Eau - Assainissement
La délégation aux collectivités de l’Assemblée a fixé son programme de rentrée
Finances locales, polices municipales et gestion des eaux sont aux menus des premiers travaux des députés de la délégation à la décentralisation, à partir de septembre.Deux semaines après l’élection à sa tête du député de...
Le plaidoyer d’un élu rural pour un engagement fort des collectivités à l’international
Ancien maire rural et ex-président du conseil départemental de l’Aude, devenu spécialiste de la coopération décentralisée, André Viola signe « D’une rive à l’autre », un ouvrage qui est à la fois un témoignage à la...
Pour garantir l’accès à l’eau pour tous, un décret dans les tuyaux
Comment accompagner le déploiement de la politique sociale de l’eau ? Lors du Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE), du 29 et 30 juin à Rennes, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a...
Au Carrefour de l’eau, le ministère de la Transition écologique teste une méthode participative
C’est sur un nouveau format participatif que s’est tenue la première session de conférences organisée par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires au Carrefour des gestions locales de l’eau...
« Nous allons vers des sécheresses plus longues que le stockage de l’eau ne fait qu’aggraver »
Au 12 mai, quinze départements sont déjà frappés par au moins un arrêté préfectoral limitant l’usage de l’eau, à l’exemple du Vaucluse où se rend Jean Castex ce jeudi à la rencontre des agriculteurs exposés au risque de...
De quels nouveaux outils les collectivités compétentes en matière de petit cycle de l’eau disposent-elles ?
En premier lieu, des dérogations au principe d’interdiction du financement des services publics industriel et commercial (SPIC) relatives aux services de distribution d’eau potable et d’assainissement sont intégrées à l’ article...
Les règles applicables aux établissements publics territoriaux de bassin sont-elles ajustées ?
A titre expérimental et pour une durée de 5 ans, les EPTB compétents en matière de prévention des inondations peuvent décider de remplacer, en tout ou partie, la contribution budgétaire de leurs communes ou EPCI-FP membres par un...
Les règles du droit de préemption pour la préservation des ressources en eau sont-elles modifiées ?
L’article 191 simplifie l’action publique sur la préservation de la ressource en eau. Sur demande de l’autorité compétente, l’Etat peut instituer un droit de préemption des surfaces agricoles sises dans l’aire d’alimentation...
Métropoles, millefeuille territorial, fiscalité : les candidats à l'Elysée font assaut de propositions
Dix des douze candidats à l'Elysée, ou plutôt leurs représentants, étaient auditionnés le 22 mars par les élus des métropoles et des grandes villes. Intercommunalité, fiscalité locale, sécurité, décentralisation, compétences...
Accord parlementaire pour la future loi 3DS, marquée du sceau des sénateurs
Députés et sénateurs sont parvenus le 31 janvier au soir à un accord, en commission mixte paritaire, sur la loi « décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification ». Une réunion courte qu’avait précédée une...
"L'enjeu est de savoir qui fait quoi entre l'Etat et nous, collectivités, et non pas qui entre nous"
Après le passage en commission des lois à l'Assemblée nationale, la loi "3DS" apparait bien davantage favorable aux intercommunalités qu'elle ne l'était au sortir de son examen au Sénat. Président d'Intercommunalités de France-AdCF,...
Projet de loi « 3DS » : l’Assemblée détricote la version sénatoriale
Adopté le 21 juillet par le Sénat, le projet de loi dit « 3DS » arrive à l’Assemblée nationale en première lecture. Le détricotage de certains articles votés par les sénateurs, comme la question d’une différenciation...
Le Sénat adopte le projet de loi "4D", des points de crispation demeurent avec la majorité
Le texte "4D", renommé "3DS" (décentralisation - déconcentration - différenciation - simplification), a été adopté par la Haute chambre ce 21 juillet. L'exécutif se veut confiant sur un futur compromis entre sénateurs et députés...
Les députés réclament davantage de contrôles des délégations de service public de l’eau
La commission d’enquête parlementaire relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés pointe les problèmes soulevés par le régime juridique spécifique des DSP de gestion de l’eau potable. Et préconise,...
Travailler avec France Eau publique, pour une gestion en régie fluide
Branche de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), France eau publique compte plus de 90 membres répartis dans différents groupes de travail et de métiers qui planchent sur les diverses...
Artificialisation des sols, valorisation des déchets, rivières polluées : à chaque département ses défis
A la veille de l'adoption à l'Assemblée du projet de loi "climat et résilience", l’Insee a analysé, dans son rapport 2021 « La France et ses territoires », les disparités existant entre départements face aux défis du...
Projet de loi Climat et résilience : ce que les députés ont voté
L'Assemblée nationale a terminé l’examen en séance publique du projet de loi Climat-résilience. Voici les principales modifications apportées par les députés en séance publique concernant les collectivités locales sur les...
Golf : une gestion plus verte des greens pour respecter la biodiversité
Appuyé par un diagnostic et des préconisations de l’association Bretagne vivante, le golf municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire, situé sur un site Natura 2000, a vite adopté une gestion différenciée qui allie sport et...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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