Eau - Assainissement
Gestion des ressources, conflits d'usages, développement des infrastructures, gouvernance de la compétence entre communes, intercommunalités et syndicats : les enjeux de la gestion locale de l'eau et de l'assainissement.
Plan de réduction des gaz à effets de serre : comment l’État va travailler avec les collectivités
Le Secrétariat général à la planification écologique a présenté le 22 mai son plan d'actions pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030, puis 2050. Un chantier important s'ouvre...
Agro-business : sur la piste de l’« ordre social » breton
Correspondant régional du quotidien Le Monde, Nicolas Legendre consacre une enquête fouillée aux rouages de l’industrie agroalimentaire bretonne. Dans « Silence dans les champs », ce journaliste – fils de paysans et lui-même...
Plus de la moitié des intercommunalités perçoivent désormais la taxe Gemapi
Taxe facultative levée par les EPCI à fiscalité propre, la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations a permis aux intercos de percevoir près de 275 millions d’euros en 2021 selon la Direction...
Le manque de toilettes publiques, miroir de l’inhospitalité de nos villes
Les citoyens ne sont pas tous égaux lorsqu'il s'agit d'exercer leur droit à l'assainissement... Loin de là. Et les collectivités ont une responsabilité majeure dans cette affaire. La faute, principalement, au manque de toilettes dans...
Agences de l’eau abondées, tarification progressive et élus à la barre : tout savoir du Plan eau
Le plan eau du gouvernement révélé dans ses grandes lignes par Emmanuel Macron jeudi 30 mars avant d'être détaillé ce vendredi par le ministère de la Transition écologique, prépare à la fois l’été - et les probables...
Quelles sont les servitudes créées pour la gestion de digues dans le cadre de la Gemapi ?
La loi « Maptam » du 27 janvier 2014 a créé une servitude spécifique pour la gestion des ouvrages ayant une fonction de prévention des inondations. Cette servitude ( C. env., art. L.566-12-2 ) permet à l’autorité compétente en...
Les autorités compétentes en Gemapi disposent-elles d’autres ressources pour financer cette compétence ?
La compétence Gemapi s’exerce notamment dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général (DIG) telle que définie aux articles L. 151-36 et s. du code rural . Aux termes de cet article, les actions qui peuvent être entreprises...
La prévention contre les risques naturels peut-elle être financée par la taxe « Gemapi » ?
La taxe « Gemapi » est définie par l’ article 1530 bis du code général des impôts . Elle est mise en place par les communes ou les EPCI à fiscalité propre qui exercent la compétence Gemapi. L’article précise que le produit de...
Eau et assainissement : les collectivités confrontées à un mur d’investissement
L’adaptation au changement climatique accélère la nécessité d’interconnexion entre les réseaux d’eau potable et la réparation des réseaux pour éviter les fuites. Cela implique de lourds travaux et des investissements...
Les prémices du futur « Plan Eau » dévoilées
Annoncé dans ses grandes lignes par le ministre de la Transition écologique dans la presse, le futur « Plan Eau » met l’accent sur la sobriété et la restauration du cycle de l’eau. De quoi susciter des réactions positives au...
Du robinet des ménages à l’irrigation des champs, comment éviter la panne sèche ?
Sécheresse récurrente, communes privées d’eau potable, changement climatique, la délégation sénatoriale à la prospective s’est penchée sur l’avenir de l’eau sous toutes ses formes. Les rapporteurs insistent sur la nécessaire...
![[Tribune] Nicolas Lacroix alerte contre les conséquences d'un "kafka aquatique"](/mediatheque/7/4/2/000025247_210x140_c.jpg)
[Tribune] Nicolas Lacroix alerte contre les conséquences d'un "kafka aquatique"
L’Association des maires de France (AMF) ou le Sénat doivent-ils rouvrir le débat sur le transfert programmé de la compétence Eau aux intercommunalités ? C’est l’avis de Nicolas Lacroix, président (LR) de la communauté de...
« France Nation verte » : 22 chantiers lancés et des collectivités très sollicitées
Dans son discours de la méthode gouvernementale pour la planification écologique, Elisabeth Borne a promis une action « sur tous les fronts » mais respectant scrupuleusement certaines étapes. Les collectivités sont invitées à...
La délégation aux collectivités de l’Assemblée a fixé son programme de rentrée
Finances locales, polices municipales et gestion des eaux sont aux menus des premiers travaux des députés de la délégation à la décentralisation, à partir de septembre.Deux semaines après l’élection à sa tête du député de...
Le plaidoyer d’un élu rural pour un engagement fort des collectivités à l’international
Ancien maire rural et ex-président du conseil départemental de l’Aude, devenu spécialiste de la coopération décentralisée, André Viola signe « D’une rive à l’autre », un ouvrage qui est à la fois un témoignage à la...
Pour garantir l’accès à l’eau pour tous, un décret dans les tuyaux
Comment accompagner le déploiement de la politique sociale de l’eau ? Lors du Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE), du 29 et 30 juin à Rennes, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a...
Au Carrefour de l’eau, le ministère de la Transition écologique teste une méthode participative
C’est sur un nouveau format participatif que s’est tenue la première session de conférences organisée par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires au Carrefour des gestions locales de l’eau...
« Nous allons vers des sécheresses plus longues que le stockage de l’eau ne fait qu’aggraver »
Au 12 mai, quinze départements sont déjà frappés par au moins un arrêté préfectoral limitant l’usage de l’eau, à l’exemple du Vaucluse où se rend Jean Castex ce jeudi à la rencontre des agriculteurs exposés au risque de...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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