Droit électoral - Page 4
Elections municipales : les six dates à retenir
Au-delà des 15 et 22 mars, jours du premier et de l'éventuel second tour, les candidats aux élections municipales doivent garder en tête un calendrier resseré, qui démarre dès la date limite de dépôt des listes jusqu'à celle de...
La nouvelle circulaire "Castaner" applique le nuançage politique à partir de 3 500 habitants
Après la suspension de la première version du texte par le Conseil d'Etat, le ministère de l'Intérieur a publié une nouvelle mouture qui prévoit d’octroyer une nuance politique aux candidats aux municipales à partir de 3 500...
Municipales : le Conseil d'Etat suspend la circulaire "Castaner" sur les nuances politiques
Saisie de plusieurs recours, la plus haute juridiction administrative a jugé que l'absence de nuançage politique des candidats dans les communes de moins de 9 000 habitants était contraire à la bonne information des citoyens et que la...
Circulaire « Castaner » sur les nuances politiques des candidats aux municipales : où en est-on ?
Alors que la polémique enfle sur la circulaire du ministre de l’Intérieur, l’audience par le Conseil d’Etat des trois élus LR ayant déposé un recours contre le texte a été repoussée. Pendant ce temps, l’AMF d’un côté, et...
Municipales : les préfectures sur le terrain pour faciliter l'inscription sur les listes électorales
Le ministère de l'Intérieur a annoncé le 23 janvier que des agents de l'Etat mèneraient des opérations à la rencontre des électeurs du 29 au 31 janvier pour vérifier avec eux leur situation électorale et, le cas échéant, procéder...
Municipales : Les Républicains attaquent au Conseil d'Etat le texte "nuançant" les candidats
La circulaire du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner aux préfets leur indiquant le "mode d'emploi" des 22 nuances dans lesquelles piocher pour "nuancer "politiquement les candidats aux municipales de mars suscite l'ire du député...
Candidats aux municipales et étiquette politique : 22 nuances contre leur gré ?
Les candidats aux élections municipales de mars se présenteront-ils tous face aux électeurs avec une étiquette et une nuance politiques ? Non, car la circulaire du ministère de l'Intérieur adressée aux préfets change la donne,...
Municipales : faut-il imposer la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants ?
Un temps envisagé, la baisse du scrutin de liste, paritaire, en deçà du seuil de 1 000 âmes pour les municipales n’est plus d’actualité. A moins que le législateur revienne sur son vote au regard des résultats du scrutin de...
La préparation du scrutin des municipales
La préparation d’un scrutin comme celui qui se tiendra, en vue des élections municipales et intercommunales, dans toutes les communes de France le 15 mars et si besoin le 22 mars 2020 appelle la mobilisation de nombreux acteurs : les...
Des élections municipales aux sénatoriales, les vœux très politiques de Gérard Larcher
Pour ses vœux 2020, le président du Sénat a adopté ce 9 janvier un ton très offensif, se projetant déjà sur les élections municipales de mars et les sénatoriales de septembre. Gérard Larcher pose également des jalons sur le projet...
Elections municipales : la préparation des bureaux de vote
Dans la perspective de l’élection municipale de mars 2020, le maire est appelé, en qualité d’agent de l’Etat, à assurer le bon déroulement du scrutin et, d’abord, à le préparer en procédant à la constitution des bureaux de...
Peut-on afficher une banderole électorale sur un QG de campagne pour les municipales 2020 ?
"Mon QG de campagne est en bordure d’une route fréquentée de la commune. Pouvons-nous afficher sur la façade une banderole aux nom et couleurs de notre liste ?" La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé au cabinet Oppidum...
Candidats aux municipales 2020 : tout ce qui a changé depuis 2014
Depuis le dernier renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014, les changements les plus notables dans l’état du droit applicable aux candidats concernent les conditions d’inscription sur les listes électorales et les...
Municipales 2020 : la propagande officielle, le cadre et les couleurs
Affiches, circulaires et bulletins de vote : les trois supports de propagande officielle des candidats ne peuvent pas être conçus librement. Il convient d’anticiper les contraintes légales et réglementaires pesant notamment sur leur...
La communication politique par téléphone
De plus en plus d’opérations de communication politique s’appuient sur l’utilisation du téléphone et de toutes ses fonctionnalités : envoi de SMS ou de MMS, utilisation d’automates d’appel pour délivrer un message...
Constitution des listes électorales : problèmes et voies de recours à l'aube des municipales 2020
Alors que la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a confié à l’Insee le processus d’établissement, de nombreuses erreurs matérielles sont survenues dans la confection des listes...
Lois clarifiant le droit électoral : "une application dès les municipales 2020 aurait été trop risquée"
Ce 3 décembre étaient publiées au journal officiel deux lois, l'une simple et l'autre organique, visant à clarifier le droit électoral. Deux textes révisant le code électoral qui ne seront pas sans impacter les élections municipales,...
Quelle est la population de référence pour les élections municipales de 2020 ?
Celle du 1er janvier 2017, a répondu le ministère de l'Intérieur à la question écrite d'une sénatrice, à quatre mois des élections de mars 2020. Explications.Comment prendre en compte le différentiel entre le nombre d’habitants...
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