Droit électoral
Pour les élus d’opposition, l’herbe n’est pas forcément plus verte dans les mairies écolos
Lors des municipales 2020, les écologistes ont raflé plusieurs grandes villes. Même si la démocratisation de l’exercice du pouvoir local représente un marqueur fort des Verts depuis plusieurs décennies, les élus minoritaires...
A la veille des régionales, ce qu’il faut retenir des contentieux électoraux liés aux municipales 2020
A l’issue des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, et des campagnes tronquées par le Covid-19, les protestations électorales soumises aux tribunaux administratifs ont été nombreuses. A l’approche du double scrutin...
Les élections en temps de crise sanitaire sont-elles légitimes ?
La démocratie locale, départementale comme régionale, est-elle réductible à une course de petits chevaux ? Ou s'agit-il d'un rite démocratique allant bien plus loin que la simple désignation ou le renouvellement d'élus ? La question...
Il faut plus qu'une erreur matérielle dans le PV proclamant les résultats pour annuler l'élection
La seule erreur matérielle du procès-verbal proclamant les résultats ne doit pas conduire à l’annulation des élections. C'est ce qui ressort d'un jugement du tribunal administratif de Bordeaux à l'issue des municipales 2020 à...
Vers une révolution électorale pour favoriser la parité dans les collectivités rurales ?
Si les municipales 2020 ont permis d’augmenter l’accès des femmes aux responsabilités politiques en milieu rural, des progrès restent à faire notamment au niveau des intercommunalités dont les exécutifs sont encore majoritairement...
Par qui doit-on remplacer un conseiller communautaire démissionnaire ?
Et qu’en est-il s’il était vice-président de l'intercommunalité ? Alors que les premières démissions d'élus locaux, communaux et intercommunaux, apparaissent depuis les municipales de mars et juin 2020, la marche à suivre est...
Perdant à l’élection municipale, gagnant à l'interco : un phénomène croissant
Plusieurs candidats ayant échoué à remporter la ville-centre lors des dernières municipales, ont réussi malgré tout à décrocher la présidence de l’intercommunalité. Un phénomène qui prend de l'ampleur alors qu'il était déjà...
Municipales à Marseille : la guerre des secteurs fait rage entre les candidats
Depuis 1982, la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM) complique le jeu électoral de la capitale, de la cité des gaules et de la cité phocéenne, figeant aussi les stratégies des candidats. Car ce mode de scrutin demande non pas de gagner la...
Second tour des municipales : toutes les règles sanitaires à respecter
Le ministère de l'Intérieur a publié le 18 juin à destination des maires une note d'information récapitulant l'ensemble des règle à même de sécuriser du point de vue sanitaire la tenue du deuxième tour des municipales le 28 juin.De...
Municipales 2020 : « la faible participation n'est pas un motif d'annulation »
La tenue du premier tour des élections municipales, le 15 mars dernier, dans un contexte de pandémie s’est faite dans un climat de peur des électeurs ayant entraîné une forte chute de la participation par rapport à celle de 2014. En...
Le premier tour des municipales attaqué sous tous les angles juridiques
Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité remettant en cause la légitimité de la tenue du premier tour. Faible taux de participation et délai très long entre les deux tours sont...
Municipales : Christophe Castaner réitère son opposition au vote par correspondance
Auditionné par la délégation aux collectivités du Sénat, le ministre de l'Intérieur a confirmé qu'il n'était pas favorable à un vote par correspondance pour faciliter la participation électorale. Mais le ministre de l'Intérieur a...
Municipales : un calendrier pour la campagne du second tour... et un vote à nul autre pareil
La campagne officielle débutera le 15 juin selon un projet de décret présenté par le ministre de l'intérieur lors du conseil des ministres du 27 mai. Christophe Castaner a également évoqué la possibilité de réunions publiques et...
Procurations facilitées, vote par correspondance ou électronique… Comment doper la participation le 28 juin ?
Si la date finalement retenue par le gouvernement pour la tenue du second tour des municipales fait consensus auprès des associations d’élus, ces dernières multiplient désormais les appels du pied pour aménager les règles liées au...
Second tour des municipales : ce sera le 28 juin
L'annonce en a été faite ce 22 mai par Edouard Philippe et Christophe Castaner : le deuxième tour du scrutin se tiendra dans cinq semaines. Sauf si 15 jours avant le conseil scientifique Covid-19 émet un désaccord au regard d'une...
Le conseil scientifique ouvre la porte à un second tour des municipales en juin
Très attendu, le rapport du conseil scientifique Covid-19 publié ce matin ne s'oppose pas à la tenue du second tour des municipales fin juin. Tout juste les chercheurs attirent l'attention sur les risques sanitaires inhérents à la...
Comptes de campagne : les pouvoirs de la CNCCFP
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) statue sur la régularité des comptes de campagne que déposent devant elle les candidats têtes de liste aux élections municipales dans les communes...
Les associations de maires dressent le bilan du confinement… et se projettent sur les municipales
Incohérences des mesures de l’État, fracture numérique et pouvoir de police des maires mis à mal… Auditionnés par l’Assemblée nationale sur la crise sanitaire, les associations du bloc communal (AMF, Maires ruraux, Villes de...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
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50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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