Droit électoral - Page 2
Formation des élus locaux : ce qui existe et ce qui vient pour le nouveau mandat
Alors que de nouveaux élus entreront prochainement en fonction, selon une date qui reste à déterminer au regard de la crise sanitaire, il est impératif que les conseillers municipaux connaissent leurs droits pour se former. Face aux...
Le don d’ubiquité de certains élus aux municipales
L’épidémie de Covid-19 n’a pas seulement empêché la bonne tenue du second tour des élections municipales prévu pour le 22 mars. Elle a aussi donné lieu à l’élection dès le premier tour de nouveaux conseillers municipaux qui...
Feux verts pour l'installation des conseils municipaux... sous strictes conditions
Dans son avis transmis le 8 mai à l'exécutif, le conseil scientifique Covid-19 délivre son accord pour l'installation des conseils municipaux élus dans leur totalité le 15 mars. Mais sous strictes conditions sanitaires... que le...
Faut-il annuler le premier tour des municipales pour insincérité du scrutin ?
Le choix de maintenir le premier tour de scrutin au début de la crise sanitaire fait encore débat, près de deux mois après sa tenue. Alors qu'Edouard Philippe souhaite installer les conseils municipaux élus dans leur totalité au plus...
Edouard Philippe saisit le conseil scientifique pour installer au plus vite les conseils municipaux élus
L'exécutif souhaiterait installer rapidement les conseils municipaux déjà élus dans leur totalité le 15 mars dernier dans près de 30 000 communes. Il a saisi pour cela le conseil scientifique afin d'accélérer la prise de mandat des...
Les élections municipales pourraient se tenir fin septembre, avec un nouveau premier tour
L'hypothèse d'un second tour fin juin étant de plus en plus improbable, l'exécutif aurait retenu les dates des 27 septembre et 4 octobre selon le Journal du Dimanche. Le premier tour serait alors à rejouer pour les quelque 4 800 communes...
Le premier conseil communautaire d’un EPCI doit-il se tenir obligatoirement à la mairie du chef-lieu ?
Le premier conseil communautaire d’une communauté d’agglo doit-il se tenir obligatoirement à la mairie de son chef-lieu ? Peut-il avoir lieu autre part au même titre que le conseil municipal ? Quelles sont les modalités pour...
Municipales : François Baroin veut un deuxième tour « la deuxième quinzaine de septembre »
Auditionné par la délégation sénatoriale aux collectivités locales, le président de l’AMF ne croit pas à un deuxième tour fin juin mais repousse l’idée d’un report à mars 2021. Et le premier magistrat reconduit dès le 15...
Intercommunalité, démocratie et finances locales : les réponses de Sébastien Lecornu
Pour le ministre chargé des collectivités, l'urgence est au bon fonctionnement du bloc communal malgré la crise sanitaire du covid-19 qui paralyse le pays et le processus électoral. De la démocratie communale à la gouvernance des EPCI...
L'exécutif envisage un report des municipales « en octobre ou après »
Matignon envisage de reporter une nouvelle fois le second tour des élections qui devait se tenir fin juin. Le mois d’octobre serait une des options étudiées selon Edouard Philippe, avec un nouveau premier tour là où il a été...
Ordonnance « Castaner » sur le deuxième tour des municipales : ce qu’il faut retenir
Qui pourra voter ? Qui pourra se présenter ? Quand les candidats doivent-ils déposer leurs comptes de campagne ? Décryptage de l’ordonnance prise par le ministre de l’Intérieur en prévision du second tour du scrutin à l’occasion...
« La régulation publique améliorerait la transparence de l’offre de formations »
Après le rapport sévère de l'’IGS-IGA sur la formation des élus, le sociologue des organisations Didier Demazière avertit à son tour les élus : la formation ne doit pas tant servir à acquérir une expertise et des savoirs...
Vers de nouveaux droits pour l’opposition dans les petites communes
Les changements d'équipes municipales à venir vont automatiquement créer de nouveaux droits pour les élus locaux minoritaires, principalement dans les villes de 1 000 à 3 500 habitants. Le fruit d’une disposition votée en 2015......
Municipales : le second tour « au plus tard » en juin, le dépôt des listes à effectuer d’ici au 2 juin
En se mettant d’accord dimanche sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, députés et sénateurs ont fixé le second tour des municipales pour juin et repoussé la date limite de dépôt des listes,...
Municipales : vers le 31 mars comme date limite de fusion des listes pour le deuxième tour ?
Examinant le projet de loi d’urgence « covid-19 », les sénateurs ont fixé le 19 mars une date assez proche pour la fusion des listes avant un deuxième tour en juin. Une échéance est également prévue pour l’élection des maires...
Municipales : comment contester les résultats du scrutin
Contester le résultat des élections municipales devant le tribunal administratif obéit à des conditions très strictes, relatives à la qualité du protestataire, les modalités du dépôt et la forme. Mais la plus contraignante des...
Finalement, les conseils municipaux actuels prolongés jusqu'à mi-mai
A rebours de ce qui était annoncé par l'exécutif mardi et mercredi, les conseils municipaux de la mandature 2014-2020 vont finalement jouer les prolongations. L'annonce en a été faite par Edouard Philippe lui-même au Sénat, après une...
Municipales : des voix s'élèvent contre les failles du projet de loi d'urgence sanitaire
Délais de convocation en urgence des conseils municipaux dérogatoires, ruptures de la gestion de crise, résultats biaisés du premier tour, démocratie représentative affaiblie… Certains parlementaires et des élus locaux ne cachent...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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