Dotations - Page 4
Dotation globale de fonctionnement (DGF), dotations de solidarité rurale (DSR) et urbaine (DSR), Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)... L'évolution des montants et modes de fonctionnement des différentes dotations de l'Etat aux collectivités locales.
Extension du domaine communal
Alors que la création de communes nouvelles se poursuit à un rythme plus modeste depuis fin 2017, les extensions de périmètre, elles, devraient se multiplier en 2018.La fin 2017 avait officialisé la création d’une quinzaine de...
La population française en dix chiffres clés
L'insee a dévoilé le 27 décembre les nouveaux chiffres de la population française, millésimés 2015, commune par commune. Baisse du nombre de communes, croissance démographique liée aux excédents naturels entre 2010 et 2015 plus...
Le budget 2018 et la loi de programmation des finances publiques définitivement adoptées
Après l’échec des commissions mixtes paritaires de la loi de programmation et du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée a examiné en seconde lecture les deux textes et les ont voté définitivement ce 21 décembre. Le PLF...
Emmanuel Macron propose un « compagnonnage républicain » aux maires
Pas d’annonce tonitruante du chef de l’Etat en clôture du Congrès des maires mais la confirmation de ses réformes financières – taxe d’habitation, fiscalité locale – et une feuille de route proposée aux collectivités sur les...
Devant les maires, Edouard Philippe repousse tout procès en recentralisation
La contractualisation financière que souhaite imposer l’exécutif à quelque 300 à 600 collectivités ne tourne en rien le dos à la décentralisation, a tenté de convaincre le Premier ministre en cette première journée du Congrès...
Manuel Valls promet aux régions une part de TVA pour remplacer leur DGF en 2018
Au Congrès des régions de France à Reims, le Premier ministre a promis aux régions qu’elles ne « dépendront plus d’une dotation de l’Etat » dès 2018. La mesure sera intégrée au budget 2017, de même qu’un fonds transitoire...
Pas question pour les maires ruraux de repousser la réforme de la DGF à 2018
Inscrire d’ici l’automne, à l’ordre du jour du Conseil des ministres, un texte spécifique dédié à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est non seulement possible mais souhaitable, plaident les élus ruraux et...
Réforme de la DGF : quatre défis financiers à relever dès 2017 selon les parlementaires
Le groupe de travail parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement préconise, avant une réforme de plus grande ampleur pour 2018, de résoudre dès la loi de finances pour 2017 quatre défis : les DGF négatives,...
DGF et dotation de centralité : quand le périmètre intercommunal inquiète les villes moyennes
Comment reconnaître équitablement les charges de centralité, parfois supportées par davantage qu’une seule ville centre, dans la future dotation globale de fonctionnement (DGF) réformée ? Et éviter de voir ces mêmes villes centres...
Etaler la baisse des dotations 2017 sur deux ans, condition pour réussir la réforme de la DGF ?
Pour rendre "soutenable" une réforme de la dotation globale de fonctionnement déjà très critiquée, pas d'autre choix que d'annuler ou de lisser sur deux ans la dernière tranche de baisse des dotations, estime la délégation aux...
Les données de la DGF sont en ligne, le Comité des finances locales planche sur la réforme
Depuis le 5 avril, chaque collectivité peut découvrir sur le site de la Direction générale des collectivités locales son niveau de dotation pour 2016, alors que le temps presse pour adopter les budgets. Parallèlement, le CFL accélère...
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales ne veut pas être mis sur la touche
Alors que le gouvernement est en retrait sur le dossier de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, qu’il « sous-traite » à des groupes de travail parlementaires, le Comité des finances locales a rappelé le 23 février sa...
Réforme de la DGF, carte préfectorale et missions locales : les contrôles budgétaires 2016 du Sénat
La commission des finances du Sénat a annoncé le 3 février son programme de contrôle pour 2016. Sept contrôles portent sur le financement de politiques menées en partenariat avec les collectivités locales ou intéressant...
Dotations et réforme de la DGF : l’AMF hausse le ton en prévision du Congrès des maires de mai
Comme en 2016, l’Association des maires de France (AMF) fera de la révision de l’effort demandé aux collectivités sur leurs dotations l’objectif numéro un de ses négociations avec le gouvernement. La réforme de la structure de la...
Le Sénat veut réduire la baisse de la DGF pour 2016 de 1,6 milliard d'euros
La commission des finances du Sénat a voté le 12 novembre une diminution de près de 44% de l’effort demandé par le gouvernement aux collectivités. Autres mesures adoptées par les commissaires : la suppression de la réforme de la DGF...
Report de la réforme de la DGF : les maires ruraux dénoncent « une triste reculade »
Au lendemain de l'annonce du report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, l’AMRF fait entendre sa voix discordante pour condamner l’obstruction de l’administration centrale… et la mauvaise volonté des autres...
La réforme de la DGF repoussée à 2017, à la satisfaction des associations d’élus
Le report d’un an de la réforme de la dotation globale de fonctionnement a été annoncé par le Premier ministre à l’Assemblée le 3 novembre au matin. Les grandes lignes de la réforme seront votées dans le budget pour 2016, mais...
Offensive du Sénat contre la chute des dotations et la réforme de la DGF
Le président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, a écrit aux maires de France pour faire siennes des demandes faites depuis longtemps par les associations d’élus – atténuation de la chute des dotations et report de la réforme...
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