Appuyé par un diagnostic et des préconisations de l’association Bretagne vivante, le golf municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire, situé sur un site Natura 2000, a vite adopté une gestion différenciée qui allie sport et...
Veolia-Suez : les intercommunalités appellent à cesser les hostilités
La tentative d'OPA de Veolia sur Suez a ravivé les inquiétudes des élus locaux sur le niveau d'expertise qui leur sera proposé pour leurs projets de gestion de l'eau et des déchets. Mais aussi sur un manque de concurrence qui pourrait...
Eau, assainissement et intercommunalités : encore des modifications en 2020
Les évolutions législatives, en partie issues de la loi « engagement et proximité », n’ont pas épargné les secteurs de l’eau et de l’assainissement, déjà l’objet de nombreuses évolutions normatives depuis la loi « Notre »...
Marchés publics, services confisqués
Du relèvement des seuil des marchés publics passés sans mise en concurrence à la possible fusion Suez - Veolia, l'actualité de la commande publique est chargée. Mais celle-ci n'augure rien de bon pour l'intérêt des collectivités...
Fusion Suez-Veolia : les réponses contradictoires des grands patrons face aux élus locaux inquiets
Auditionnés mercredi 23 septembre par les députés, les dirigeants de Suez et Veolia ont exposé des argumentaires contradictoires, pour tenter de répondre à la question que se pose les élus locaux : cette fusion risque-t-elle de...
La loi « engagement et proximité »
La loi « engagement et proximité » a répondu aux préoccupations exprimées par les maires pendant le grand débat national. Elle entend ainsi replacer le maire au centre de l’intercommunalité, lui donner de nouveaux outils pour une...
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