Eau - Assainissement - Page 2

La loi « engagement et proximité »

La loi « engagement et proximité »

La loi « engagement et proximité » a répondu aux préoccupations exprimées par les maires pendant le grand débat national. Elle entend ainsi replacer le maire au centre de l’intercommunalité, lui donner de nouveaux outils pour une...

19/05/2020 | AbonnésActualités
Municipales : l’eau, cet enjeu électoral à tous points de vue

Municipales : l’eau, cet enjeu électoral à tous points de vue

A l’occasion du Carrefour des gestions locales de l’eau à Rennes, les 29 et 30 janvier, le Cercle français de l’eau (CFE) a présenté les conclusions de trois débats organisés autour de l’eau - sa distribution, sa gouvernance,...

03/02/2020 | AbonnésActualités
Qualité des eaux : le défi des micropolluants

Qualité des eaux : le défi des micropolluants

Produits d’entretien, cosmétiques, carburants, textiles, pesticides, plastiques... Les micropolluants sont présents partout. Ces molécules chimiques - 100 000 recensées en Europe - sont néfastes pour le vivant (faune, flore, santé...

27/12/2019 | AbonnésActualités
La loi sur le statut des maires et élus locaux définitivement votée au Parlement

La loi sur le statut des maires et élus locaux définitivement votée au Parlement

Après l'accord intervenu en commission mixte paritaire la semaine dernière sur le projet de loi "Engagement et proximité", Assemblée nationale et Sénat ont chacun voté à une large majorité en faveur du texte final. Les dispositions...

Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi "engagement et proximité"

Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi "engagement et proximité"

La commission mixte paritaire qui s'est tenue mercredi 11 au soir a permis aux parlementaires de parvenir à un accord. Un compromis est trouvé sur la compétence eau/ assainissement. C'est le dispositif sénatorial qui est retenu pour la...

12/12/2019 | AbonnésActualités
Engagement et proximité : ce que les députés ont modifié

Engagement et proximité : ce que les députés ont modifié

L'Assemblée nationale a rétabli le transfert de l’eau et l’assainissement aux intercommunalités, tout en maintenant ouvert le jeu sur les indemnités des maires de petites communes. Le chapitre indemnités des maires opère une...

Edouard Philippe en service après-vente des réformes gouvernementales auprès des maires

Edouard Philippe en service après-vente des réformes gouvernementales auprès des maires

La venue du Premier ministre au dernier jour du Congrès des maires a surtout permis à l'exécutif de dérouler ses mesures en faveur de l'aménagement du territoire et des conditions d'exercice du mandat d'élu. Avec une annonce à la clé...

L'AMF et les maires à la recherche de l'intercommunalité heureuse

L'AMF et les maires à la recherche de l'intercommunalité heureuse

Premier sujet de débat du Congrès des maires qui s'est ouvert le 19 novembre Porte de Versailles à Paris, l'intercommunalité a réuni plusieurs élus locaux soucieux d'optimiser le fonctionnement de leur EPCI. Mais également le ministre...

19/11/2019 | AbonnésActualités
Engagement et proximité : les députés entament l'examen en séance publique

Engagement et proximité : les députés entament l'examen en séance publique

A la veille de l’ouverture du Congrès des maires, les députés débutent l’examen du projet de loi Engagement et proximité. Les modifications apportées en commission des lois sur les chapitres intercommunalité et eau /...

Catastrophes climatiques : les maires au cœur du dispositif mais pourtant… si seuls !

Catastrophes climatiques : les maires au cœur du dispositif mais pourtant… si seuls !

Alors que les effets du changement climatique se font de plus en plus ressentir sur l’intensité et la fréquence des catastrophes naturelles que la France connaît, une mission d’information sénatoriale vient de rendre une série de...

10/07/2019 | ActualitésEnvironnement
Sécheresses : comment ne pas subir la pénurie d’eau

Sécheresses : comment ne pas subir la pénurie d’eau

Chaque année, les problèmes de sécheresse se font de plus en plus préoccupants. Et l'épisode actuel de canicule n'y déroge pas. Les restrictions d’eau touchent d’abord l’agriculture, mais certains territoires frôlent aussi la...

25/06/2019 | AbonnésActualités
Le Sénat presse les élus locaux d'anticiper les dérèglements climatiques

Le Sénat presse les élus locaux d'anticiper les dérèglements climatiques

Raréfaction de l'eau, sécheresses agricoles, tourisme des sports d'hiver condamné à moyen terme... le réchauffement climatique posera de nombreux problèmes à la France dans les prochaines décennies. Pourtant, les stratégies locales...

L’EPCI et les soldes des budgets annexes des Spic

L’EPCI et les soldes des budgets annexes des Spic

La question de l’obligation, ou pas, du transfert des soldes des budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (Spic) lors du transfert de la compétence correspondante par une commune à un EPCI a pris un nouveau relief...

Adoptée par un tiers des intercos, la taxe Gemapi interroge toujours les élus locaux

Adoptée par un tiers des intercos, la taxe Gemapi interroge toujours les élus locaux

La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations était une nouvelle fois au cœur du Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) fin janvier à Rennes. Au cœur des discussions entre élus : l’acceptabilité sociale...

04/02/2019 | ActualitésEnvironnement
Eau, assainissement et communautés : la fin d’un long feuilleton législatif ?

Eau, assainissement et communautés : la fin d’un long feuilleton législatif ?

Après huit mois de rebondissements au Parlement, l’examen du texte « Ferrand-Fesneau » s’est enfin achevé par l’adoption de la loi du 3 août 2018 transférant les compétences eau et assainissement aux communautés de communes....

L’eau et l’assainissement passeront bien sous pavillon intercommunal

L’eau et l’assainissement passeront bien sous pavillon intercommunal

Le vote définitif de la loi le 31 juillet dernier par l’Assemblée nationale fait de la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement par les EPCI la règle de droit commun, sauf si un quart des communes s’y opposent dans les...

24/08/2018 | ActualitésEnvironnement
Le Parlement en session extraordinaire à partir du 3 juillet, Macron devant le Congrès le 9 juillet

Le Parlement en session extraordinaire à partir du 3 juillet, Macron devant le Congrès le 9 juillet

Quelques jours avant l’intervention du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 9 juillet, députés et sénateurs entameront une session extraordinaire. De la poursuite de l’examen des projets...

19/06/2018 | ActualitésLogement
Le ministère de la transition écologique consulte les maires sur l’eau et l’assainissement

Le ministère de la transition écologique consulte les maires sur l’eau et l’assainissement

Sébastien Lecornu a annoncé le 27 avril le lancement d’une consultation des élus communaux gestionnaires de l’eau et de l’assainissement dans le cadre des « Assises de l’eau » qui doivent se conclure en juillet. La consultation...