Droit électoral - Page 6
Le retrait des délégations aux adjoints, au seul nom de « la bonne marche » communale ?
Seul dépositaire de l’administration communale, le maire peut confier - comme il peut retirer - ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La période préélectorale étant propice aux remaniements au sein des municipalités à...
Brexit is Brexit, même pour les conseillers municipaux
Malgré les soubresauts entourant le calendrier de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, une chose est certaine : le petit millier d’élus communaux britanniques en France ne pourra se représenter lors des prochaines élections...
Faut-il réunir les élections municipales, départementales et régionales ?
L'exécutif ne le souhaite pas, à lire sa réponse à la question écrite d'un parlementaire. En cause selon le ministère de l'Intérieur : un effet non prouvé de la concomitance des élections locales sur la participation,...
Européennes et municipales : inquiétudes sur les titres d’identité acceptés pour pouvoir voter
Pointant du doigt un récent arrêté qui restreint les pièces d’identité recevables dans les bureaux de vote lors des prochaines élections européennes et municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, le député André...
« Aux prochaines municipales, la liste doit-elle ou peut-elle être de 17 noms s’il y a 15 sièges ?"
« Pour la prochaine municipale, la liste doit-elle ou peut-elle être de 17 noms s’il y a 15 sièges ? Faut-il mettre les 17 noms sur le bulletin de vote ? Pour attribuer les conseillers lors de la répartition des sièges entre les...
Le maire et la transparence de la vie politique
Les dernières années ont été marquées par la multiplication de lois visant à améliorer la transparence de la vie politique. Ce développement répond aussi bien à une nécessité sociale et démocratique forte (tenter de restaurer la...
Le casier judiciaire vierge pour être élu, une moralisation nécessaire ?
Ecartée par la majorité LREM à l’Assemblée nationale à son arrivée au pouvoir, l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter à une élection refait son apparition à l'occasion du grand débat... et...
Recettes électorales pour financer la campagne des municipales : ce qui est autorisé… ou pas
Les recettes perçues pour financer une campagne électorale sont sous surveillance. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, non seulement les dons des personnes physiques (autres que les candidats) sont plafonnés, mais tout don...
Le bilan de fin de mandat, exercice rituel mais pas si simple
Rendre compte de son action est un exercice quasi incontournable, malgré les contraintes que fait peser le code électoral sur les candidats. Sur la forme, le tropisme participatif de certains maires devrait essaimer.Les citoyens demandent...
Parité bien ordonnée ne commence pas par le maire
Stupeur fin janvier quand le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’élection du conseil municipal de Sarcelles pour défaut de parité. D’autant que ce n’est pas le manque de femmes en tant qu’adjointes qu’a...
Dans quelle commune suis-je inscrit pour voter ? Interrogez en ligne votre situation électorale
Depuis le 11 mars, chaque électeur en proie au doute sur sa commune d’inscription pour voter peut interroger en ligne un nouveau service de téléprocédure. De quoi prendre les devants pour être certain de pouvoir glisser un bulletin...
Elections municipales 2020 : choisir et déclarer son mandataire financier
Obligatoire pour tout candidat aux élections municipales dans les communes de 9000 habitants et plus, le mandataire financier pourra, seul, percevoir sur son compte bancaire les recettes et engager les dépenses au cours de la campagne...
Les listes électorales
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le droit des...
La démission d'un tiers des conseillers municipaux entraîne-t-elle des élections complémentaires ?
« Commune de 900 habitants, nous avons dû faire face à plusieurs démissions... Sur 14 conseillers, nous en aurons bientôt perdu un tiers : devons-nous les remplacer en prenant les 5 suivants sur notre liste ? » La réponse de Philippe...
Davantage de militaires candidats aux élections municipales 2020 ?
Comment faciliter l'engagement civique des militaires aux prochaines élections locales dans un an ? Un récent décret leur octroie un crédit d'heures supplémentaires de mise en disponibilité pour les inciter à s'engager... dans les...
Sous quelles conditions un candidat aux municipales pourra-t-il se retirer de l'élection ?
La réponse donnée par le ministère de l'Intérieur à cette question posée par le sénateur Jean-Louis Masson intéressera tous les candidats putatifs aux élections municipales de mars 2020... et qui changeraient d'avis au dernier...
Quel sera le mode de scrutin des élections municipales 2020 pour les métropoles ?
Le même qu’en 2014... Répondant à la question écrite d'une parlementaire, le ministère de l'Intérieur a officiellement abandonné toute idée de conseils métropolitains élus dans le cadre d’une circonscription unique dotée de...
Avec 200 fusions depuis le 1er janvier, la France passe sous la barre des 35 000 communes
Près de 230 communes nouvelles ont vu le jour le 1er janvier 2019, regroupant plus de 600 communes. Conséquence de ces regroupements : le nombre de communes en France passe sous la barre des 35 000 communes. La prochaine vague de fusions...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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