Droit électoral - Page 7
« Il existe différents moyens de prendre en compte le vote blanc »
La crise des gilets jaunes est une crise environnementale, sociale mais aussi politique. Alors que le gouvernement prépare depuis déjà plusieurs mois une révision constitutionnelle portant réforme des institutions, la révolte contre la...
Commune nouvelle : les maires délégués renforcés, la « commune-communauté » lancée
La proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel votée le 11 décembre au Sénat muscle singulièrement les prérogatives des édiles des communes fusionnées. Et prévoit la création de «communes-communautés », rassemblant dans...
La propagande électorale sera-t-elle bientôt dématérialisée ?
Le sujet n'est pas d'actualité, assure le ministère de l'Intérieur dans une réponse écrite à un parlementaire. Reste que la dématérialisation de la propagande pourrait franchir une nouvelle étape en 2022 si le texte de la réforme...
Municipales 2020 : possibilité de présenter une liste avec deux candidats de plus que de sièges
C'est une nouveauté introduite par une loi de janvier 2018 sur le dépôt de candidatures qui vient de trouver sa conclusion réglementaire par un décret : les candidats qui souhaiteront se présenter aux élections municipales de mars...
Création d'une commune nouvelle : en 2019, il sera trop tard...
Les « bonus » financiers pour fusion s’éteindront au 1er janvier 2019. Et impossible de créer une commune nouvelle moins d’un an avant les municipales…Dotation forfaitaire au moins égale à la somme de celles des communes...
Métropoles : le scrutin direct en 2020 avorté ?
Le Sénat ne veut pas entendre parler de scrutin direct pour les élus métropolitains qui succéderait au fléchage dans les 22 métropoles de l’Hexagone à l’occasion des élections municipales 2020, comme le prévoit à ce jour la...
Le vote blanc pourrait-il être comptabilisé dans les suffrages exprimés ?
Malgré la prise en compte des votes blancs, décomptés séparément pour la première fois lors des élections européennes du mois de mai 2014, les hérauts du vote blanc souhaiteraient qu'ils pèsent davantage en étant comptabilisés...
Loi anti-« fake news » : quel impact dans les territoires et lors des élections locales ?
Irrité par des rumeurs qui se sont répandues lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron veut désormais la création d’une loi anti « fake news ». Le but : lutter contre la propagation de fausses nouvelles au cours des...
« Imaginez le traumatisme d’un candidat enrôlé malgré lui aux élections municipales ! »
Pour éviter l’enrôlement de citoyens sur des listes présentées aux municipales sans qu’ils aient donné leur accord, la députée Laurence Dumont (PS, Calvados) proposait dès début 2017 de renforcer la teneur des pièces...
En 2020, la bascule des scrutins
En franchissant la barre des 1 000 habitants au sein de leur commune nouvelle, un millier de communes feront face à de nouveaux défis aux prochaines élections.En 2015 et 2016, 517 communes ont été créées, réunissant 1 760 communes...
Comment diminuer le coût des élections municipales ?
A l'approche des élections présidentielle et législatives, le ministère de l'Intérieur a répondu à un parlementaire sur le coût croissant de l'organisation des scrutins... municipaux. Seule la dématérialisation de la propagande...
Le bulletin municipal en période électorale
Six mois avant une élection, le bulletin municipal de la commune intéressée doit faire l’objet d’une surveillance particulière. Objectif : éviter toute publicité défendue par la loi, qui pourrait invalider l’élection et...
Accord au Parlement pour confier aux maires la révision de l’inscription sur les listes électorales
En commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont accordés, le 12 juillet, non seulement pour renforcer le rôle des nouvelles commissions de contrôle, mais aussi pour élargir le délai limite d’inscription sur les listes...
23 % des Européens installés en France étaient inscrits pour voter aux dernières municipales
Si les Portugais sont les plus nombreux à avoir voté tant aux élections municipales qu’aux européennes de 2014, ce sont les ressortissants danois et du Benelux qui présentent les taux d’inscription les plus élevés, selon une...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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